14046 shaares
Le think-tank libéral Génération Libre a déposé lui aussi un mémoire au Conseil constitutionnel pour contester la conformité de la loi sur le renseignement.
Après le mémoire de 120 pages préparé par La Quadrature du Net, FFDN et FDN, un autre recours préparé par une organisation de la société civile a été déposé au Conseil constitutionnel, pour suppléer les recours déposés jeudi par le président François Hollande et par les parlementaires.
Fondée par Gaspard Koenig et Rubin Sfadj, l'association Génération Libre, qui se définit comme un think-tank libéral, a en effet annoncé le dépôt de son propre recours, qui a l'originalité de mêler "observations historiques et juridiques" pour éclairer le Conseil constitutionnel sur les motifs d'une censure. "Le 27 juillet 1789, le comte de Clermont-Tonnerre, député du Tiers, rappelait aux États-généraux combien le peuple s’était insurgé, dans les cahiers de doléance, contre « la violation du secret de la poste, l’une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despotisme ». Une des premières mesures de l’Assemblée nationale constituante fut donc de sacraliser le respect de la correspondance privée", rappelle en préambule Génération Libre.
Après le mémoire de 120 pages préparé par La Quadrature du Net, FFDN et FDN, un autre recours préparé par une organisation de la société civile a été déposé au Conseil constitutionnel, pour suppléer les recours déposés jeudi par le président François Hollande et par les parlementaires.
Fondée par Gaspard Koenig et Rubin Sfadj, l'association Génération Libre, qui se définit comme un think-tank libéral, a en effet annoncé le dépôt de son propre recours, qui a l'originalité de mêler "observations historiques et juridiques" pour éclairer le Conseil constitutionnel sur les motifs d'une censure. "Le 27 juillet 1789, le comte de Clermont-Tonnerre, député du Tiers, rappelait aux États-généraux combien le peuple s’était insurgé, dans les cahiers de doléance, contre « la violation du secret de la poste, l’une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despotisme ». Une des premières mesures de l’Assemblée nationale constituante fut donc de sacraliser le respect de la correspondance privée", rappelle en préambule Génération Libre.