Sam7'ShaarliShaared links2017-03-16T23:11:38+01:00http://shaarli.sam7.blog/http://shaarli.sam7.blog/http://shaarli.sam7.blog/ShaarliL'ONU appelle la France à arrêter de jouer la « carte de la peur » - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?QyK0hQ2017-03-16T23:11:38+01:002017-03-16T23:11:38+01:00— Permalink]]>France : Vous devez transmettre vos données biométriques… -- Liliane HELD-KHAWAMhttp://shaarli.sam7.blog/?3D96cA2017-02-28T23:47:52+01:002017-02-28T23:47:52+01:00
Le 9 février 2017, un arrêté a été émis en France par le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques. Il s’agit de l’application qui autorise la « création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux pièces d’identité »(décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016). Sont concernés votre passeport et votre carte d’identité.
Ces pièces d’identité deviennent des TES pour »Titres électroniques sécurisés ». Grâce à ce dispositif signé par le directeur des libertés et des affaires juridiques, l’ensemble de la population sera répertoriée dans un fichier supposé sécurisé....
— Permalink]]>Censure, douane virtuelle : la Thaïlande resserre son contrôle sur Internet - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?TaWQvg2016-12-22T23:07:58+01:002016-12-22T23:07:58+01:00— Permalink]]>État d'urgence : quinquies repetita ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?2Fpl-w2016-12-14T22:28:15+01:002016-12-14T22:28:15+01:00
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Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.
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Malgré les nombreuses inquiétudes et mises en garde émises à la fois au sein de leurs rangs et par d'autres organes, le troupeau des députés et sénateurs continuera-t-il de nous mener vers un état d'urgence permanent ? Ont-il réellement une vision à long terme du régime qu'ils veulent pour la France ? Se borneront-ils encore à voter en fonction de l'émotion ambiante accentuée par les discours anxiogènes du gouvernement ? Ces députés et sénateurs qui voteront cette cinquième prolongation de l'état d'urgence et probablement dans les semaines à venir une nouvelle loi sécuritaire s'engagent à pérenniser et à inscrire encore plus profondément dans le quotidien des français un régime d'exception qui par sa nature même porte atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net les engage au contraire à prendre leurs responsabilités et le temps d'une réelle réflexion sur les impacts à long terme de cette politique visant à abattre peu à peu tous les gardes-fous qui font un État de droit.
— Permalink]]>Surveillance internationale : une eurodéputée attaque devant le Conseil d'État - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?v_TaQg2016-11-30T21:48:36+01:002016-11-30T21:48:36+01:00— Permalink]]>Trump : la première leçon - Standbloghttp://shaarli.sam7.blog/?8kFj0w2016-11-10T23:20:40+01:002016-11-10T23:20:40+01:00— Permalink]]>Directive Terrorisme : L'UE vers une dérive sécuritaire et antidémocratique ? | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?dDFTpw2016-09-30T23:01:29+02:002016-09-30T23:01:29+02:00— Permalink]]>Directive terrorisme : Le Parlement européen cède lâchement aux sirènes sécuritaires ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?nBajGg2016-09-30T22:43:02+02:002016-09-30T22:43:02+02:00
Aujourd'hui, mercredi 28 septembre doit avoir lieu le troisième trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Face à l'impasse organisée par les institutions européennes, La Quadrature du Net revient sur les manquements et les dangers de ce texte.
(...)
Nous l'avons écrit lors de l'adoption de la loi Renseignement et nous le répétons : nous continuerons le combat contre cette loi intrusive et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes. Puisque nous en sommes en est arrivés là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance quelle qu'elle soit.
— Permalink]]>Bernard Cazeneuve veut une action mondiale contre le chiffrement - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?FALnhw2016-08-22T23:19:59+02:002016-08-22T23:19:59+02:00
Il faut croire que Bernard Cazeneuve n’a pas eu connaissance des recommandations émises par Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données, à la fin du mois de juillet. Car sinon, il aurait adopté une position très ferme en faveur du chiffrement de bout en bout et marqué clairement son refus à l’idée d’utiliser des portes dérobées (backdoors) pour contourner les protections des logiciels. Hélas, ce n’est pas ce scénario qui est en train de prendre forme.
