Sam7'ShaarliShaared links2016-10-27T21:55:48+02:00http://shaarli.sam7.blog/http://shaarli.sam7.blog/http://shaarli.sam7.blog/ShaarliBlog-Libre | Linux se professionnalisehttp://shaarli.sam7.blog/?G8u9aQ2016-10-27T21:55:48+02:002016-10-27T21:55:48+02:00
On ne peut pas contester mes 4 remarques : Vente liée pc et os, le lobbying de Microsoft, L’UEFI et secure boot, la campagne de gratuité de Windows 10. Ce ne sont pas des appréciations de ma part, ce sont tout simplement des faits. Au contraire « Le nombre d’installations de Linux ne s’est pas envolé sur pc », c’est une appréciation de ma part (puisqu’il n’y aucun chiffre réellement fiable).
La conclusion à tirer de tout cela, c’est qu’on est sur la mauvaise pente pour l’installation de Linux sur pc. Ça se complexifie (UEFI et secure boot), Microsoft joue toujours très bien de son lobbying et des habitudes des utilisateurs, le passage à Windows 10 gratuit a été un très bon argument marketing enfin la décision de la CJUE sur la vente liée pc et os est une étape majeure. On n’est pas dans le statut-quo, la situation ne s’améliore pas, elle se dégrade. Si certains lecteurs ont vu passer de bonnes nouvelles pour faciliter et démocratiser l’installation de Linux sur les postes du grand public, merci de laisser vos commentaires.
— Permalink]]>Retour sur le partenariat entre Microsoft et l'Éducation Nationale à 20h sur Nolife dans l'émission 56kast de ce mercredi 12 octobre 2016 | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?v9QZXw2016-10-17T22:29:57+02:002016-10-17T22:29:57+02:00#83 de l'émission 56kast diffusé ce mercredi 12 octobre 2016 à 20h sur la chaîne Nolife, reviendra avec Étienne Gonnu - chargé de mission affaires publiques pour l'April - sur le partenariat entre Microsoft et l'Éducation nationale, le recours du collectif Édunathon contre celui-ci, et plus généralement sur l'enjeu du libre et de l'éducation à l'informatique.
La liste des canaux de diffusion selon les fournisseurs d'accès est disponible sous la grille des programmes de la chaîne. Nolife est en accès gratuit.
L'April et d'autres associations avaient lancé un appel à signature, toujours ouvert, suite à l'annonce de ce « partenariat indigne des valeurs affichées par l'Éducation nationale » en novembre 2015.
Laurent Costy, membre du conseil d'administration de l'April, avait participé à cette même émission sur le sujet de la vente forcée.
— Permalink]]>Blog-Libre | Qui croit encore à la percée de Linux auprès du grand publichttp://shaarli.sam7.blog/?O-hrAA2016-09-19T22:34:35+02:002016-09-19T22:34:35+02:00
Le nombre d’installations de Linux ne s’est pas envolé sur pc en revanche les difficultés s’accumulent pour le voir progresser sensiblement :
La justice européenne a sanctuarisé la vente liée pc et os par conséquent un des verrous les plus importants pour que Linux puisse se développer sur pc ne sautera jamais. Microsoft est dans son bon droit avec la vente liée pc et os. La bataille la plus importante est terminée et elle est perdue
Microsoft a un lobbying très efficace, je ne citerai que le partenariat entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale
L’UEFI et secure boot complexifient beaucoup la tâche d’installation d’une distribution Linux sur un poste. On craignait il y a quelques années qu’à terme UEFI et secure boot bloquent totalement la possibilité d’installer un autre O.S que Windows. Ce n’est pas le cas mais ça devient de plus en plus compliqué et long
Microsoft a poussé les utilisateurs vers Windows 10 en le proposant gratuitement. Il est d’ailleurs encore possible d’y passer gratuitement sans trop de difficulté
Maintenant que l’enjeu énorme de la vente liée pc et os est classé, que reste-t-il comme espoir ? Vraie question pas simple provocation.
