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LICENCES
Interpellé sur twitter – et oui, parfois le réseau social à l’oiseau bleu est utile – on m’a demandé mon avis éclairé sur la Chapeau Linux.
La Chapeau Linux est pour schématiser, la LinuxMint de Fedora. Sa version 24 est sortie fin septembre 2016.
D’ailleurs on peut lire sur la page « about » de la distribution qu’elle propose les dépots RPM Fusion préinstallés, les codecs pour l’audio et la vidéo, l’intégration de Dropbox. Bref, elle rend complètement utilisable pour l’utilisateur lambda la Fedora qui est obligée de respecter une hérésie juridique, les brevets logiciels.
La Chapeau Linux est pour schématiser, la LinuxMint de Fedora. Sa version 24 est sortie fin septembre 2016.
D’ailleurs on peut lire sur la page « about » de la distribution qu’elle propose les dépots RPM Fusion préinstallés, les codecs pour l’audio et la vidéo, l’intégration de Dropbox. Bref, elle rend complètement utilisable pour l’utilisateur lambda la Fedora qui est obligée de respecter une hérésie juridique, les brevets logiciels.
À l'occasion du projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, le gouvernement veut renforcer les sanctions que les entreprises encourent lorsqu'elles exploitent des données mises en « Open Data » sans respecter les conditions de la licence.
Le Conseil National du Numérique a remis au gouvernement en fin de semaine dernière un rapport intitulé « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires« . Ce document extrêmement riche aborde de multiples questions liées à la révolution numérique comme celle de la fin du travail, l’ubérisation, l’impact de l’automatisation sur l’emploi ou encore le digital labor.
wallhaven-293928
Si pour vos projets, vous avez besoin de générer des licences d'utilisation, voici un bon générateur qui va vous faire gagner pas mal de temps.
Voici les licences que vous pouvez générer :
agpl-3.0 (GNU Affero General Public License v3.0)
apache-2.0 (Apache License 2.0)
artistic-2.0 (Artistic License 2.0)
bsd-2-clause (BSD 2-clause "Simplified" License)
bsd-3-clause (BSD 3-clause "New" or "Revised" License)
cc0-1.0 (Creative Commons Zero v1.0 Universal)
epl-1.0 (Eclipse Public License 1.0)
gpl-2.0 (GNU General Public License v2.0)
gpl-3.0 (GNU General Public License v3.0)
isc (ISC License)
lgpl-2.1 (GNU Lesser General Public License v2.1)
lgpl-3.0 (GNU Lesser General Public License v3.0)
mit (MIT License)
mpl-2.0 (Mozilla Public License 2.0)
unlicense (The Unlicense)
Si pour vos projets, vous avez besoin de générer des licences d'utilisation, voici un bon générateur qui va vous faire gagner pas mal de temps.
Voici les licences que vous pouvez générer :
agpl-3.0 (GNU Affero General Public License v3.0)
apache-2.0 (Apache License 2.0)
artistic-2.0 (Artistic License 2.0)
bsd-2-clause (BSD 2-clause "Simplified" License)
bsd-3-clause (BSD 3-clause "New" or "Revised" License)
cc0-1.0 (Creative Commons Zero v1.0 Universal)
epl-1.0 (Eclipse Public License 1.0)
gpl-2.0 (GNU General Public License v2.0)
gpl-3.0 (GNU General Public License v3.0)
isc (ISC License)
lgpl-2.1 (GNU Lesser General Public License v2.1)
lgpl-3.0 (GNU Lesser General Public License v3.0)
mit (MIT License)
mpl-2.0 (Mozilla Public License 2.0)
unlicense (The Unlicense)
A l’occasion de la journée du 10/10 organisée dans le cadre du Temps des communs, SavoirsCom1 a proposé un atelier autour de la réciprocité des communs.
Les licences libres ne permettent pas toujours d’enclencher des cercles vertueux économiques de nature à développer les communs des savoirs. Par exemple, la clause Non Commerciale des licences CreativeCommons met sur un même plan des réutilisateurs coopératives de l’ESS et des géants du Web…
Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux?
Et si, en s’inspirant des licences libres, on créait les conditions d’une réciprocité éthique autour de l’usage des communs?
Les licences libres ne permettent pas toujours d’enclencher des cercles vertueux économiques de nature à développer les communs des savoirs. Par exemple, la clause Non Commerciale des licences CreativeCommons met sur un même plan des réutilisateurs coopératives de l’ESS et des géants du Web…
Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et développer des réciprocités sans brider le partage? Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire? Comment enclencher des cercles vertueux?