— Permalink]]>La Quadrature du Net soutient Reporters sans Frontières contre la loi de surveillance allemande | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?nQxb9A2016-08-22T23:17:17+02:002016-08-22T23:17:17+02:00— Permalink]]>Les données d'individus à « risque faible » seront accessibles par la police hors état d'urgence - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?iSw8_g2016-08-11T23:50:41+02:002016-08-11T23:50:41+02:00— Permalink]]>État d'urgence : surenchère dans la surveillance de masse | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?Yv6F2A2016-08-11T23:48:59+02:002016-08-11T23:48:59+02:00
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Alors ? Alors nous répétons ce que Philippe Aigrain écrivait déjà ici-même mardi : ceux qui souhaitent résister à l'engrenage de la violence vont « continuer à labourer le sol des possibles, pendant que c'est l'idée même du politique que certains enterrent ».
— Permalink]]>État d'urgence : la police pourra bien copier des données trouvées dans le Cloud - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?I61LBA2016-08-11T23:46:48+02:002016-08-11T23:46:48+02:00— Permalink]]>État d'urgence et perquisitions : comment la copie de données privées fera son retour - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?35pFWw2016-08-11T23:35:09+02:002016-08-11T23:35:09+02:00
Mise à jour : le projet de loi a été publié. Lire ici notre analyse.
— Permalink]]>Attentat de Nice : il est temps de penser autrement la sécurité et la liberté - Politique - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?lQsZ8g2016-08-11T23:24:44+02:002016-08-11T23:24:44+02:00— Permalink]]>Sale (prin)temps pour les libertés | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?wtXfOQ2016-05-31T22:12:17+02:002016-05-31T22:12:17+02:00
Sale (prin)temps pour les libertés. Une troisième prorogation de l’état d’urgence a été adoptée le 19 mai sans vrai débat, comme par fatalisme, au nom de la sécurisation de l’Euro de football et du Tour de France. Parallèlement, la loi sur la réforme pénale et la lutte antiterroriste votée en mai introduit dans le droit de nombreuses prérogatives de l'état d'urgence, installant les principes de l'état d'urgence permanent et de la régression des droits.
L’expérience d’un semestre sous cet état d’exception aurait dû finir de convaincre les élus que l'état d'urgence est tout aussi inutile à la lutte contre le terrorisme – qui nécessite en réalité de minutieuses enquêtes judiciaires sur ces réseaux criminels – que dangereux pour les libertés.
(...)
Les organisations signataires continueront à se mobiliser pour dénoncer cette dérive massive de nos législations, qui sapent les fondements de notre démocratie au motif de la défendre.
— Permalink]]>Loi sur le renseignement : le storytelling et les faits : Refletshttp://shaarli.sam7.blog/?Wdk78Q2015-10-15T21:53:45+02:002015-10-15T21:53:45+02:00
Dans le même temps, le gouvernement, pour une fois extrêmement bon communiquant, bâtissait un autre storytelling qui allait prospérer au delà de toutes les espérances dans la presse : il y aura des « boites noires » et « un algorithme ». Et pourtant… De boites noires, il n’y en aura pas. Pas de celles vaguement décrites par le gouvernement. Quant à « l’algorithme », il sera multiple. Lourdement multiple.
Que reste-t-il aujourd’hui de cette loi dans les faits ? Pas grand chose. Ce n’est pas une surprise, mais cela vaut le coup de prendre quelques minutes pour observer.
— Permalink]]>FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l'État sur la surveillance internationale | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?WC8zrA2015-09-04T23:15:09+02:002015-09-04T23:15:09+02:00
(...)
« Nos associations veulent, par ces recours, dénoncer la collecte massive et illégale de données par les services de renseignement français qui échappent aujourd'hui à tout véritable contrôle. Alors que, le gouvernement vient tout juste d'annoncer le dépôt d'une proposition de loi sur la surveillance internationale1, ce nouveau contentieux est l'occasion de rappeler la nécessité de mettre fin au non-droit caractérisé qui entoure ces activités. Pour y remédier, la proposition de loi devra permettre que les mesures en la matière fassent l'objet d'autorisations réellement ciblées et dûment motivées, contrôlées a priori et a posteriori par une autorité indépendante et impartiale, dans le respect du droit européen et international, et en assurant la transparence sans laquelle il ne peut y avoir de contrôle démocratique de l'État » déclare Félix Tréguer, co-fondateur et membre du Conseil d'orientation stratégique de La Quadrature du Net.
