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HADOPI
Le gouvernement publie un arrêté qui complète un décret pris à la mi-mars. Il précise en particulier les montants prévus pour indemniser les opérateurs qui identifient les internautes suspectés de télécharger des œuvres sur les réseaux P2P.
Une étude de l’INSEE intitulée « L’effet redistributif de la loi Hadopi sur la part de marché des films américains en salle « , publiée en 2015 a étudié les effets du piratage sur les recettes des films en salle.
À l’aide de quatre stratégies d’identification à différents niveaux d’observation (pays, villes, consommateurs, films), elle trouve que l’introduction de la loi Hadopi est associée à une augmentation de la part de marché des films américains de 9 % mais sans augmentation de la demande totale pour les films en salle.
À l’aide de quatre stratégies d’identification à différents niveaux d’observation (pays, villes, consommateurs, films), elle trouve que l’introduction de la loi Hadopi est associée à une augmentation de la part de marché des films américains de 9 % mais sans augmentation de la demande totale pour les films en salle.
La Hadopi ne perd pas le nord. À peine quelques heures après la fermeture de Zone Téléchargement, l'institution a invité les habitués à se tourner vers l'offre légale.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants professionnels mettant à disposition de leurs clients un hotspot Wi-Fi ouvert. Elle était saisie suite à un litige ayant éclaté à propos du téléchargement d’un morceau de musique à partir de la connexion d’un magasin de sonorisation en Allemagne. Les questions que la Cour devait examiner portaient sur la responsabilité directe de l’intermédiaire du fait des actes commis par un utilisateur de la connexion, ainsi que sur la nature des mesures de sécurisation pouvant lui être imposées par le juge à la demande des ayants droit.
Une interview de Jean-Baptiste Kempf, développeur de VideoLAN où il explique les inepties des DRM, des législateurs français (DAVDSI, HADOPI) et des boites à brevets comme Dolby:
Sur proposition du gouvernement, le Sénat a supprimé le démantèlement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui avait été programmée pour 2022. L'abrogation de la loi Hadopi était pourtant une promesse du candidat François Hollande.
Les députés ont adopté un amendement qui supprimera l'institution Hadopi en 2022, mais même s'il est promulgué en l'état, le texte ne fait pas disparaître la riposte graduée, qui pourra être reprise par une autre administration.
Depuis que nous avons publié le faire-part de mort jeudi soir, en appelant pourtant à ne pas confondre l’Hadopi et la loi Hadopi, le Web s’emballe. Victimes d’un excès d’optimisme, certains imaginent que la riposte graduée elle-même disparaîtra en 2022. Mais il n’en est rien. Si les quatre députés qui ont fait majorité ont bien voté une mise à mort de l’institution Hadopi, il n’en va pas de même pour la riposte graduée.
Plusieurs raisons invitent donc à ne pas sauter trop vite aux conclusions :
Depuis que nous avons publié le faire-part de mort jeudi soir, en appelant pourtant à ne pas confondre l’Hadopi et la loi Hadopi, le Web s’emballe. Victimes d’un excès d’optimisme, certains imaginent que la riposte graduée elle-même disparaîtra en 2022. Mais il n’en est rien. Si les quatre députés qui ont fait majorité ont bien voté une mise à mort de l’institution Hadopi, il n’en va pas de même pour la riposte graduée.
Plusieurs raisons invitent donc à ne pas sauter trop vite aux conclusions :
Une affaire née en Allemagne pour obliger à la sécurisation d'un hotspot Wi-Fi ouvert pourrait déboucher sur une jurisprudence très défavorable à la loi Hadopi en France. Explications.
L'ancien ministre Xavier Bertrand, député Républicain de l'Aisne, demande que les moyens de l'Hadopi soient immédiatement redirigés contre le terrorisme. Impossible, techniquement et juridiquement.
Un rapport du Sénat propose que le gouvernement supprime la Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur internet (Hadopi). Comme François Hollande l'avait promis lorsqu'il était candidat à la présidence de la République.
La Hadopi a tenu un point presse marquant les cinq ans d'existence de la riposte graduée. L'occasion pour l'institution de faire le point sur son activité.
Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d’information sur l’avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s’agit en substance d’un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l’autorité d’un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l’est l’actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc.
Paris, le 9 juillet 2015 — Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l'évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en ajoutant d'autres. Faute d'avoir le courage de rompre avec une riposte graduée illégitime et dépassée, les sénateurs sont conduits à une véritable fuite en avant, susceptible de fragiliser encore les libertés sur Internet, sans apporter aucune piste tangible pour la soutenabilité de la création à l'heure du numérique.
L'activité de la riposte graduée a connu une progression au cours des mois d'avril et mai, avec une hausse notable du nombre d'avertissements envoyés par mail aux internautes. Du côté de la commission de protection des droits, les délibérations ont été plus nombreuses que les fois précédentes.
