14046 shaares
Le 9 juillet 2015, le rapport Reda sur le droit d'auteur a été adopté en séance plénière par le Parlement européen. Quelques amendements ont été déposés et, à l'exception des tentatives de restrictions de la liberté de panorama, le texte adopté est quasiment le même que celui adopté en commission JURI en juin 2015. L'April regrette une occasion manquée, les mesures les plus importantes permettant de contrebalancer le droit d'auteur ayant été supprimées du rapport en commission JURI.
Les paragraphes clés sur les DRM et l'interopérabilité ont été supprimés du rapport initial, le vidant de ses principales propositions. Malgré tout, les mesures les plus dangereuses (sur l'interdiction du droit de faire des hyperliens et la liberté de panorama) n'ont pas été adoptées non plus, rendant ce rapport pauvre mais pas dangereux en soi.
Les paragraphes clés sur les DRM et l'interopérabilité ont été supprimés du rapport initial, le vidant de ses principales propositions. Malgré tout, les mesures les plus dangereuses (sur l'interdiction du droit de faire des hyperliens et la liberté de panorama) n'ont pas été adoptées non plus, rendant ce rapport pauvre mais pas dangereux en soi.