14046 shaares
Alors qu'un recours était déjà en préparation à l'initiative de parlementaires et du président de la République, le président du Sénat a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour répondre "aux interrogations" suscitées par le projet de loi sur le renseignement.
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Son recours, dont la force dépendra des questions posées et des arguments apportés, sera complété entre autres par un mémoire citoyen de 120 pages, préparé par la Quadrature du Net, FFDN et FDN, qui détaille avec minutie les atteintes aux droits fondamentaux promises par le texte, s'il est promulgué en l'état.
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Son recours, dont la force dépendra des questions posées et des arguments apportés, sera complété entre autres par un mémoire citoyen de 120 pages, préparé par la Quadrature du Net, FFDN et FDN, qui détaille avec minutie les atteintes aux droits fondamentaux promises par le texte, s'il est promulgué en l'état.