— Permalink]]>Petit-déjeuner de presse sur les recours juridictionnels contre les lois de surveillance | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?i7AsCQ2015-09-04T22:54:24+02:002015-09-04T22:54:24+02:00— Permalink]]>Résistance. | Pixellibre.nethttp://shaarli.sam7.blog/?CGXBrA2015-07-31T23:21:33+02:002015-07-31T23:21:33+02:00
Ces lumières qui guident le peuple, celles dont nous devrions être fiers, que sont-elles devenues, qu’avons-nous fait ?
« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », disait Montesquieu. A la lumière des récents évènements politiques, Montesquieu serait certainement abasourdi.
La liberté, c’est la pierre angulaire de cette notion que bien trop de personnes oublient : le respect de la vie privée.
La liberté devrait être au cœur de tout, c’est une condition nécessaire à la démocratie, à l’État de droit, tant applaudi par nos élites politiques.
Mais, la liberté, ce n’est pas un bien acquis, il faut constamment être vigilant, constamment surveiller les conditions actuelles de son exercice.
Oui, la liberté s’exerce, mais pas sans vigilance, pas sans efforts, pas sans peine parfois.
Dans une période où les atteintes à la liberté sont multiples et détournées, masquées, il serait bon de s’en souvenir.
Il est de notre liberté d’utiliser notre liberté, il est de notre devoir, à tous, de la protéger lorsqu’elle est menacée.
Et elle l’est.
— Permalink]]>A propos de la validation de la loi Renseignement - Standbloghttp://shaarli.sam7.blog/?J6aLIg2015-07-31T23:12:51+02:002015-07-31T23:12:51+02:00
(...)
Rubin Sfadj : La Vème République a-t-elle une Constitution ?. LA conclusion est magnifique :
À l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les révolutionnaires déclaraient : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Quelques 226 ans plus tard, on est en droit de se demander : la Vème République a-t-elle encore une Constitution ?
(...)
Je termine cette liste par un lien vers l’initiative Democratech.co, la primaire 2017 menée par des citoyens, pour reprendre notre démocratie en main. Remarquons cette chose extraordinaire : ceux qui organisent la primaire ne sont candidats… à rien !
Note
[1] Précisons qu’il s’agit de surveillance de masse. Pas ciblée, non, pas généralisée non plus, car tout le monde ne sera pas surveillé. Mais tout le monde sera susceptible de l’être et c’est bien ça le problème…
— Permalink]]>Loi Renseignement : les principales réactionshttp://shaarli.sam7.blog/?EVk2Pg2015-07-24T23:12:42+02:002015-07-24T23:12:42+02:00— Permalink]]>Boîtes noires : même le commentaire officiel n'ose pas commenterhttp://shaarli.sam7.blog/?O_TTBg2015-07-24T23:11:31+02:002015-07-24T23:11:31+02:00— Permalink]]>Données collectées par l'Etat : le Conseil constitutionnel valide sans réservehttp://shaarli.sam7.blog/?F-XqLw2015-07-24T23:09:56+02:002015-07-24T23:09:56+02:00— Permalink]]>Boîte noires : l'Etat a prévenu qu'il violerait la loi et les Sages ont validéhttp://shaarli.sam7.blog/?VrYk8w2015-07-24T23:07:47+02:002015-07-24T23:07:47+02:00— Permalink]]>Boîtes noires : comment le gouvernement a convaincu les sageshttp://shaarli.sam7.blog/?gX7LPA2015-07-24T23:05:50+02:002015-07-24T23:05:50+02:00— Permalink]]>Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du textehttp://shaarli.sam7.blog/?bbnWKg2015-07-24T23:04:55+02:002015-07-24T23:04:55+02:00— Permalink]]>Loi renseignement validée par le Conseil constitutionnel : tristesse, déception, perplexité, mais la mobilisation continue | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?o5Mc_A2015-07-24T23:02:45+02:002015-07-24T23:02:45+02:00
Jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi renseignement. L'April dénonce la mise en place de la surveillance de masse et l'atteinte aux libertés fondamentales.