— Permalink]]>La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?cBgNwQ2016-09-13T21:42:01+02:002016-09-13T21:42:01+02:00
La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt publié le 7 septembre 2016, scelle en Europe la vente forcée ordinateur/logiciels au lieu de protéger les consommateurs et renvoie aux juridictions nationales le soin de trancher les litiges au cas par cas.
— Permalink]]>Le Libre ça use | Le Blog d'ANDRE Anihttp://shaarli.sam7.blog/?ipOC3w2016-09-12T22:50:40+02:002016-09-12T22:50:40+02:00
Le Secure Boot et l’UEFI complique énormément les choses pour installer un autre système à côté de celui installé par défaut. Linux ? C’est pas prévu par ces systèmes de « sécurisation »… Il faut chercher, bidouiller, essayer. Rien de simple. Mais les constructeurs sont plus ou moins « aux ordres » de grandes multinationales aux moyens gigantesques.
Il faudrait peut-être trouver des solutions fiables à ce genre de soucis ? Le projet LibraBoot a essayé de proposer des solutions… Il y a 5 ans ! Leur idée ? Une pré-installation comme maintenant, mais de 2 systèmes ! Dont 1 système libre. Pas uniquement un système propriétaire dont la société a d’énorme moyens de pression comme c’est le cas actuellement.
C’est plutôt une bonne solution je trouve. Comme cela, l’utilisateur prend connaissance qu’une autre solution à Windows est possible, qu’il peut essayer et qu’il peut choisir !
Qu’en pensez-vous ? Avez-vous des idées ? La proposition de LibraBoot vous semble-t-elle bonne ?
— Permalink]]>La CJUE consacre les racketiciels au mépris des droits des consommateurs européens | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?1RvOUQ2016-09-12T22:13:59+02:002016-09-12T22:13:59+02:00— Permalink]]>Vente liée d'un ordinateur et de Windows : la CJUE n'interdit pas le principe - Business - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?771EqQ2016-09-12T22:12:42+02:002016-09-12T22:12:42+02:00— Permalink]]>La vente liée n'est pas toujours une fatalité - alterlibristehttp://shaarli.sam7.blog/?AQ3ZZQ2016-05-26T23:23:17+02:002016-05-26T23:23:17+02:00
Ce combat est intéressant même s’il n’a pas été gagné jusque-là. Par contre, il a débuté il y a de nombreuses années, à un moment où Windows régnait en maître, et il pourrait dissuader ceux d’entre vous qui souhaiteraient se faire rembourser leur licence Windows qu’ils considéreraient inutile car utilisateurs d’un OS alternatif libre.
Ce que ne dit pas l’interview, c’est que certains constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement efficaces qui permettent d’être dédommagé de la licence Windows en quelques semaines sans avoir à fournir des pièces incongrues, ni faire un procès.
— Permalink]]>Microsoft présume que vous lisez toutes les fenêtres que vous fermez - Tech - Numeramahttp://shaarli.sam7.blog/?f1MPLg2016-05-26T23:21:54+02:002016-05-26T23:21:54+02:00— Permalink]]>L'impossible combat contre la vente forcée, de Laurent Costy | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?_LzWhA2016-05-24T21:15:37+02:002016-05-24T21:15:37+02:00
Intervenants : Laurent Costy - Camille Gévaudan
Lieu : Émission 56Kast - #75
Date : Mai 2016
Durée : 24 min
Licence : Verbatim
Pour visionner la vidéo
Présentation
Notre invité Laurent Costy raconte les cinq ans de procès qui l’ont opposé à Hewlett-Packard. Il cherchait simplement à se faire rembourser le système d’exploitation livré d’office sur son ordinateur…
Transcription
— Permalink]]>La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?QbPGkA2015-06-26T23:52:22+02:002015-06-26T23:52:22+02:00— Permalink]]>La vente forcée aurait-elle ses jours comptés ? | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?jcI1fQ2014-11-03T22:32:37+01:002014-11-03T22:32:37+01:00— Permalink]]>Beaucoup d'actu chez Racketiciels - LinuxFr.orghttp://shaarli.sam7.blog/?lZArhA2014-03-08T12:19:17+01:002014-03-08T12:19:17+01:00
Une victoire non négligeable en cassation
le 24 janvier 2014, la Cour de cassation s'est prononcée une deuxième fois dans l'une des plus anciennes affaires du groupe de travail, Guerby contre Darty, débutée en 2006.
