Sam7'ShaarliShaared links2017-04-05T22:20:38+02:00http://shaarli.sam7.blog/http://shaarli.sam7.blog/http://shaarli.sam7.blog/ShaarliÉtat d'urgence : lettre à Bernard Cazeneuve pour une transparence des données | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?89NEPQ2017-04-05T22:20:38+02:002017-04-05T22:20:38+02:00— Permalink]]>État d'urgence : quinquies repetita ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?2Fpl-w2016-12-14T22:28:15+01:002016-12-14T22:28:15+01:00
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Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.
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Malgré les nombreuses inquiétudes et mises en garde émises à la fois au sein de leurs rangs et par d'autres organes, le troupeau des députés et sénateurs continuera-t-il de nous mener vers un état d'urgence permanent ? Ont-il réellement une vision à long terme du régime qu'ils veulent pour la France ? Se borneront-ils encore à voter en fonction de l'émotion ambiante accentuée par les discours anxiogènes du gouvernement ? Ces députés et sénateurs qui voteront cette cinquième prolongation de l'état d'urgence et probablement dans les semaines à venir une nouvelle loi sécuritaire s'engagent à pérenniser et à inscrire encore plus profondément dans le quotidien des français un régime d'exception qui par sa nature même porte atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net les engage au contraire à prendre leurs responsabilités et le temps d'une réelle réflexion sur les impacts à long terme de cette politique visant à abattre peu à peu tous les gardes-fous qui font un État de droit.
— Permalink]]>En finir avec l'État d'urgence ? « Le combat n'est pas perdu » selon le député Pouria Amirshahi - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?y7qQwQ2016-12-09T23:14:16+01:002016-12-09T23:14:16+01:00— Permalink]]>SavoirsCom1 boycottera le sommet de l’Open Governement Partnership en réaction au fichage des français – SavoirsCom1http://shaarli.sam7.blog/?1N-8xw2016-12-08T21:40:20+01:002016-12-08T21:40:20+01:00— Permalink]]>Un an d'état d'urgence : la France à l'ère de l'antiterrorisme - Basta !http://shaarli.sam7.blog/?GI-LaQ2016-11-25T23:22:13+01:002016-11-25T23:22:13+01:00— Permalink]]>La cour européenne des droits de l’Homme embête les politiciens français – Tuxicomanhttp://shaarli.sam7.blog/?Cxpfvg2016-11-25T23:06:24+01:002016-11-25T23:06:24+01:00
Si un pays ne reste pas les droits de l’Homme (qui sont déjà remplis d’exceptions si on dépasse le premier paragraphe enjôleur de chaque article), on le place dans quelle catégorie?
— Permalink]]>La liberté sur Internet en France a encore reculé en 2016 - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?blGz_A2016-11-16T23:03:02+01:002016-11-16T23:03:02+01:00— Permalink]]>SavoirsCom1 boycottera le sommet de l’Open Governement Partnership en réaction au fichage des français – SavoirsCom1http://shaarli.sam7.blog/?EkQ9ZA2016-11-09T22:28:16+01:002016-11-09T22:28:16+01:00
Cet événement est concomitant à la publication d’un décret par le gouvernement visant à créer le fichier TES qui rassemblera les données biométriques de 60 millions de français. Ce décret a été pris sans la moindre concertation préalable ni débat démocratique au Parlement.
Le Conseil National du Numérique (CNNum) s’est auto-saisi de cette question et a rendu un avis sur ce fichier, dans lequel il condamne fermement l’initiative autant sur le fond que sur la forme en déclarant :
— Permalink]]>Les données d'individus à « risque faible » seront accessibles par la police hors état d'urgence - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?iSw8_g2016-08-11T23:50:41+02:002016-08-11T23:50:41+02:00— Permalink]]>État d'urgence : surenchère dans la surveillance de masse | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?Yv6F2A2016-08-11T23:48:59+02:002016-08-11T23:48:59+02:00
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Alors ? Alors nous répétons ce que Philippe Aigrain écrivait déjà ici-même mardi : ceux qui souhaitent résister à l'engrenage de la violence vont « continuer à labourer le sol des possibles, pendant que c'est l'idée même du politique que certains enterrent ».
— Permalink]]>État d'urgence : la police pourra bien copier des données trouvées dans le Cloud - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?I61LBA2016-08-11T23:46:48+02:002016-08-11T23:46:48+02:00— Permalink]]>Prolongé de 6 mois, l'état d'urgence durera encore au moins un an - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?wwp9lg2016-08-11T23:41:18+02:002016-08-11T23:41:18+02:00— Permalink]]>État d'urgence et copie des données informatiques : le cadre prévu par le gouvernement - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?DWzWCA2016-08-11T23:37:30+02:002016-08-11T23:37:30+02:00— Permalink]]>État d'urgence et perquisitions : comment la copie de données privées fera son retour - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?35pFWw2016-08-11T23:35:09+02:002016-08-11T23:35:09+02:00
Mise à jour : le projet de loi a été publié. Lire ici notre analyse.