La loi renseignement, votée par le Parlement français en juin 2015, avait fait l'objet d'une saisine inédite, à la fois par des députés, par le Président du Sénat, et par le Président de la République.
« De nombreux acteurs avaient également déposé des mémoires pour dénoncer les dangers de cette loi » rappelle Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques de l'April. « Acteurs économiques, politiques, citoyens, ... s'étaient mobilisés contre les aspects liberticides de ce projet de loi ».
Malheureusement, le Conseil constitutionnel n'a pas tenu compte de ces arguments et a validé le texte de loi, en considérant que les atteintes importantes aux libertés fondamentales qu'il comporte sont justifiées par les arguments du gouvernement. Il a ainsi fait une analyse a minima du texte, et seules trois dispositions, dont celle concernant la surveillance internationale, ont été censurées.
« Le Conseil constitutionnel entérine donc un nouveau recul de nos droits fondamentaux et de nos libertés », conclut Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Aux côtés d'organisations comme La Quadrature du Net, la Fédération FDN (French Data Network) et bien d'autres, nous continuerons à nous battre pour protéger et restaurer nos droits et libertés. »
— Permalink]]>La Loi Renseignement passe le Conseil Constitutionnel - Standbloghttp://shaarli.sam7.blog/?6JuJbQ2015-07-24T23:01:14+02:002015-07-24T23:01:14+02:00
Le communiqué de presse de l’Élysée fleure bon la langue de bois comme jamais. Par exemple :
(La loi Renseignement) donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée.
Non, messieurs Valls et Hollande, la loi ne donne pas les moyens. Les services avaient déjà les moyens et les utilisaient illégalement, maintenant ils ont le droit de les utiliser. Ensuite ça ne va rien changer : les personnes ayant des choses à cacher (c’est à dire tout le monde) pourront avoir recours au chiffrement. Et enfin, les droits individuels et la vie privée sont bafoués comme jamais. Affirmer avec aplomb en boucle un mensonge éhonté n’en fait pas une vérité.
— Permalink]]>[A chaud] L’incompétence du Conseil constitutionnel | Pixellibre.nethttp://shaarli.sam7.blog/?z7hn_w2015-07-24T22:57:27+02:002015-07-24T22:57:27+02:00
Des heures de travail, ces centaines d’heures de travail, des milliers si je compte le travail méticuleux des très nombreux opposants au projet de loi, encore plus si je compte les heures de ceux qui ont émis de sérieuses réserves face à ce projet de loi.
Il est injurieux et déplacé de déclarer que le Conseil constitutionnel est incompétent, j’en suis conscient, le jugement du citoyen que je suis est pourtant sans appel. On argumentera que les sages savent ce qu’ils font, que leur réponse est sacrosainte, qu’il faudra s’en contenter, qu’il faut « vivre avec son » temps… Je rejette avec fermeté tout ceci, le Conseil constitutionnel a trahi la nation, a trahi la constitution des vestiges de la cinquième république, piétinée en bonne et due forme par ceux qui sont censés la protéger.
— Permalink]]>France : des pouvoirs de surveillance « excessivement larges » selon l'ONU — Wikinewshttp://shaarli.sam7.blog/?wh8P2A2015-07-24T22:53:52+02:002015-07-24T22:53:52+02:00
« Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance digitale à l'intérieur et à l'extérieur de la France » indique le rapport de l'organe. « Le Comité s'inquiète tout particulièrement de ce que la loi sur le renseignement adoptée le 24 juin 2015 (soumise au Conseil Constitutionnel) octroie des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux services de renseignement sur la base d'objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d'un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant ».
Le comité s'inquiète particulièrement des finalités des opérations de surveillance ainsi que les personnes potentiellement visées, car les dispositions prévues par la loi sont trop floues. « L'Etat partie devrait veiller également à garantir l'efficacité et l'indépendance du système de contrôle des activités de surveillance, notamment en prévoyant que le pouvoir judiciaire participe à l'autorisation et au contrôle des mesures de surveillance » avertissent les experts.
Left pointing double angle quotation mark sh3.svg Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Right pointing double angle quotation mark sh3.svg
— Déclaration universelle des Droits de l'Homme, article 12
Hier soir, le Conseil constitutionnel a validé la loi, pourtant dénoncée par de nombreux experts informatiques. Trois articles de la loi ont cependant été censurés, notamment l'article permettant de se passer de l'autorité du Premier ministre en cas « d'urgence opérationnelle ».
