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Le conseil national du numérique publie son avis sur le décret du Fichier TES : l'instance consultative maintient sa demande de suspendre son application.
En sa qualité de co-présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France accueillera le 4e Sommet mondial de l’Open Government Partnership (OGP) à Paris du 7 au 9 décembre prochain. Ce Partenariat regroupe aujourd’hui 70 États et des centaines d’organisations de la société civile qui agissent promouvant la transparence, la participation citoyenne et l’innovation démocratique à travers le monde.
Le conseil national du numérique a mis fin à la consultation publique sur le controversé fichier TES. C'est désormais le temps de la synthèse, dans laquelle seront intégrées les contributions des internautes.
Alors qu'un débat parlementaire sur le fichier TES se profile, le conseil national du numérique ouvre une plateforme pour recueillir l'avis des citoyens et des experts.
En sa qualité de co-présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France accueillera le 4e Sommet mondial de l’Open Government Partnership (OGP) à Paris du 7 au 9 décembre prochain. Ce Partenariat regroupe aujourd’hui 70 États et des centaines d’organisations de la société civile qui agissent promouvant la transparence, la participation citoyenne et l’innovation démocratique à travers le monde.
Cet événement est concomitant à la publication d’un décret par le gouvernement visant à créer le fichier TES qui rassemblera les données biométriques de 60 millions de français. Ce décret a été pris sans la moindre concertation préalable ni débat démocratique au Parlement.
Le Conseil National du Numérique (CNNum) s’est auto-saisi de cette question et a rendu un avis sur ce fichier, dans lequel il condamne fermement l’initiative autant sur le fond que sur la forme en déclarant :
Cet événement est concomitant à la publication d’un décret par le gouvernement visant à créer le fichier TES qui rassemblera les données biométriques de 60 millions de français. Ce décret a été pris sans la moindre concertation préalable ni débat démocratique au Parlement.
Le Conseil National du Numérique (CNNum) s’est auto-saisi de cette question et a rendu un avis sur ce fichier, dans lequel il condamne fermement l’initiative autant sur le fond que sur la forme en déclarant :
Le Conseil national du numérique a très vite pris position sur le projet de fichage biométrique des Français. Pour l'instance consultative, il faut suspendre ce fichier centralisé dès maintenant et engager une réflexion sur les alternatives qui peuvent être retenues.
Le Conseil national du numérique annonce ce vendredi qu'il s'auto-saisit pour évaluer la création du fichier TES, qui rassemblera les informations personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population dans un seul fichier.
Le ministre de l'intérieur rencontre ce mardi son homologue allemand pour parler de la question du chiffrement des communications. Un sujet qui inquiète aussi bien le conseil national du numérique et la Cnil Ils mettent en garde Bernard Cazeneuve dans une tribune.
Le chiffrement est une méthode qui consiste à protéger des données ou des communications en les rendant illisibles de l’extérieur et déverrouillables par une clé. Accusé de faciliter la propagande et la préparation d’actes terroristes, certaines voix au sein du gouvernement français plaident en faveur d’une initiative européenne visant à sa limitation. Attention, toutefois, à ne pas céder à des solutions de facilité qui pourraient avoir des conséquences graves et non anticipées. Limiter les moyens de chiffrement ou instaurer des « portes dérobées » pour permettre aux forces de l’ordre d’accéder aux données chiffrées de nos applications affaiblirait la sécurité des systèmes d’information dans leur ensemble tout en ayant une efficacité limitée. L’urgence de la situation ne doit pas nous conduire à sous-estimer ces risques, ni à faire l’impasse d’un débat sur les implications politiques, sociales et économiques d’une limitation du chiffrement.
Le 2 février 2016, Mounir Mahjoubi a remplacé Benoît Thieulin à la présidence du Conseil National du Numérique. Une semaine plus tard, les vingt-neuf autres membres du conseil ont été nommés. Qui sont-ils ?