Et si, en s’inspirant des licences libres, on créait les conditions d’une réciprocité éthique autour de l’usage des communs?
Ce n'est pas qu'il est raciste ou eugéniste, c'est juste qu'il ne veut pas d'émigrés chez lui, et surtout pas qui viennent gâcher le "patrimoine génétique européen". Un bio-informaticien spécialisé dans l'analyse des parentés génétiques a interdit l'utilisation de son logiciel référence dans plusieurs pays accueillant trop d'émigrés à ses yeux, dont la France. La licence de droits d'auteur, une arme politique comme une autre ?
Ce week-end a vu la conclusion au Château de Millemont dans les Yvelines d’une expérience particulièrement intéressante associant la problématique environnementale à celle de l’Open Source. Durant 80 jours, le projet POC21 a rassemblé une centaine de participants au sein d’un camp d’innovation, visant à développer des solutions techniques pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Organisée par OuiShare et Open State, cette initiative s’inscrit en résonance avec la COP21, qui va s’ouvrir cet automne à Paris. L’idée est de démontrer que, sans attendre une action des Etats qui n’a que trop tardé, les citoyens peuvent se mobiliser concrètement sur la question du changement climatique, en innovant de manière collaborative.
L’an dernier, j’avais consacré dans S.I.Lex un billet à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle d’une directive européenne adoptée en 2012, mais il va plus loin en organisant l’octroi de licences pour l’utilisation d’oeuvres toujours protégées par le droit d’auteur, mais dont on ne peut identifier ou localiser les titulaires de droits. L’Angleterre a fait le choix intéressant d’ouvrir une plateforme en ligne pour faciliter l’octroi de ces licences, en prévoyant des sommes modiques à verser pour les usages non-commerciaux, notamment lorsqu’ils sont effectués par des bibliothèques, archives ou musées.
Il nous est arrivé de publier ou d’être republiés sur des sites comme Libération, Slate ou Rue89, que l’on remercie au passage de leur vif intérêt pour le domaine public. Nous l’avons fait gracieusement (comprendre gratuitement) mais nous aurions bien aimé pouvoir spécifier la licence donnée à nos articles. Or, comme rien n’est prévu explicitement à cet effet, c’est le droit d’auteur le plus dur qui s’applique ici par défaut, à savoir le « tous droits réservés » .
Et d’ailleurs on ne sait même pas clairement à qui ces droits sont exclusivement réservés : à nous ou au site de presse qui publie notre article ? Quand les articles sont signés des journalistes salariés du site, ces droits reviennent a priori par contrat au groupe de presse mais quid des articles rédigés par des auteurs invités externes à la structure ?
Changement important chez Medium
C’est pour lever cette ambiguïté que le site américain Medium vient tout récemment de modifier sa politique de licences en laissant noir sur blanc à ses rédacteurs le choix du droit d’auteur à accoler individuellement à leurs articles : un peu, beaucoup ou aucun droits réservés ? Mine de rien c’est un changement important et tout site invitant ses lecteurs à devenir eux-mêmes rédacteurs devrait envisager d’en faire autant.
Et d’ailleurs on ne sait même pas clairement à qui ces droits sont exclusivement réservés : à nous ou au site de presse qui publie notre article ? Quand les articles sont signés des journalistes salariés du site, ces droits reviennent a priori par contrat au groupe de presse mais quid des articles rédigés par des auteurs invités externes à la structure ?
Changement important chez Medium
C’est pour lever cette ambiguïté que le site américain Medium vient tout récemment de modifier sa politique de licences en laissant noir sur blanc à ses rédacteurs le choix du droit d’auteur à accoler individuellement à leurs articles : un peu, beaucoup ou aucun droits réservés ? Mine de rien c’est un changement important et tout site invitant ses lecteurs à devenir eux-mêmes rédacteurs devrait envisager d’en faire autant.
Monsieur X, citoyen français, dans le cadre de ses travaux de recherche universitaire, souhaiterait avoir accès au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il adresse donc une demande à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), demande refusée par son directeur.
Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.
En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.
Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)
Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.
En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.
Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)
Si on est prof, il me parait difficile de ne pas être éveillé aux logiciels libres à moins de vivre dans une cave et de ne pas voir tout ce petit monde qui s'agite ou d'avoir une compréhension du monde limité. Je n'ai rien contre les gens qui veulent du tout Microsoft à partir du moment où c'est à usage personnel. Dans l'éducation c'est totalement différent, imposer l'utilisation de licences propriétaires, c'est inciter les élèves au piratage ou à l'achat de licences particulièrement onéreuses. Beaucoup d'enseignants l'ont compris, beaucoup de développeurs aussi, si bien qu'il existe une multitude de logiciels libres pour faire globalement tout, en tout cas pour faire ce qu'il faut et gratuitement. C'est un enjeu à de nombreux niveaux, économique bien sûr, quelle économie réalisée pour les établissements et pour les familles, mais pas seulement, c'est aussi une lutte contre l'obsolescence logiciel qu'engendre Microsoft par le biais des changements réguliers de licence, avec des systèmes d'exploitation de plus en plus gourmand, condamnant ainsi des machines encore parfaitement fonctionnelles qui peuvent supporter parfaitement un Linux pour redonner une seconde jeunesse. Lutter contre l'obsolescence logiciel c'est lutter contre l'obsolescence matériel, et c'est donc un acte écologique puisqu'en prolongeant la vie des machines c'est autant d'ordinateurs en moins qui iront à la casse et les produits chimiques qui vont avec.
La semaine dernière, j’ai eu la chance d’intervenir lors d’un colloque juridique organisé à Amiens par le CEPRISCA consacré aux « biens numériques » à l’invitation d’Emmanuel Netter.
L’approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur les changements juridiques qu’occasionne le passage au numérique sur la notion de « biens ». Les biens constituent une catégorie juridique fondamentale, autour de laquelle s’articule le droit des biens, que l’on oppose traditionnellement au droit des contrats.
Mais la numérisation provoque une érosion du statut juridique de la plupart des biens, qui tendent à se transformer en services avec une fragilisation des droits reconnus aux utilisateurs. Là où les biens matériels nous assuraient une propriété, les services nous sont accordés dans le cadre d’une simple licence d’utilisation, souvent sans possibilité de négocier les termes de ces contrats. La journée a fait un tour d’horizon de ces mutations en cours à travers des exemples comme le statut des données personnelles, l’impression 3D, les crypto-monnaies, les noms de domaine ou les applications pour smartphones.
L’approche retenue par cette journée était intéressante, car elle consistait à se pencher sur les changements juridiques qu’occasionne le passage au numérique sur la notion de « biens ». Les biens constituent une catégorie juridique fondamentale, autour de laquelle s’articule le droit des biens, que l’on oppose traditionnellement au droit des contrats.
Mais la numérisation provoque une érosion du statut juridique de la plupart des biens, qui tendent à se transformer en services avec une fragilisation des droits reconnus aux utilisateurs. Là où les biens matériels nous assuraient une propriété, les services nous sont accordés dans le cadre d’une simple licence d’utilisation, souvent sans possibilité de négocier les termes de ces contrats. La journée a fait un tour d’horizon de ces mutations en cours à travers des exemples comme le statut des données personnelles, l’impression 3D, les crypto-monnaies, les noms de domaine ou les applications pour smartphones.
J’ai découvert l’affaire, pour ne pas dire la saga de l’été, à savoir le litige Blue-Mind Linagora dans un billet du Framablog, «Linagora ou Blue-Mind Framasoft-ne-se-prononcera-pas . . . » Soit dit en passant, pour qui dit ne pas se prononcer je trouve pourtant les avis bien tranchés. Mais peu importe, je me fiche de l’un comme de l’autre car je ne les utilise pas et, pour tout dire, je ne les utiliserai jamais.
Migrer vers Ubuntu pour un utilisateur habitué à Windows est aujourd’hui une opération relativement aisée, en particulier parce que l’on bénéficie de l’aide de la communauté à chaque étape (n’hésitez pas à rejoindre l’Ubuntu party à la Villette et des évènements libristes partout en France). Cependant, le seul fait de changer d’habitudes demeure un peu délicat et demande un temps d’adaptation à chacun. Imaginez ce que doivent être ces petites difficultés lorsque une communauté scolaire entière franchit le pas : institution, enseignants, élèves, matériels… autant d’écueils sur la voie Libre qu’un collège espagnol est en train de franchir, grâce à un activiste convaincu et passionné.
Choisir la migration c’est d’abord lutter contre une inertie de l’institution, plus prompte à conclure des contrats léonins avec Microsoft qu’à s’embarrasser de scrupules. C’est aussi s’efforcer d’échapper à une alternative pénible : être soumis à l’obligation de payer de coûteuses licences ou inviter les utilisateurs à l’illégalité en les piratant plus ou moins discrètement.