— Permalink]]>Big Cazeneuve est maintenant une réalité - Korbenhttp://shaarli.sam7.blog/?Xt91hg2015-07-24T22:52:14+02:002015-07-24T22:52:14+02:00
Les sages savants viennent tout juste de rendre leur décision lors d'un petit apéro au Conseil Constitutionnel. Chaque français, qu'il soit innocent ou coupable, qu'il ait des choses à protéger (avocat, journaliste, activiste...etc) ou non, verra donc toutes ses données aussi personnelles soit-elles, passer dans la grande moulinette du gouvernement.
— Permalink]]>Honte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi Renseignement ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?nTzs9Q2015-07-24T22:50:58+02:002015-07-24T22:50:58+02:00
Le Conseil constitutionnel a considéré que « le législateur a suffisamment défini les données de connexion, qui ne peuvent porter sur le contenu de correspondances ou les informations consultées ». La notion d'« informations et documents » présente dans la loi Renseignement comme dans la LPM reste donc floue.
D'autre part, le Conseil constitutionnel qui avait validé hier soir les dispositions trop faibles relatives à la protection du secret des avocats et du secret des sources a confirmé ce matin que le secret des correspondances ne se limitait qu'au seul contenu des correspondances, balayant ainsi d'un revers de la main la notion de secret des sources des journalistes.
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Paris, le 23 juillet 2015 — En validant la quasi-totalité des mesures de surveillance prévues par la loi sur le renseignement votée le 25 juin dernier, le Conseil constitutionnel légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux. Les boîtes noires algorithmiques sont validées. Seule la surveillance internationale a été jugée non conforme à la Constitution.
Champ d'application, boîtes noires, éviction du juge, non protection du secret professionnel des avocats et autres professions protégées, ainsi que du secret des sources des journalistes, absence de toute transparence sur les abus constatés : la quasi-totalité des dispositions de la loi sur le renseignement sont déclarées conformes à la Constitution. Seule la surveillance internationale est censurée, ce qui risque paradoxalement de conforter les services de renseignement dans leurs pratiques sans aucune base légale.
Cette décision est extrêmement décevante. Les juges du Conseil constitutionnel ont décidé d'écarter sommairement les nombreux arguments soulevés dans la dizaine de mémoires transmis au Conseil constitutionnel par de nombreux acteurs de la défense des droits fondamentaux. Elle intervient alors qu'aujourd'hui encore, le comité des droits de l'Homme des Nations-Unies a publié un rapport condamnant vertement cette loi dangereuse.
À rebours de la vague de censure des législations européennes sur la surveillance, qui sont dénoncées les unes après les autres par de nombreuses juridictions, le Conseil constitutionnel a démissionné de son rôle de garant des droits et libertés. En refusant d'instaurer un contrôle effectif des services de renseignement, il consacre de fait un recul historique de la vie privée et de la liberté de communication, et contribue ainsi à saper les fondements même de la démocratie.
Ce soir, la raison d'État s'est brutalement imposée à l'État de droit.
Nous continuerons cependant le combat contre cette loi scélérate et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes. Et puisque la France en est arrivée là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance de leur propre gouvernement.
— Permalink]]>Données de connexion, métadonnées, données… | Pixellibre.nethttp://shaarli.sam7.blog/?7pvYAg2015-07-24T22:46:52+02:002015-07-24T22:46:52+02:00
Qu’est-ce que quoi ?!
— Permalink]]>Attentat déjoué : ce tout petit quelque chose d'illogique...http://shaarli.sam7.blog/?vc-ttA2015-07-20T23:15:22+02:002015-07-20T23:15:22+02:00— Permalink]]>[Humeur] Propagande et loi renseignement. | Pixellibre.nethttp://shaarli.sam7.blog/?lCuMaQ2015-07-20T23:10:30+02:002015-07-20T23:10:30+02:00
Le hasard fait bien les choses tout de même, un attentat déjoué le 13 juillet, à la veille d’une fête nationale, moins d’une semaine avant la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi renseignement, quel superbe coup médiatique.
