14046 shaares
La Constitution est le texte fondateur qui organise les pouvoirs, mais surtout qui en détermine les limites. Certes, elle n’est pas parfaite, mais elle est surtout écrite par ceux, justement, qui devraient la craindre.
Le gouvernement, sous le prétexte du risque terroriste et de la nécessité sécuritaire, contexte qu’il a lui-même engendré, souhaite modifier notre Constitution. Quel meilleur moment que celui des fêtes de fin d’année pour ne pas s’encombrer de l’opinion publique.
Or, notre Constitution peut être modifiée que sous certaines conditions. Bien évidemment, le référendum n’a pas été choisi, le peuple étant en vacances, ce sont donc les parlementaires qui seront réunis en congrès. Toutefois, l’article 89 du Tire XVI de la Constitution exprime :
“Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.”
C’est bien là que réside tout le raisonnement de l’inconstitutionnalité d’une modification de la Constitution dans le contexte actuel.
Non, l’état d’urgence en vigueur depuis le 13 novembre dernier ne constitue pas une atteinte à l’intégrité territoriale. Mais qu’est-ce que “l’atteinte à l’intégrité territoriale” ?
Le gouvernement, sous le prétexte du risque terroriste et de la nécessité sécuritaire, contexte qu’il a lui-même engendré, souhaite modifier notre Constitution. Quel meilleur moment que celui des fêtes de fin d’année pour ne pas s’encombrer de l’opinion publique.
Or, notre Constitution peut être modifiée que sous certaines conditions. Bien évidemment, le référendum n’a pas été choisi, le peuple étant en vacances, ce sont donc les parlementaires qui seront réunis en congrès. Toutefois, l’article 89 du Tire XVI de la Constitution exprime :
“Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.”
C’est bien là que réside tout le raisonnement de l’inconstitutionnalité d’une modification de la Constitution dans le contexte actuel.
Non, l’état d’urgence en vigueur depuis le 13 novembre dernier ne constitue pas une atteinte à l’intégrité territoriale. Mais qu’est-ce que “l’atteinte à l’intégrité territoriale” ?