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CONSTITUTION
Dans la riante contrée du Valais suisse, on s’intéresse à la politique française et l’on tire des plans sur la comète... L’1dex en particulier.
Nous sommes le lundi 8 mai 2017, Jean-Luc Mélenchon vient d’être élu Président de la République et annonce la convocation d’une Assemblée Constituante. Les travaux de cette assemblée, composée de citoyens tirés au sort, débuteront dans l’année et une VIème République sera proclamée avant 2020.
Mais remontons un peu le fil du temps. . .
Nous sommes le lundi 8 mai 2017, Jean-Luc Mélenchon vient d’être élu Président de la République et annonce la convocation d’une Assemblée Constituante. Les travaux de cette assemblée, composée de citoyens tirés au sort, débuteront dans l’année et une VIème République sera proclamée avant 2020.
Mais remontons un peu le fil du temps. . .
Voici venir le temps des derniers tours de piste pour les candidats à l’élection au suffrage universel direct d’un président ou d’une présidente de la République française. Mode d’élection historiquement marqué d’opprobre depuis le coup d’État du 2 décembre 1851, crime perpétré par le prince-président de la République Louis Napoléon Bonaparte, il fut imposé au forceps en 1962 par le général de Gaulle, accepté par un référendum populaire peu respectueux des termes de la Constitution.
Voici quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité du CETA avec la Constitution française.
Le-Message.org, en partenariat avec le Cercle des Volontaires, a pu interviewer Etienne Chouard et lui poser des questions que les internautes avaient préparées à son intention... Voici deux heures de discussion à bâtons rompus ! On y parle d'Assemblée Constituante et de Tirage au Sort, bien sûr, mais également d'éducation alternative (Montessori, Summerhill School), de création monétaire publique et privée, de l'abstention, des élections présidentielles et des programmes de deux candidats en particulier : Jean-Luc Mélenchon et François Asselineau...
Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands lobbies économiques et l’opacité de son mode de fonctionnement, suscitent la critique. Au point qu’une réforme de ce pilier du système démocratique semble aussi urgente que nécessaire.
Lors de de la commission mixte paritaire pour le projet de loi relatif à la sécurité publique, les parlementaires ont réinstauré le délit de consultation habituelle de sites terroristes en y ajoutant une condition supplémentaire.
Paris, le 10 février 2017 — La Quadrature du Net se réjouit de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel à propos du délit de consultation habituelle de sites Internet terroristes. Opposée depuis 2012 à ce délit dangereux pour le respect des droits fondamentaux, notamment la liberté d'information, La Quadrature du Net avait appelé en 2014 et 2016 au rejet de l'inscription de cette disposition dans les nombreuses lois antiterroristes. C'est aujourd'hui un soulagement de voir le Conseil constitutionnel prendre la seule décision possible pour le respect des droits fondamentaux, et une preuve supplémentaire du danger des législations antiterroristes minimisant l'atteinte aux droits fondamentaux au nom de la sécurité : la protection de la société face au terrorisme ne peut, en aucune manière, se faire au détriment des principes fondamentaux du droit.
Le Conseil constitutionnel vient de trancher : le délit de consultation habituelle des sites terroristes n’est pas constitutionnel. Ses membres estiment que cette disposition limite trop la liberté d’expression.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les Exégètes amateurs sur la surveillance hertzienne. Reprenant nos arguments, il constate l’inconstitutionnalité de l’article L. 811-5 du code de la sécurité intérieure permettant une surveillance des communications hertziennes, celle-ci n’étant soumise « à aucune condition de fond ni de procédure » et sa « mise en oeuvre » n’étant encadrée « d’aucune garantie ».
Bien que le Conseil constitutionnel ait décidé de reporter formellement les effets de la censure de l’article L. 811-5 de quatorze mois (au 31 décembre 2017), il a toutefois vidé celui-ci de sa substance dès aujourd’hui.
Bien que le Conseil constitutionnel ait décidé de reporter formellement les effets de la censure de l’article L. 811-5 de quatorze mois (au 31 décembre 2017), il a toutefois vidé celui-ci de sa substance dès aujourd’hui.
Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l'article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d'une Question prioritaire de constitutionnalité lancée par les groupes des « Exégètes amateurs » (Fédération FDN, FDN, l'association Igwan.net et La Quadrature du Net), cette victoire nette des défenseurs de la vie privée face à la surveillance disproportionnée et sans recours est une brèche de plus dans l'édifice de normalisation de la surveillance promu par le gouvernement de Manuel Valls. La Quadrature du Net se réjouit de cette décision dont les effets sont d'application immédiate (tout en regrettant le délai excessif accordé au législateur pour régler la situation à long terme) et appelle à nouveau tous les citoyens soucieux des droits fondamentaux à soutenir l'inlassable travail juridique et technique mené avec nos amis de FDN et de la Fédération FDN.
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article L811-5 du code de la sécurité intérieure qui excluait toutes les ondes hertziennes (Wi-Fi, téléphonie mobile…) des mécanismes de protection de la vie privée et du droit au secret des correspondances. Les services ne pourront plus collecter, enregistrer et écouter les communications sans aucune restriction ni contrôle.
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer à la fin octobre sur une question prioritaire de constitutionnalité concernant une mesure portant sur la « surveillance hertzienne ». En fond se joue l'écoute des communications transmises sans fil.
