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Paris, 18 juin 2015 — La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juin pour aboutir à une version finale du projet de loi sur le Renseignement entre les versions votées à l'Assemblée nationale le 5 mai et au Sénat le 9 juin. Cependant, un ajout de dernière minute vient modifier de façon profonde l'esprit de la loi et son application sur le territoire français. La Quadrature du Net déplore cette énième procédure anti-démocratique et renouvelle son appel aux parlementaires à rejeter ce texte lors des votes finaux les 23 et 24 juin prochain.
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« Ce texte issu de la Commission Mixte Paritaire, c'est ceinture et bretelles pour être sûr que les services de renseignement peuvent porter atteinte impunément aux droits fondamentaux » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.
« Jusqu'au bout du processus législatif, le gouvernement et les rapporteurs auront cherché à durcir cette loi liberticide qui a réuni contre elle un ensemble inédit d'opposants de toute sorte. À l'heure du vote final, il est temps pour les parlementaires de refuser de servir de chambre d'enregistrement des pires volontés du gouvernement et de voter contre une loi qui se révèle de jour en jour davantage être une honte pour notre démocratie », demande Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.
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« Ce texte issu de la Commission Mixte Paritaire, c'est ceinture et bretelles pour être sûr que les services de renseignement peuvent porter atteinte impunément aux droits fondamentaux » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.
« Jusqu'au bout du processus législatif, le gouvernement et les rapporteurs auront cherché à durcir cette loi liberticide qui a réuni contre elle un ensemble inédit d'opposants de toute sorte. À l'heure du vote final, il est temps pour les parlementaires de refuser de servir de chambre d'enregistrement des pires volontés du gouvernement et de voter contre une loi qui se révèle de jour en jour davantage être une honte pour notre démocratie », demande Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.