Elle a cassé intégralement le jugement rendu et a renvoyé l'affaire devant la juridiction de proximité de Paris, cette fois-ci celle du 4e arrondissement.
L'intérêt de cet arrêt est surtout la reconnaissance que les obligations des revendeurs restent valables même si l'acheteur n'est pas considéré comme un « consommateur moyen », ce qui était le cas ici puisque monsieur L. Guerby est informaticien et membre de l'AFUL. C'est une reconnaissance du bénéfice de ces actions pour le « consommateur moyen », qui justement est bien le dernier à être au fait de la vente forcée qui lui est imposée.
Le terme « vente forcée » est d'ailleurs maintenant préféré à celui de « vente liée » car il n'est pas sujet aux mêmes interprétations hasardeuses de certaines directives européennes récentes.
Une E-Toile d'Or lors des Vœux de l'Internet.
Ce prix, bien mérité, a été décerné lors de la 10ème cérémonie des Vœux de l'Internet organisée par RÉUSSI (Recherche et Évaluation des Usages dans la Société du Savoir et de l'Information), dans la catégorie Société Civile. Il récompense le combat pour la liberté de choix du système d'exploitation mené depuis des années par ce groupe de l'AFUL, et la persévérance de monsieur Guerby.
La remise de la récompense a eu lieu à Paris le 28 janvier 2014, en présence de prestigieux invités, dont Richard Stallman.
Alors que les plateformes mobiles, souvent encore plus fermées, dépassent les PC en terme de ventes, et que les révélations d'Edward Snowden nous montrent qu'il est nécessaire de contrôler sa machine au lieu de la laisser nous espionner, le combat contre la vente forcée du système d'exploitation avec les machines n'a jamais été si nécessaire.
— Permalink]]>Nouvelle étape devant la cour de Cassation pour la vente forcée ordinateur/logiciels | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?GaJytQ2014-02-12T21:01:16+01:002014-02-12T21:01:16+01:00
La décision fait suite à un feuilleton en plusieurs étapes : en juin 2006, un consommateur a acheté un ordinateur avec des logiciels pré-installés et, ne pouvant se les faire rembourser, a saisi le tribunal de proximité. Débouté, il avait alors saisi la Cour de Cassation, qui avait cassé le jugement de première instance dans sa décision du 15 novembre 2010 en considérant que le juge de proximité « n'[avait] pas donné de base légale à sa décision ». L'affaire avait donc été renvoyée au tribunal de proximité, qui a de nouveau refusé la demande en arguant de la qualité de spécialiste en informatique du consommateur. La Cour de cassation, à nouveau saisie, vient d'annuler à nouveau le jugement : la question de savoir si la vente forcée est illégale ou non n'a rien à voir avec la qualité du demandeur.
Cette décision est importante, car elle rappelle que le fait qu'une pratique commerciale soit ou non trompeuse ne dépend pas de la personne qui conteste la vente, mais de l'aspect trompeur pour le consommateur moyen, celui-ci était considéré comme une personne théorique.
L'affaire doit donc désormais retourner devant le tribunal de proximité.
Pour plus d'information, vous pouvez également consulter le site de l'AFUL sur le sujet.
— Permalink]]>Lettre d'information publique de l'April du 1er janvier 2014 | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?rJojMg2014-01-08T21:07:46+01:002014-01-08T21:07:46+01:00
Du côté législatif français, lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi consommation, le gouvernement et les députés socialistes ont maintenu les entraves au libre choix du consommateur notamment sur la vente forcée ordinateur/logiciels.
