14046 shaares
Fin août 2013, la Nouvelle-Zélande a adopté une nouvelle législation sur les brevets, résultat d'une longue discussion législative, débutée en 2008. Alors que les brevets logiciels ont occupé une place importante dans les débats, le résultat est globalement positif : le texte met ainsi en place des gardes fous contre les brevets logiciels, même si la vigilance reste de mise pour s'assurer qu'ils ne reviendront pas par la petite porte.
Le texte de loi final indique en effet que les logiciels « en tant que tels » ne sont pas brevetables. D'un premier abord, cette formulation peut susciter l'inquiétude car semblable à celle présente dans la convention européenne des brevets, qui a été utilisée par l'Office européen des brevets pour étendre la brevetabilité au logiciel. Cependant, le législateur néo-zélandais a ajouté des précisions afin de limiter ce type d'interprétation :
Le texte de loi final indique en effet que les logiciels « en tant que tels » ne sont pas brevetables. D'un premier abord, cette formulation peut susciter l'inquiétude car semblable à celle présente dans la convention européenne des brevets, qui a été utilisée par l'Office européen des brevets pour étendre la brevetabilité au logiciel. Cependant, le législateur néo-zélandais a ajouté des précisions afin de limiter ce type d'interprétation :