Les amendements sur le revenu de base défendus par Frédéric Lefebvre et Delphine Batho dans le cadre de l’examen de la loi sur la République Numérique ont été discutés hier à l’Assemblée nationale aux environs de 23 heures. Après avis négatif du rapporteur de la Commission des Lois et de la Ministre qui ont renvoyé tous deux les intervenants vers la commission Sirugue, les amendements ont été rejetés, de peu, par les députés.
Dans les minutes qui ont suivi le vote, Delphine Batho a déclaré au MFRB : « Même si l’amendement n’a pas été adopté, le vote a été bien plus serré que je ne l’imaginais au point de départ en le proposant. Il a fallu que la Présidente de séance compte les voix en détail. C’est la preuve que l’idée du revenu de base progresse. C’est la première fois qu’elle reçoit un soutien aussi large à l’Assemblée nationale. De plus en plus de députés de tous les groupes sont d’accord avec la nécessité d’engager un travail sérieux sur la façon de concrétiser cette proposition, comme le propose le Conseil National du Numérique. Ce débat qui a eu lieu à l’occasion du projet de loi numérique est un encouragement pour continuer à promouvoir le revenu de base. Surtout dans la perspective du projet de loi sur le travail et l’économie du numérique qu’annonce le gouvernement. »
Dans les minutes qui ont suivi le vote, Delphine Batho a déclaré au MFRB : « Même si l’amendement n’a pas été adopté, le vote a été bien plus serré que je ne l’imaginais au point de départ en le proposant. Il a fallu que la Présidente de séance compte les voix en détail. C’est la preuve que l’idée du revenu de base progresse. C’est la première fois qu’elle reçoit un soutien aussi large à l’Assemblée nationale. De plus en plus de députés de tous les groupes sont d’accord avec la nécessité d’engager un travail sérieux sur la façon de concrétiser cette proposition, comme le propose le Conseil National du Numérique. Ce débat qui a eu lieu à l’occasion du projet de loi numérique est un encouragement pour continuer à promouvoir le revenu de base. Surtout dans la perspective du projet de loi sur le travail et l’économie du numérique qu’annonce le gouvernement. »
Le Conseil National du Numérique a remis au gouvernement en fin de semaine dernière un rapport intitulé « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires« . Ce document extrêmement riche aborde de multiples questions liées à la révolution numérique comme celle de la fin du travail, l’ubérisation, l’impact de l’automatisation sur l’emploi ou encore le digital labor.
Pierre Musseau est contributeur du think tank Terra Nova où il s’intéresse à l’écologie sociale, à l’économie collaborative et à la question du compte personnel d’activité (CPA). Il propose ici une approche des complémentarités possibles entre revenu de base et revenu contributif.
Le Conseil du Numérique (CNNum) a remis le 6 janvier à la Ministre du Travail un rapport qui propose d’éclairer, d’expertiser et d’expérimenter le revenu de base. Après avoir analysé plusieurs modalités de revenu de base, le rapport reprend la proposition émise lors de la journée contributive organisée le 19 novembre : instaurer un revenu de base universel en remplacement du RSA. Cela pourrait se faire en trois étapes : versement automatique du RSA à ceux qui y ont droit, individualisation du RSA (par la réforme de l’impôt sur le revenu) et enfin rendre le versement du RSA universel. Une expérimentation locale pourrait être envisagée et le CNNum recommande que cette proposition soit examinée dans une commission parlementaire.
Le rapport du CNNum mentionne également la proposition d’un revenu contributif qui avait été relayée par Ars industrialis fondée par Bernard Stiegler. Le principe est de généraliser le système mis en place pour les intermittents du spectacle afin d’assurer à tous les travailleurs une meilleure gestion de leurs temps professionnels (phases de développement de capacités et phases de mise en production de ces capacités). La perception de ce « revenu contributif » serait conditionnée à l’exercice d’activités présentant un intérêt pour la collectivité.
Le Conseil du Numérique (CNNum) a remis le 6 janvier à la Ministre du Travail un rapport qui propose d’éclairer, d’expertiser et d’expérimenter le revenu de base. Après avoir analysé plusieurs modalités de revenu de base, le rapport reprend la proposition émise lors de la journée contributive organisée le 19 novembre : instaurer un revenu de base universel en remplacement du RSA. Cela pourrait se faire en trois étapes : versement automatique du RSA à ceux qui y ont droit, individualisation du RSA (par la réforme de l’impôt sur le revenu) et enfin rendre le versement du RSA universel. Une expérimentation locale pourrait être envisagée et le CNNum recommande que cette proposition soit examinée dans une commission parlementaire.