Un nouveau recours contre la loi Renseignement, après la découverte de la permanence d'un article du code de la sécurité intérieure, toujours en vigueur, qui offre aux services les moyens juridiques de contourner totalement le cadre adopté en 2015.
Paris, le 10 mai 2016 — Les Exégètes amateurs, l'équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d'État contre la loi renseignement et ses décrets d'application. L'ensemble des arguments contre cette dangereuse loi de surveillance y sont développés. La stratégie consiste pour l'essentiel à mobiliser la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Une disposition de la loi renseignement restée complètement ignorée des débats parlementaires fait quant à elle l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité... Explications.
L'analyse ci-dessous a été publiée sur le site des Exégètes.
L'analyse ci-dessous a été publiée sur le site des Exégètes.
Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd'hui l'abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.
La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la politique sécuritaire de la France continue à tendre vers une banalisation de l'état d'exception, tandis que l'état d'urgence court toujours, au péril des droits et libertés.
La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la politique sécuritaire de la France continue à tendre vers une banalisation de l'état d'exception, tandis que l'état d'urgence court toujours, au péril des droits et libertés.
Le projet de loi de réforme constitutionnelle modifié par le Sénat ne donne plus au gouvernement tout pouvoir pour décider seul des mesures de police applicables pendant l'état d'urgence.
Il faut revenir à froid sur l'article premier du projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation », qui ne parle pas que de déchéance de nationalité, mais d'abord et avant tout de l'état d'urgence. Le texte adopté est excessivement dangereux, puisqu'il prive le Conseil constitutionnel d'une grande part de son pouvoir de contrôle.
Edward Snowden a pris son clavier pour écrire en Français aux internautes de France, et les mettre en garde contre la tentation d'abandonner des libertés pour lutter contre le terrorisme qui les combat.
« Abandonner une société libre par peur du terrorisme est le seul moyen de se laisser vaincre par celui-ci ». Actuellement réfugié en Russie où il a trouvé asile après ses révélations sur les programmes de surveillance massive de la NSA et des alliés occidentaux, Edward Snowden s’invite dans le débat public français.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté lundi soir l’article 1er du projet de loi constitutionnelle qui inscrit l’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux qu’il permet dans la Constitution, Edward Snowden a réagi pour mettre en garde les Français tentés par le repli sécuritaire dans le combat contre le terrorisme. Il a publié à l’appui de son commentaire la copie d’un tweet qui soulignait que 441 députés sur les 577 élus à l’Assemblée avaient brillé par leur absence au moment du vote, sur un texte pourtant fondamental pour les libertés en France.
« Abandonner une société libre par peur du terrorisme est le seul moyen de se laisser vaincre par celui-ci ». Actuellement réfugié en Russie où il a trouvé asile après ses révélations sur les programmes de surveillance massive de la NSA et des alliés occidentaux, Edward Snowden s’invite dans le débat public français.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté lundi soir l’article 1er du projet de loi constitutionnelle qui inscrit l’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux qu’il permet dans la Constitution, Edward Snowden a réagi pour mettre en garde les Français tentés par le repli sécuritaire dans le combat contre le terrorisme. Il a publié à l’appui de son commentaire la copie d’un tweet qui soulignait que 441 députés sur les 577 élus à l’Assemblée avaient brillé par leur absence au moment du vote, sur un texte pourtant fondamental pour les libertés en France.
Je comprends les indignations que je lis un peu partout, oui près de 450 députés absents pour voter des choses aussi importantes, c’est la honte.
Pourtant j’en ai rien à secouer. Vraiment :)
Je pense qu’on n’en est plus là. Qu’est ce que ça aurait changé qu’ils viennent? Ils auraient tous voté pareil. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils ne sont pas venus. L’Assemblée Nationale est un mythe démocratique. Où sont les idéologies? Où sont les alternatives philosophiques, les débats profonds sur notre avenir? A quelques rares et notables exceptions prêt, ce sont culturellement tous les mêmes, dont beaucoup ont le doigt sur la couture du pantalon. Ce n’est pas une insulte, c’est un simple constat: comment peut-on prétendre que ces profils si stéréotypés soient représentatifs d’un peuple tellement varié?
Pourtant j’en ai rien à secouer. Vraiment :)
Je pense qu’on n’en est plus là. Qu’est ce que ça aurait changé qu’ils viennent? Ils auraient tous voté pareil. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils ne sont pas venus. L’Assemblée Nationale est un mythe démocratique. Où sont les idéologies? Où sont les alternatives philosophiques, les débats profonds sur notre avenir? A quelques rares et notables exceptions prêt, ce sont culturellement tous les mêmes, dont beaucoup ont le doigt sur la couture du pantalon. Ce n’est pas une insulte, c’est un simple constat: comment peut-on prétendre que ces profils si stéréotypés soient représentatifs d’un peuple tellement varié?
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l'état d'urgence, loi de réforme pénale et de lutte contre le terrorisme, un arsenal législatif confus et dangereux va être voté dans les jours qui viennent au Sénat et à l'Assemblée nationale. La Quadrature du Net met en garde les parlementaires contre l'emballement législatif, qui installe de plus en plus nettement une situation préoccupante des droits de l'Homme en France.