Pendant ce temps-là, des membres du congrès péruvien ont déposé un projet de loi pour favoriser la mise en œuvre des logiciels libres dans les institutions de l'État. Nous avons traduit en français ce projet de loi et nous suivrons ce dossier avec attention.
Sur le front du dossier brevet unitaire, la Commission européenne a répondu à une question écrite d'une eurodéputée qui permet cependant de donner des arguments supplémentaires sur l'insécurité juridique du montage qu'est l'accord sur la juridiction unifiée des brevets.
Dans le contexte actuel de surveillance généralisée les outils libres pour le respect de la vie privée sont de plus en plus essentiels. Nous avons ainsi relayé la campagne de financement participatif de GnuPG.
— Permalink]]>Projet de loi consommation : DRM, vente forcée, blocage/filtrage… contactez les députés | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?m1N-2g2013-12-10T22:05:09+01:002013-12-10T22:05:09+01:00
Lundi 9 décembre 2013, le projet de loi consommation fait son retour à l'Assemblée nationale par l'examen en seconde lecture du texte en séance publique. Plus de 470 amendements ont été déposés, dont certains nous concernent. Il est important d'agir dès maintenant.
— Permalink]]>Projet de loi consommation : DRM, filtrage… contactez les députés | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?0EiUtg2013-11-18T22:35:33+01:002013-11-18T22:35:33+01:00— Permalink]]>Le Sénat rejette les amendements vente forcée après un argumentaire honteux du ministre Benoît Hamon | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?iiYglg2013-09-13T22:39:55+02:002013-09-13T22:39:55+02:00— Permalink]]>Enfin un article de loi limitant les racketiciels ? - LinuxFr.orghttp://shaarli.sam7.blog/?AOOpnA2013-06-24T22:48:53+02:002013-06-24T22:48:53+02:00
C'est dans ce cadre que le groupe GDR a déposé l'amendement 711 défendu par madame Jacqueline Fraysse, députée dans les Hauts-de-Seine.
L'ADULLACT, l'AFUL et Framasoft soutiennent cet amendement qui veut que l'acheteur soit informé du prix de chacun des logiciels vendus avec un ordinateur.
Certes on peut regretter que ce ne soit pas une interdiction explicite de la vente liée des logiciels avec un ordinateur mais cet amendement serait un appréciable pas en avant. Espérons que nos députés sauront nous représenter et résister aux pressions qu'ils subissent.
— Permalink]]>L'ADULLACT, l'AFUL et Framasoft soutiennent l'amendement limitant les racketiciels du groupe GDR défendu par Mme Fraysse - Framabloghttp://shaarli.sam7.blog/?7WTyCQ2013-06-24T22:26:15+02:002013-06-24T22:26:15+02:00
Les associations du logiciel libre appellent donc tous les députés, de toute tendance politique, à soutenir vivement cet amendement !
Au dernier épisode…
— Permalink]]>Le groupe « Non aux Racketiciels » a besoin de vos témoignages - LinuxFr.orghttp://shaarli.sam7.blog/?oGj0FQ2013-05-28T22:07:46+02:002013-05-28T22:07:46+02:00
Le but est de créer un dossier relatant le caractère fastidieux ou complexe, voire sans espoir, de la démarche à effectuer pour se faire rembourser.
Il est bien évident que le nombre de témoignages recueillis sera un élément de poids dans la lutte contre cette pratique illégale qui nous est imposée.
— Permalink]]>Secure Boot. Défendez votre liberté d'installer des logiciels libreshttp://shaarli.sam7.blog/?4eo9TA2013-02-12T22:15:08+01:002013-02-12T22:15:08+01:00
Le Secure Boot, j'en ai déjà parlé à plusieurs reprises sur ce blog. C'est une fonctionnalité voulue par Microsoft, obligeant les fabricants de matériels informatiques à l'implémenter pour pouvoir vendre son infâme système d'exploitation Windows 8, en apparence révolutionnaire. Le Secure Boot est censé protéger Windows 8 afin de l'empêcher de subir des modifications au boot, souvent synonymes d'infections ou de piratages.
