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Paris, 30 septembre 2016 — La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l'exercice des droits fondamentaux dans l'espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant sur les moyens d'exercice concret du droit à la liberté d'expression, du droit à l'information, donc de la façon dont la société se construit et se pense; mais également de gros enjeux industriels et commerciaux et d'accès au marché numérique. La Quadrature du Net a suivi cette question depuis son arrivée dans les débats européens en 2009, essayant de défendre une définition et une inscription dans la législation européenne d'une neutralité du Net stricte, protectrice des utilisateurs et porteuse de garanties et d'opportunités de développement d'un espace numérique sain. Alors que la publication des lignes directrices de l'ORECE pour l'application du Règlement sur les télécommunications adopté en octobre 2015 viennent d'être publiées, il est temps de revenir sur ces nombreuses années de campagne, et de présenter les prochains combats et enjeux, essentiels pour les droits fondamentaux.
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Pour autant, nous devrons rester extrêmement vigilants lors de la mise en application concrète du règlement et à l'activité future des régulateurs européens. La Commission européenne vient d'annoncer une codification du droit européen des télécoms qui pourrait s'accompagner d'une remise en cause des quelques avancées législatives obtenues ces dernières années. Les opérateurs télécoms, lancés dans des stratégie de convergence avec les grands groupes médias, sont des acteurs politiques extrêmement influents qui continueront à mener bataille pour renforcer leur contrôle des réseaux et de l'économie numérique. Plus que jamais, l'implication des citoyens européens dans le contrôle de l'effectivité des mesures adoptées doit se faire au quotidien, afin que les régulateurs sachent et sentent qu'ils ont derrière eux des utilisateurs attentifs et attachés au principe d'un Internet libre, ouvert et neutre. Des outils comme RespectMyNet.eu, qui servent à recenser les cas d'atteinte à la neutralité du Net, seront maintenus et développés dans la durée pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans la protection de la neutralité du Net.
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Pour autant, nous devrons rester extrêmement vigilants lors de la mise en application concrète du règlement et à l'activité future des régulateurs européens. La Commission européenne vient d'annoncer une codification du droit européen des télécoms qui pourrait s'accompagner d'une remise en cause des quelques avancées législatives obtenues ces dernières années. Les opérateurs télécoms, lancés dans des stratégie de convergence avec les grands groupes médias, sont des acteurs politiques extrêmement influents qui continueront à mener bataille pour renforcer leur contrôle des réseaux et de l'économie numérique. Plus que jamais, l'implication des citoyens européens dans le contrôle de l'effectivité des mesures adoptées doit se faire au quotidien, afin que les régulateurs sachent et sentent qu'ils ont derrière eux des utilisateurs attentifs et attachés au principe d'un Internet libre, ouvert et neutre. Des outils comme RespectMyNet.eu, qui servent à recenser les cas d'atteinte à la neutralité du Net, seront maintenus et développés dans la durée pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans la protection de la neutralité du Net.