14046 shaares
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été promulguée et publiée au Journal Officiel. Cette loi confirme l'ouverture par défaut des codes sources des logiciels des administrations, toujours limitée par une exception très large de « sécurité des systèmes d'information », et inscrit une disposition d' « encouragement » au logiciel libre dans le secteur public dénuée de portée normative. La promulgation de la loi est aussi l'occasion de revenir sur la mobilisation de l'April.