Attention, chers lecteurs, je ne remets pas en question la véracité des actes déjoués, je n’ai d’ailleurs pas assez d’éléments pour savoir s’ils sont réels ou non.
Non. Ce qui me dérange, c’est une série de coïncidences assez étranges pour que j’arrête de les considérer comme de simples coïncidences.
— Permalink]]>Les Français fortement opposés aux moyens de la loi Renseignementhttp://shaarli.sam7.blog/?TsOnWQ2015-07-20T23:06:53+02:002015-07-20T23:06:53+02:00— Permalink]]>Loi Renseignemet : même le CNNum alerte le Conseil constitutionnelhttp://shaarli.sam7.blog/?hoYUqg2015-07-16T23:32:14+02:002015-07-16T23:32:14+02:00
Ainsi NextInpact rapporte que le Conseil national du numérique (CNNum) présidé par Benoît Thieulin a envoyé une note de 20 pages (.pdf) au Conseil constitutionnel pour détailler les raisons pour lesquelles les sages devraient censurer certaines parties de la loi, notamment celles relatives aux boîtes noires que les services de renseignement veulent pouvoir installer chez les FAI et les hébergeurs pour détecter des comportements suspects chez les internautes.
Le geste est d'autant plus fort que Benoît Thieulin, que l'on a pu voir comme un candidat sérieux au poste de ministre du numérique, prend ici le risque de s'opposer à son propre camp politique.
— Permalink]]>Valls veut agir "d'abord sur internet" contre le terrorismehttp://shaarli.sam7.blog/?AmGccA2015-07-03T22:03:19+02:002015-07-03T22:03:19+02:00— Permalink]]>Loi Renseignement (encore) en vrac - Standbloghttp://shaarli.sam7.blog/?-yzhbw2015-06-29T21:31:38+02:002015-06-29T21:31:38+02:00
Compilation de liens en vrac portant sur ces sujets :
(...)
Et pour finir… Vinvin explique le conflit Taxi / Uber. Extrait :
On a donc des précaires qui se font enfler par un monopole du XXème siècle (les taxis) qui tapent sur des précaires qui se font enfler par une innovation du XXIème siècle (les Uber), sous les yeux d’un Etat régi par des compétences du XIXème siècle, qui se fait enfler par tout le monde puisqu’à la fois les monopoles et les précaires lui pissent à la raie. Notons au passage que les précaires se tapent dessus entre eux pendant que les monopoles prospèrent, youpla boom, c’est vachement bien foutu.
— Permalink]]>Loi Renseignement : Cazeneuve met la pression sur le Conseil constitutionnelhttp://shaarli.sam7.blog/?GvxdiQ2015-06-26T23:23:23+02:002015-06-26T23:23:23+02:00— Permalink]]>Autre recours de la société civile contre la loi Renseignementhttp://shaarli.sam7.blog/?QSjYKg2015-06-26T23:02:24+02:002015-06-26T23:02:24+02:00
Après le mémoire de 120 pages préparé par La Quadrature du Net, FFDN et FDN, un autre recours préparé par une organisation de la société civile a été déposé au Conseil constitutionnel, pour suppléer les recours déposés jeudi par le président François Hollande et par les parlementaires.
Fondée par Gaspard Koenig et Rubin Sfadj, l'association Génération Libre, qui se définit comme un think-tank libéral, a en effet annoncé le dépôt de son propre recours, qui a l'originalité de mêler "observations historiques et juridiques" pour éclairer le Conseil constitutionnel sur les motifs d'une censure. "Le 27 juillet 1789, le comte de Clermont-Tonnerre, député du Tiers, rappelait aux États-généraux combien le peuple s’était insurgé, dans les cahiers de doléance, contre « la violation du secret de la poste, l’une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despotisme ». Une des premières mesures de l’Assemblée nationale constituante fut donc de sacraliser le respect de la correspondance privée", rappelle en préambule Génération Libre.
— Permalink]]>Projet de loi renseignement adopté : le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés ? | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?5EC0Zg2015-06-26T22:55:04+02:002015-06-26T22:55:04+02:00
L'April s'était opposée au projet de loi et avait appelé à agir contre la surveillance de masse. Cependant, et malgré la mobilisation citoyenne, le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte à une très large majorité. Cela est d'autant plus paradoxal qu'au même moment, Libération et Mediapart révélaient que les présidents français, ainsi que de nombreux services de l'État, avaient été espionnés par les États-Unis ces dernières années. Mais la découverte de cette surveillance de certains n'a pas empêché les parlementaires de voter la surveillance de tous.
Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la constitutionnalité du texte et sur sa validité face au respect de nos libertés fondamentales. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont déposé un mémoire citoyen récapitulant les dangers du texte pour nos libertés.
— Permalink]]>Loi Renseignement : Hollande a saisi le Conseil constitutionnelhttp://shaarli.sam7.blog/?wtUe-w2015-06-25T22:51:35+02:002015-06-25T22:51:35+02:00
Il n'aura pas traîné. Au lendemain de l'adoption définitive du projet de loi sur le enseignement par le Parlement, le président de la République François Hollande a annoncé jeudi qu'il avait saisi le Conseil constitutionnel pour faire examiner sa conformité à la constitution et aux principes généraux du droit. C'est la toute première fois dans l'histoire de la 5ème République, depuis donc 1958, qu'un chef de l'Etat met en oeuvre cette prérogative offerte par les institutions.
— Permalink]]>La France dans l'ère de la surveillance de masse ! Résistons ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?JLMpKg2015-06-24T22:09:41+02:002015-06-24T22:09:41+02:00
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« La surveillance de masse fait partie d'une intolérable machine oppressive et porte en elle le germe de tous les totalitarismes. Nous, citoyens, avons le devoir de nous y opposer par tous moyens car elle s'attaque aux fondements de nos sociétés ! Il y va de notre capacité individuelle et collective à nous organiser, à créer, à exercer nos libertés et donc tout simplement à exister. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.
— Permalink]]>Publication d'un mémoire citoyen au Conseil Constitutionnel contre la loi Renseignement ! | La Quadrature du Nethttp://shaarli.sam7.blog/?ZAVXZw2015-06-24T22:08:03+02:002015-06-24T22:08:03+02:00
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« Bien que réalisé dans l'urgence, ce travail nous a permis d'approfondir les critiques formulées contre le texte, et même de découvrir de nouveaux arguments démontrant son incompatibilité avec l'État de droit. Vue la déférence quasi-totale du pouvoir politique envers les services de renseignement, c'est aux juges qu'il revient désormais de raisonner la raison d'État en censurant cette loi de surveillance. Nous espérons donc que le Conseil constitutionnel prendra en compte nos arguments, et qu'il fera ainsi preuve d'une plus grande ouverture d'esprit à la participation citoyenne que le rapporteur du texte à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, qui pendant les débats disqualifiait la société civile en la renvoyant au rang « d'exégètes amateurs ». Nous espérons également que notre travail pourra être utile aux quelques parlementaires qui ont bataillé contre cette loi et qui préparent actuellement le texte de leur recours devant le Conseil constitutionnel. Si les Sages ne nous entendent pas, nous sommes prêts à aller porter ces arguments auprès des juges de la Cour européenne des droits de l'Homme... » déclare Félix Tréguer, co-fondateur de La Quadrature du Net.
— Permalink]]>Loi Renseignement : un recours citoyen de 120 pages dévoilé !http://shaarli.sam7.blog/?5hEPcQ2015-06-24T21:47:25+02:002015-06-24T21:47:25+02:00— Permalink]]>La Loi Renseignement adoptée définitivement. Et maintenant ?http://shaarli.sam7.blog/?12dV1w2015-06-24T21:44:04+02:002015-06-24T21:44:04+02:00— Permalink]]>Loi Renseignement : Gérard Larcher saisira le Conseil constitutionnelhttp://shaarli.sam7.blog/?1Pe3cQ2015-06-24T21:42:58+02:002015-06-24T21:42:58+02:00
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Son recours, dont la force dépendra des questions posées et des arguments apportés, sera complété entre autres par un mémoire citoyen de 120 pages, préparé par la Quadrature du Net, FFDN et FDN, qui détaille avec minutie les atteintes aux droits fondamentaux promises par le texte, s'il est promulgué en l'état.
— Permalink]]>Loi renseignement (encore) | Grise Bouillehttp://shaarli.sam7.blog/?GU2fAQ2015-06-24T21:42:14+02:002015-06-24T21:42:14+02:00— Permalink]]>