Le rapport du CNNum mentionne également la proposition d’un revenu contributif qui avait été relayée par Ars industrialis fondée par Bernard Stiegler. Le principe est de généraliser le système mis en place pour les intermittents du spectacle afin d’assurer à tous les travailleurs une meilleure gestion de leurs temps professionnels (phases de développement de capacités et phases de mise en production de ces capacités). La perception de ce « revenu contributif » serait conditionnée à l’exercice d’activités présentant un intérêt pour la collectivité.
Un rapport du Conseil national du numérique (CNNum) remis ce mercredi matin à la ministre du travail Myriam El Khomri préconise d'étudier la mise en place d'un revenu de base, ou revenu universel, versé à tous les habitants sans conditions. Une forme de redistribution des richesses financée, entre autres, par les gains de productivité permis par l'automatisation croissante du travail.
Titre : Adrienne Charmet - Quadrature du Net - Contribution CNNum
Intervenants : Adrienne Charmet
Lieu : Strasbourg - Journée contributive CNNum
Date : Janvier 2015
Durée : 07 min 02
Lien vers la vidéo
Intervenants : Adrienne Charmet
Lieu : Strasbourg - Journée contributive CNNum
Date : Janvier 2015
Durée : 07 min 02
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Le projet de loi sur le renseignement ouvre décidément la porte à des pratiques jamais ou très rarement vues. Après avoir été l'un des très rares textes de la 5ème République à avoir été présenté par le Premier ministre lui-même à l'Assemblée nationale, après avoir été sans doute le premier texte censé renforcer la lutte contre le terrorisme à avoir uni contre lui des magistrats anti-terroristes et une association de victimes du terrorisme (renforçant le sentiment d'une rare unanimité de la société civile contre un projet de loi), après avoir été le premier texte de l'Histoire à faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, voici que le projet de loi Renseignement fait même sortir de sa réserve une administration publique, qui tente jusqu'au bout de peser sur le sort du texte.
Ainsi NextInpact rapporte que le Conseil national du numérique (CNNum) présidé par Benoît Thieulin a envoyé une note de 20 pages (.pdf) au Conseil constitutionnel pour détailler les raisons pour lesquelles les sages devraient censurer certaines parties de la loi, notamment celles relatives aux boîtes noires que les services de renseignement veulent pouvoir installer chez les FAI et les hébergeurs pour détecter des comportements suspects chez les internautes.
Le geste est d'autant plus fort que Benoît Thieulin, que l'on a pu voir comme un candidat sérieux au poste de ministre du numérique, prend ici le risque de s'opposer à son propre camp politique.
Ainsi NextInpact rapporte que le Conseil national du numérique (CNNum) présidé par Benoît Thieulin a envoyé une note de 20 pages (.pdf) au Conseil constitutionnel pour détailler les raisons pour lesquelles les sages devraient censurer certaines parties de la loi, notamment celles relatives aux boîtes noires que les services de renseignement veulent pouvoir installer chez les FAI et les hébergeurs pour détecter des comportements suspects chez les internautes.
Le geste est d'autant plus fort que Benoît Thieulin, que l'on a pu voir comme un candidat sérieux au poste de ministre du numérique, prend ici le risque de s'opposer à son propre camp politique.
Hier, 18 juin, le rapport “Ambition Numérique” issue de la concertation organisée par le CNNum a été remis au premier ministre, Manuel Valls, qui en a tiré une stratégie numérique.
400 pages, 6 mois de travail, 4 thèmes/volets, 70 propositions, issues de plus de 17000 suggestions recueillies en ligne et lors de séminaires participatifs en régions. Un travail de titan, où les 30 membres ont participé, avec le soutien sans faille de l’équipe du Secrétariat Général (ils ont été vraiment vraiment super, d’abord sous la direction de JB Soufron puis de Yann Bonnet).