L'activité de la riposte graduée a été importante au cours du mois de mars. Pas moins de 159 500 recommandations ont été envoyées aux internautes suspectés de piratage. Un record depuis que la Hadopi existe.
Le ministère de la Culture pourrait lancer prochainement des chantiers destinés à assurer davantage de diversité sur les plateformes de distribution de produits culturels, quels que soient le type de contenus proposés.
Numerama dresse la liste des 13 réformes dans le domaine du numérique que le Gouvernement de Manuel Valls a programmé d'ici la fin du mandat de François Hollande en 2017. Outre la grande loi numérique prévue en 2015 et une nouvelle loi anti-piratage post-Hadopi prévue en 2016, de nombreux textes et mesures touchent directement ou indirectement au numérique.
Dans une interview à paraître vendredi, accordée à Edition Multimédia, Eric Walter souffle le chaud et le froid sur la manière de lutter contre le piratage sur Internet. Hostile à la régulation par la technique, il se dit en revanche favorable à une régulation de tous les acteurs, et défend deux voies ouvertes par l'Hadopi, qui semblent pourtant s'opposer dans leur philosophie et leurs effets. Dur à suivre.
Nous avons tout récemment reçu le mail ci-dessous envoyé par l’Hadopi.
Il s’agit d’une invitation à participer, dans des établissements scolaires, à des ateliers « pour sensibiliser le jeune public au droit d’auteur et à la création » (une dizaine de dates sont programmées aux quatre coins de la France pour le premier trimestre 2014).
« Parmi les éclairages divers que nous souhaiterions apporter aux élèves, le regard de Framasoft nous semblerait évidemment très intéressant. »
L’Hadopi agit là dans le cadre de ses missions puisqu’il est explicitement dit dans la loi : « Les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin pour la création artistique (…) Cette information porte également sur l’existence d’une offre légale d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne. »
Première réaction, presque instinctive, au sein de notre association : sourire narquois, méfiance et forte propension à décliner (gentiment) l’invitation. Pas envie de se faire récupérer et servir de caution ou d’alibi.
Il fait dire que quelques ateliers ont déjà eu lieu et qu’à lire les articles suivants de PC INpact, cela incite à une certaine prudence (litote) : Avec la Hadopi, les sites PUR investissent les salles de classe et On a testé la journée portes ouvertes fermées de la Hadopi.
Non, donc, a priori très peu pour nous.
Il s’agit d’une invitation à participer, dans des établissements scolaires, à des ateliers « pour sensibiliser le jeune public au droit d’auteur et à la création » (une dizaine de dates sont programmées aux quatre coins de la France pour le premier trimestre 2014).
« Parmi les éclairages divers que nous souhaiterions apporter aux élèves, le regard de Framasoft nous semblerait évidemment très intéressant. »
L’Hadopi agit là dans le cadre de ses missions puisqu’il est explicitement dit dans la loi : « Les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin pour la création artistique (…) Cette information porte également sur l’existence d’une offre légale d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne. »
Première réaction, presque instinctive, au sein de notre association : sourire narquois, méfiance et forte propension à décliner (gentiment) l’invitation. Pas envie de se faire récupérer et servir de caution ou d’alibi.
Il fait dire que quelques ateliers ont déjà eu lieu et qu’à lire les articles suivants de PC INpact, cela incite à une certaine prudence (litote) : Avec la Hadopi, les sites PUR investissent les salles de classe et On a testé la journée portes ouvertes fermées de la Hadopi.
Non, donc, a priori très peu pour nous.
La Hadopi a lancé depuis le mois de juillet des travaux sur la faisabilité d’une rémunération proportionnelle du partage (RPP), à propos desquels j’avais déjà eu l’occasion de m’exprimer. L’approche retenue me paraissait particulièrement dangereuse et biaisée dans la mesure où elle semblait revenir à nier le fait que certains échanges en ligne d’oeuvres protégées s’exerçaient dans une sphère non-marchande, alors que celle-ci doit être reconnue et constituer le périmètre d’une démarche de légalisation de ces pratiques, comme le préconise notamment La Quadrature du Net.
(...)
J’irai jusqu’à dire que ce document recèle même une surprise de taille, puisque la Hadopi valide une des positions essentielles des groupes qui militent depuis des années pour la reconnaissance du partage et la fin de la répression : le partage des oeuvres en ligne, lorsqu’il s’effectue dans un cadre non-marchand, ne doit faire l’objet d’aucune compensation au profit des titulaires de droits et il doit être légalisé.
(...)
J’irai jusqu’à dire que ce document recèle même une surprise de taille, puisque la Hadopi valide une des positions essentielles des groupes qui militent depuis des années pour la reconnaissance du partage et la fin de la répression : le partage des oeuvres en ligne, lorsqu’il s’effectue dans un cadre non-marchand, ne doit faire l’objet d’aucune compensation au profit des titulaires de droits et il doit être légalisé.