— Permalink]]>Encore une fois ? | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?wygnXA2016-08-11T23:31:09+02:002016-08-11T23:31:09+02:00
Encore une fois. Mais encore quoi ? On ne sait même pas. Encore des dizaines de morts, des blessés en plus grand nombre. Encore un être humain1 qui les a emportés dans sa trajectoire de violence et d'autodestruction et qu'on présente comme soldat d'une cause dont on ne sait même pas si et quand il l'aurait découverte.
Mais aussi encore une occasion de plus pour des politiciens de se livrer à une compétition obscène dans la destruction des valeurs qu'ils osent affirmer défendre. La commission d'enquête parlementaire sur les attentats de janvier et novembre 2015 vient de conclure à l'inutilité de l'application de l'état d'urgence pour lutter contre la répétition des attentats, le président de la République vient d'annoncer sa suppression et voilà qu'on le remet, qu'on remobilise une dizaine de milliers de soldats à soi-disant rassurer, c'est-à-dire à instituer l'état de peur permanente.
— Permalink]]>Attentat de Nice : il est temps de penser autrement la sécurité et la liberté - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?lQsZ8g2016-08-11T23:24:44+02:002016-08-11T23:24:44+02:00— Permalink]]>Etat d'urgence de Keny Arkana en téléchargement à prix libre - Korbenhttp://shaarli.sam7.blog/?OvigXg2016-06-02T23:08:43+02:002016-06-02T23:08:43+02:00— Permalink]]>Sale (prin)temps pour les libertés | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?wtXfOQ2016-05-31T22:12:17+02:002016-05-31T22:12:17+02:00
Sale (prin)temps pour les libertés. Une troisième prorogation de l’état d’urgence a été adoptée le 19 mai sans vrai débat, comme par fatalisme, au nom de la sécurisation de l’Euro de football et du Tour de France. Parallèlement, la loi sur la réforme pénale et la lutte antiterroriste votée en mai introduit dans le droit de nombreuses prérogatives de l'état d'urgence, installant les principes de l'état d'urgence permanent et de la régression des droits.
L’expérience d’un semestre sous cet état d’exception aurait dû finir de convaincre les élus que l'état d'urgence est tout aussi inutile à la lutte contre le terrorisme – qui nécessite en réalité de minutieuses enquêtes judiciaires sur ces réseaux criminels – que dangereux pour les libertés.
(...)
Les organisations signataires continueront à se mobiliser pour dénoncer cette dérive massive de nos législations, qui sapent les fondements de notre démocratie au motif de la défendre.
— Permalink]]>Lois antiterroristes, loi travail : comment le gouvernement affaiblit la possibilité d'une justice équitable pour tous - Basta !http://shaarli.sam7.blog/?Wunt3w2016-05-26T23:12:05+02:002016-05-26T23:12:05+02:00— Permalink]]>« Hacker Citizens » de Geoffrey Dorne, ou comment pirater la ville pour faire société - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?R3BQvQ2016-05-23T21:48:32+02:002016-05-23T21:48:32+02:00
Sur Kickstarter vient d’être lancé un projet de livre citoyen, numérique et rebelle. Un ouvrage qui tombe à pic pour pirater nos villes et changer nos vies. Hackons citoyens !
Hacker Citizen : un état d’esprit citoyen
— Permalink]]>La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?bSOAng2016-05-19T23:49:26+02:002016-05-19T23:49:26+02:00
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Nous espérons que cette réorientation de notre action incitera encore davantage de personnes à s'engager à nos côtés et à travailler à la construction d'un monde numérique digne d'une société démocratique. Nous invitons les autres associations ou groupes avec qui nous travaillons déjà ou qui partagent nos objectifs et constats à nous soutenir et accompagner dans cette démarche de ré-enrichissement du débat, afin de mieux peser dans les combats politiques et législatifs de demain.
— Permalink]]>» Procédure d’exception sans état d’urgence, par Jean-Claude Payehttp://shaarli.sam7.blog/?TGRsYA2016-05-10T23:32:12+02:002016-05-10T23:32:12+02:00
Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au Conseil d’Etat, le gouvernement confirme sa volonté de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ».
— Permalink]]>Abandon de la réforme constitutionnelle : le gouvernement recule, avançons ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?YSNTLQ2016-04-06T22:44:36+02:002016-04-06T22:44:36+02:00
La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la politique sécuritaire de la France continue à tendre vers une banalisation de l'état d'exception, tandis que l'état d'urgence court toujours, au péril des droits et libertés.