Les conditions de cette migration, telles qu’évoquées dans l’article ci-dessous, sont probablement tout à fait similaires de notre côté des Pyrénées. N’hésitez pas à nous livrer votre expérience, nous le publierons ici en commentaire ou pourquoi pas sous forme d’un autre témoignage : faire connaître les difficultés et les réussites est aussi un bon moyen d’avancer sur la voie du Libre.
Choisir la migration c’est d’abord lutter contre une inertie de l’institution, plus prompte à conclure des contrats léonins avec Microsoft qu’à s’embarrasser de scrupules. C’est aussi s’efforcer d’échapper à une alternative pénible : être soumis à l’obligation de payer de coûteuses licences ou inviter les utilisateurs à l’illégalité en les piratant plus ou moins discrètement.
Les conditions de cette migration, telles qu’évoquées dans l’article ci-dessous, sont probablement tout à fait similaires de notre côté des Pyrénées. N’hésitez pas à nous livrer votre expérience, nous le publierons ici en commentaire ou pourquoi pas sous forme d’un autre témoignage : faire connaître les difficultés et les réussites est aussi un bon moyen d’avancer sur la voie du Libre.
En mars dernier, nous avons tendu notre micro au philosophe Bernard Stiegler dans les locaux parisiens de l’Institut de recherche et d’innovation qu’il dirige.
Le logiciel libre, ses licences, le domaine public, les biens communs : autant de sujets qui intéressent hautement Bernard Stiegler. Mais pour lui, toutes ces problématiques s’inscrivent dans un cadre beaucoup plus vaste, qu’il est urgent de prendre à bras le corps : la révision totale de l’organisation de notre société.
Le logiciel libre, ses licences, le domaine public, les biens communs : autant de sujets qui intéressent hautement Bernard Stiegler. Mais pour lui, toutes ces problématiques s’inscrivent dans un cadre beaucoup plus vaste, qu’il est urgent de prendre à bras le corps : la révision totale de l’organisation de notre société.
En 2012, j’avais écrit un billet sur la Peer Production Licence, une proposition de nouvelle licence imaginée par l’allemand Dmitry Kleiner, fondateur du collectif Telekommunisten, et soutenue par l’un des penseurs les plus importants de l’économie des biens communs, Michel Bauwens. Cette licence constitue une adaptation de la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA (Pas d’usage commercial – Partage à l’identique), présentant la particularité de tenir compte de la nature de la structure qui fait un usage commercial de l’oeuvre. Inspirée par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux commoners (ceux qui participent à la création et au maintien d’un bien commun), à condition qu’ils soient organisés en coopératives ou en organismes à but non-lucratif d’utiliser et de partager librement des ressources, y compris dans un cadre commercial. Mais les entités qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourraient le faire que dans le cadre d’une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l’entretien du commun par le versement d’une redevance.
SavoirsCom1 publie sur son site cette traduction en français d’un texte écrit par Michel Bauwens, théoricien de la Peer to Peer Economie et fondateur de la P2P Foundation, coordinateur actuellement de l’initiative FLOK Society en Équateur. Michel Bauwens revient dans cet article sur la proposition de mise en place d’une Peer Production Licence (Licence de Production entre Pairs), avancée par l’allemand Dmitry Kleiner, dans la perspective de créer un instrument juridique favorable au développement d’une « économie des Communs » durable, articulée avec l’économie de marché classique. Bauwens avance la thèse que cette licence pourrait constituer un chaînon manquant entre le mouvement de la Culture Libre et celui de l’Économie Sociale et Solidaire, leur permettant de fusionner en dépassant leurs propres contradictions.
SavoirsCom1 publie cette traduction pour rendre ces propositions plus accessibles dans l’aire francophone, en espérant pouvoir lancer le débat.
SavoirsCom1 publie cette traduction pour rendre ces propositions plus accessibles dans l’aire francophone, en espérant pouvoir lancer le débat.
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a demandé au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) de lancer une étude sur le régime juridique des "oeuvres transformatives", qui empruntent des oeuvres existantes protégées par les droits d'auteur pour aboutir à de nouvelles créations.
Le 15 mai 2013 ont été publiées les réponses du gouvernement à quatre questions écrites sur les dépenses réalisées en licences de logiciels privateurs par l'État : 1,5 milliards d'euros sur 5 ans (2007-2011) pour l'ensemble des licences logicielles non-libres, et 50 millions d'euros par an pour les seuls logiciels Microsoft.
Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup.