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Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l'article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d'une Question prioritaire de constitutionnalité lancée par les groupes des « Exégètes amateurs » (Fédération FDN, FDN, l'association Igwan.net et La Quadrature du Net), cette victoire nette des défenseurs de la vie privée face à la surveillance disproportionnée et sans recours est une brèche de plus dans l'édifice de normalisation de la surveillance promu par le gouvernement de Manuel Valls. La Quadrature du Net se réjouit de cette décision dont les effets sont d'application immédiate (tout en regrettant le délai excessif accordé au législateur pour régler la situation à long terme) et appelle à nouveau tous les citoyens soucieux des droits fondamentaux à soutenir l'inlassable travail juridique et technique mené avec nos amis de FDN et de la Fédération FDN.