— Permalink]]>État d'urgence dans la Constitution : le Sénat limite les dégâts - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?oC4Hbw2016-03-28T22:30:44+02:002016-03-28T22:30:44+02:00— Permalink]]>Loi contre le crime organisé et le terrorisme : protégeons d'urgence l'état de droit ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?rTArOA2016-03-28T22:14:26+02:002016-03-28T22:14:26+02:00— Permalink]]>Le 12 mars, contre l'état d'urgence permanent et sa constitutionnalisation, mobilisons-nous ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?1W3nrw2016-03-18T00:01:41+01:002016-03-18T00:01:41+01:00— Permalink]]>Mails urgents et état d’urgence | Grise Bouillehttp://shaarli.sam7.blog/?Agkhxw2016-03-09T23:18:27+01:002016-03-09T23:18:27+01:00
J’avais déjà fait une série de tweets sur le sujet, mais ça méritait bien une petite BD.
— Permalink]]>État d'urgence : Valls et le Parlement avaient imposé sciemment une loi illégale - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?UrcM8w2016-02-26T22:46:47+01:002016-02-26T22:46:47+01:00— Permalink]]>Mais avez-vous vraiment lu le projet de loi constitutionnelle sur l'état d'urgence ? - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?XbnvlA2016-02-22T23:00:49+01:002016-02-22T23:00:49+01:00— Permalink]]>Edward Snowden adresse un message à la France en français - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?6qRapA2016-02-19T23:09:30+01:002016-02-19T23:09:30+01:00
« Abandonner une société libre par peur du terrorisme est le seul moyen de se laisser vaincre par celui-ci ». Actuellement réfugié en Russie où il a trouvé asile après ses révélations sur les programmes de surveillance massive de la NSA et des alliés occidentaux, Edward Snowden s’invite dans le débat public français.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté lundi soir l’article 1er du projet de loi constitutionnelle qui inscrit l’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux qu’il permet dans la Constitution, Edward Snowden a réagi pour mettre en garde les Français tentés par le repli sécuritaire dans le combat contre le terrorisme. Il a publié à l’appui de son commentaire la copie d’un tweet qui soulignait que 441 députés sur les 577 élus à l’Assemblée avaient brillé par leur absence au moment du vote, sur un texte pourtant fondamental pour les libertés en France.
— Permalink]]>Les députés ne viennent pas voter? So what? | JCFrogBlog4http://shaarli.sam7.blog/?9oPWUA2016-02-19T23:00:57+01:002016-02-19T23:00:57+01:00
Pourtant j’en ai rien à secouer. Vraiment :)
Je pense qu’on n’en est plus là. Qu’est ce que ça aurait changé qu’ils viennent? Ils auraient tous voté pareil. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils ne sont pas venus. L’Assemblée Nationale est un mythe démocratique. Où sont les idéologies? Où sont les alternatives philosophiques, les débats profonds sur notre avenir? A quelques rares et notables exceptions prêt, ce sont culturellement tous les mêmes, dont beaucoup ont le doigt sur la couture du pantalon. Ce n’est pas une insulte, c’est un simple constat: comment peut-on prétendre que ces profils si stéréotypés soient représentatifs d’un peuple tellement varié?
— Permalink]]>Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ? | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?QxsArQ2016-02-19T22:58:51+01:002016-02-19T22:58:51+01:00— Permalink]]>Désolé, on a déjà vu le film (alerte : spoiler) : Refletshttp://shaarli.sam7.blog/?aD1uhg2016-02-19T22:54:58+01:002016-02-19T22:54:58+01:00— Permalink]]>pour un coup d’état civil | spirale digitalehttp://shaarli.sam7.blog/?bEP9YQ2016-02-19T22:46:57+01:002016-02-19T22:46:57+01:00
Face à une modification si importante, face à un changement de notre Constitution, 80% des députés ne se sont mêmes pas déplacés pour voter ! Ils ne font même plus semblants.
— Permalink]]>Face à l'état d'urgence, des conseils de vigilance citoyenne se multiplient en France - Basta !http://shaarli.sam7.blog/?8r7uGg2016-02-15T21:39:55+01:002016-02-15T21:39:55+01:00— Permalink]]>État d'urgence : la saisie du matériel informatique sans juge envisagée - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?cDIxiw2016-02-01T23:34:04+01:002016-02-01T23:34:04+01:00— Permalink]]>Quand Urvoas ne croyait pas possible un Patriot Act en France - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?adAUkg2016-02-01T23:30:03+01:002016-02-01T23:30:03+01:00— Permalink]]>État d'urgence, démocratie en danger !http://shaarli.sam7.blog/?S44j8Q2016-01-29T23:36:12+01:002016-01-29T23:36:12+01:00
L’inclusion de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la constitution romprait avec les fondements de la démocratie.
Les lois associées à l’état d’urgence et le projet de loi prétendant « renforcer la lutte contre la criminalité organisée » sont un pas de plus vers un état policier.
