14046 shaares
La semaine dernière, j’ai eu la chance d’intervenir lors d’un colloque juridique organisé à Amiens par le CEPRISCA consacré aux « biens numériques » à l’invitation d’Emmanuel Netter.
L’approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur les changements juridiques qu’occasionne le passage au numérique sur la notion de « biens ». Les biens constituent une catégorie juridique fondamentale, autour de laquelle s’articule le droit des biens, que l’on oppose traditionnellement au droit des contrats.
Mais la numérisation provoque une érosion du statut juridique de la plupart des biens, qui tendent à se transformer en services avec une fragilisation des droits reconnus aux utilisateurs. Là où les biens matériels nous assuraient une propriété, les services nous sont accordés dans le cadre d’une simple licence d’utilisation, souvent sans possibilité de négocier les termes de ces contrats. La journée a fait un tour d’horizon de ces mutations en cours à travers des exemples comme le statut des données personnelles, l’impression 3D, les crypto-monnaies, les noms de domaine ou les applications pour smartphones.
L’approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur les changements juridiques qu’occasionne le passage au numérique sur la notion de « biens ». Les biens constituent une catégorie juridique fondamentale, autour de laquelle s’articule le droit des biens, que l’on oppose traditionnellement au droit des contrats.
Mais la numérisation provoque une érosion du statut juridique de la plupart des biens, qui tendent à se transformer en services avec une fragilisation des droits reconnus aux utilisateurs. Là où les biens matériels nous assuraient une propriété, les services nous sont accordés dans le cadre d’une simple licence d’utilisation, souvent sans possibilité de négocier les termes de ces contrats. La journée a fait un tour d’horizon de ces mutations en cours à travers des exemples comme le statut des données personnelles, l’impression 3D, les crypto-monnaies, les noms de domaine ou les applications pour smartphones.