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SAFEHARBOR
La Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shield négocié avec les États-Unis, qui autorisera de nouveau les entreprises à exporter des données personnelles d'Européens vers les USA sans grandes formalités.
La Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de dire si Facebook pouvait utiliser les clauses contractuelles types pour continuer à exporter des données personnelles d'Européens vers les USA, malgré l'annulation du Safe Harbor.
Mercredi, les CNIL européennes réunies au sein du groupe G29 ont fait savoir que le Privacy Shield négocié entre la Commission européenne et les États-Unis pour remplacer le Safe Harbor n'apporte pas les garanties suffisantes exigées par le droit européen en matière de protection des données personnelles.
Mercredi, le groupe du G29 qui regroupe les CNIL européennes a annoncé que les entreprises pourraient continuer à exporter et traiter des données de citoyens européens aux États-Unis, malgré l'illégalité reconnue des transferts. Un répit offert pour éviter un blocage en attendant l'analyse de l'accord dit de « Privacy Shield » censé remplacer le précédent « Safe Harbor ».
L'Union européenne annonce un accord avec les États-Unis sur un « Safe Harbor 2.0 », qui prendra la suite du premier cadre entre les deux rives de l'Atlantique. Mais ce nouveau régime est déjà contesté.