En invoquant la guerre totale, le gouvernement a choisi de nous installer dans un régime de peur et de mobilisation sécuritaire permanente.
La réforme constitutionnelle qui sera discutée à partir du 5 février 2016 a pour objectif d’inscrire dans la Constitution française :
— Permalink]]>L'urgence d'en sortir ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?rPfVOw2016-01-29T23:35:04+01:002016-01-29T23:35:04+01:00
L'urgence d'en sortir !
Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation »
Télécharger l'analyse en PDF
— Permalink]]>État d’urgence : démocratie en danger | SavoirsCom1http://shaarli.sam7.blog/?T646jQ2016-01-29T23:34:21+01:002016-01-29T23:34:21+01:00
L’inclusion de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la constitution romprait avec les fondements de la démocratie. Les lois associées à l’état d’urgence et le projet de loi prétendant « renforcer la lutte contre la criminalité organisée » sont un pas de plus vers un état policier. En invoquant la guerre totale, le gouvernement a choisi de nous installer dans un régime de peur et de mobilisation sécuritaire permanente.
Nous invitons tous les individus et organisations qui partagent ces points de vue à agir pour refuser la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
— Permalink]]>L’appel d’Adrienne Charmet-Alix #EtatDUrgence | JCFrogBlog4http://shaarli.sam7.blog/?evYg5g2016-01-29T23:15:30+01:002016-01-29T23:15:30+01:00— Permalink]]>Pour une sortie urgente de l'état d'urgence : appel à une mobilisation massive ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?V8hpzQ2016-01-28T23:46:20+01:002016-01-28T23:46:20+01:00
(...) Le site etatdurgence.fr regroupe l'ensemble des informations nécessaires pour passer à l'action.
— Permalink]]>État d'urgence : la France inquiète les experts en droits de l'homme de l'ONU - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?_fxDvg2016-01-26T23:41:13+01:002016-01-26T23:41:13+01:00
Il est rare qu’ils prennent la parole collectivement pour s’adresser à un même État. Dans une déclaration publique en commun, cinq rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme ont fustigé mardi la politique menée par la France dans le cadre de l’État d’urgence et de la lutte contre le terrorisme, craignant que les mesures adoptées soient disproportionnées et contraires aux accords internationaux.
— Permalink]]>» Etat d’urgence : des juges administratifs appellent à la prudencehttp://shaarli.sam7.blog/?ZcWH1g2016-01-15T22:59:10+01:002016-01-15T22:59:10+01:00— Permalink]]>Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ? - Basta !http://shaarli.sam7.blog/?Wmumog2016-01-05T22:11:08+01:002016-01-05T22:11:08+01:00— Permalink]]>N’y a t-il pas atteinte à l’intégrité territoriale ? Même à noël, la Constitution n’est pas modifiable. – Le 4ème singehttp://shaarli.sam7.blog/?SAfZfg2016-01-05T22:07:09+01:002016-01-05T22:07:09+01:00
Le gouvernement, sous le prétexte du risque terroriste et de la nécessité sécuritaire, contexte qu’il a lui-même engendré, souhaite modifier notre Constitution. Quel meilleur moment que celui des fêtes de fin d’année pour ne pas s’encombrer de l’opinion publique.
Or, notre Constitution peut être modifiée que sous certaines conditions. Bien évidemment, le référendum n’a pas été choisi, le peuple étant en vacances, ce sont donc les parlementaires qui seront réunis en congrès. Toutefois, l’article 89 du Tire XVI de la Constitution exprime :
“Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.”
C’est bien là que réside tout le raisonnement de l’inconstitutionnalité d’une modification de la Constitution dans le contexte actuel.
Non, l’état d’urgence en vigueur depuis le 13 novembre dernier ne constitue pas une atteinte à l’intégrité territoriale. Mais qu’est-ce que “l’atteinte à l’intégrité territoriale” ?
— Permalink]]>Sortir de l'état d'urgence | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?1p4GxA2016-01-04T21:58:24+01:002016-01-04T21:58:24+01:00
En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.
— Permalink]]>L'état d'urgence : « Une arme redoutable tournée contre la démocratie et la justice sociale » - Basta !http://shaarli.sam7.blog/?smSXoQ2015-12-18T22:13:40+01:002015-12-18T22:13:40+01:00— Permalink]]>Et si l'« état d'urgence » devenait permanent ? -- Jean ORTIZhttp://shaarli.sam7.blog/?pszVDQ2015-12-11T22:34:13+01:002015-12-11T22:34:13+01:00— Permalink]]>Le bruit des vautours | Grise Bouillehttp://shaarli.sam7.blog/?tMr8pg2015-12-10T23:07:01+01:002015-12-10T23:07:01+01:00— Permalink]]>