14046 shaares
Parce qu'il est parfois très difficile de savoir si une oeuvre est toujours protégée ou si elle est passée dans le domaine public, l'édifice de la pénalisation du droit d'auteur pourrait un jour s'écrouler. Il suffirait en effet que la question de sa conformité au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines soit soulevée devant les tribunaux pour que l'on prenne conscience de la nécessité de créer un registre des oeuvres encore protégées par le droit d'auteur.