C’est un immense honneur que d’avoir pu participer à ce projet, sur des sujets à mon avis très importants (comment la France peut réussir le virage du numérique, en terme d’emploi, d’État, de libertés, de société ?) avec des personnes aussi remarquables que mes camarades membres.
(...)
Après 3 mois très éprouvants à cause du projet de loi Renseignement (j’allais écrire “Surveillance” !), c’est un plaisir de voir aboutir au grand jour le résultat du travail de tout le CNNum, qui est un effort collectif positif de construction, autrement plus plaisant pour moi que l’effort d’opposition aux boites noires via par exemple Ni Pigeons Ni Espions.
Pourtant, la taille du rapport ‘Ambition Numérique’ (398 pages exactement) peut impressionner. C’est pourquoi une série de vidéos a été produite :
400 pages, 6 mois de travail, 4 thèmes/volets, 70 propositions, issues de plus de 17000 suggestions recueillies en ligne et lors de séminaires participatifs en régions. Un travail de titan, où les 30 membres ont participé, avec le soutien sans faille de l’équipe du Secrétariat Général (ils ont été vraiment vraiment super, d’abord sous la direction de JB Soufron puis de Yann Bonnet).
C’est un immense honneur que d’avoir pu participer à ce projet, sur des sujets à mon avis très importants (comment la France peut réussir le virage du numérique, en terme d’emploi, d’État, de libertés, de société ?) avec des personnes aussi remarquables que mes camarades membres.
(...)
Après 3 mois très éprouvants à cause du projet de loi Renseignement (j’allais écrire “Surveillance” !), c’est un plaisir de voir aboutir au grand jour le résultat du travail de tout le CNNum, qui est un effort collectif positif de construction, autrement plus plaisant pour moi que l’effort d’opposition aux boites noires via par exemple Ni Pigeons Ni Espions.
Pourtant, la taille du rapport ‘Ambition Numérique’ (398 pages exactement) peut impressionner. C’est pourquoi une série de vidéos a été produite :
Même s'il salue la démarche de concertation, et même si le rapport "Ambition Numérique" du Conseil National du Numérique (CNNum) semble avoir évité le pire en matière d'atteinte aux libertés, l'Association des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL) a publié un communiqué pour critiquer certaines propositions du rapport, "parfois dogmatiques et souvent anxiogènes sur le numérique".
Selon l'AFDEL, le rapport "propose un affaiblissement de la neutralité d’Internet en la conditionnant aux services gérés relevant des opérateurs, propose un encadrement des plateformes non respectueux de l’innovation et de la liberté d’entreprendre (agence de notation, encadrement des algorithmes…), propose une mise en coupe réglée de la propriété intellectuelle du logiciel (rétro-ingénierie du code source propriétaire…), écarte 80% des éditeurs de logiciels de la commande publique (priorité donnée aux logiciels libres dans l’administration), porte une vision déconnectée des attentes des utilisateurs en matière de données personnelles".
Selon l'AFDEL, le rapport "propose un affaiblissement de la neutralité d’Internet en la conditionnant aux services gérés relevant des opérateurs, propose un encadrement des plateformes non respectueux de l’innovation et de la liberté d’entreprendre (agence de notation, encadrement des algorithmes…), propose une mise en coupe réglée de la propriété intellectuelle du logiciel (rétro-ingénierie du code source propriétaire…), écarte 80% des éditeurs de logiciels de la commande publique (priorité donnée aux logiciels libres dans l’administration), porte une vision déconnectée des attentes des utilisateurs en matière de données personnelles".
Le rapport "Ambition Numérique" remis au Premier ministre Manuel Valls par le Conseil National du Numérique (CNNum) propose de mieux encadrer les procédures privées ou publiques de censure des contenus illicites ou contraires aux CGU des plateformes.
Comme la CNIL, mais avec moins de précautions oratoires, le Conseil National du Numérique (CNNum) a lui aussi critiqué l'orientation prise par le Gouvernement avec son projet de loi Renseignement, qui va bien au delà du meilleur encadrement qui était promis.