La révolution vient surtout du nouveau genre de racket organisé autour de ce concept fumeux. Pour protéger Windows 8 sur l'ordinateur ou la tablette du pigeon du client, aucun autre système d'exploitation ne peut être installé, que ce soit pour remplacer Windows 8 ou pour réaliser un dual-boot avec Linux, sans que ce dernier dispose de sa propre signature insérée dans le Bios.
— Permalink]]>Secure boot la grogne monte - La FSF et l'APRIL mettent en garde.http://shaarli.sam7.blog/?PeBA9g2013-02-12T22:08:43+01:002013-02-12T22:08:43+01:00
Depuis la version 2.3.1 les BIOS présents sur les machines répondant à la norme UEFI, disposent d'une "protection" (si on peut appeler ça ainsi) supplémentaire, permettant de bloquer d'éventuels logiciels malveillants au démarrage. Le hic c'est que d'autres OS comme GNU/Linux ou encore d'anciennes versions de Windows (ce qui est moins grave), sont techniquement concernés.
Dans sa grande bonté et ayant pensé à tout, Microsoft à décidé de fournir une clé pour la modique somme de 99 dollars, permettant de s'acquitter du problème. NB : Red Hat et Canonical ont d'ailleurs déjà mis la main au portefeuille, pour que leur systèmes soient autorisés par ce système.
En voyant cela et même sans être de grands spécialistes, on est en droit de se poser pas mal de questions et d'être plutôt inquiets pour le futur. L'option Secure boot étant obligatoire pour la labellisation "Windows 8", et les constructeurs ayant cédé sans trop sourciller, cela ne laisse pas présager de bonnes choses.
— Permalink]]>UEFI et Microsoft : La Fondation Linux pieds et poings liés ? - Philippe Scoffonihttp://shaarli.sam7.blog/?CkPzGA2012-11-27T23:27:00+01:002012-11-27T23:27:00+01:00
Secure Boot pour votre bien
Conçu pour sécuriser le démarrage et le fonctionnement de nos ordinateurs récents, ce mécanisme impose que le système d’exploitation soit “signé” pour que le matériel puisse le reconnaître. Cette signature est incluse dans ce qui sert à nos ordinateurs pour démarrer : le BIOS.
Microsoft Windows 8 a été conçu pour exploiter ce mécanisme. Revers de la médaille une machine sur laquelle est activée Secure Boot refusera de démarrer avec un autre système d’exploitation, y compris une version précédente de Windows.
Une seule solution, désactiver dans la configuration du BIOS l’option. Mais là c’est Windows8 qui refusera de s’exécuter. On voit donc que ce mécanisme bloque désormais ce que les geeks appellent le “double boot” et qui permettait sur une même machine de démarrer Windows ou un système d’exploitation de type GNU/Linux.
Des contournements
Les grandes distributions GNU/Linux ont cherché comment contourner techniquement cet obstacle. Red Hat a fait le pas d’acheter un certificat pour pouvoir l’inclure dans sa distribution Fedora. D’autres distributions comme Ubuntu ou OpenSuse ont également proposé leurs solutions.
Celle choisie par la Fondation Linux se veut universelle. Elle consiste en un petit bout de programme qui viendrait s’intercaler avant le lancement du système GNU/Linux. Ce programme sera chargé de “sécuriser” le démarrage en ne nécessitant pas de désactiver Secure Boot. Cette solution serait valable pour toutes les distributions.
Seulement voilà, il faut que Microsoft signe ce programme et visiblement ce dernier n’est pas pressé. Au final on peut se demander si la Fondation Linux n’est pas en train de se lier pieds et poings au bon vouloir de Microsoft… Qu’adviendra-t-il lors de prochaines mises à jour de Windows ? Un remède pire que le mal ? Plutôt que la technique déplacer la recherche de solutions sur le plan réglementaire et la lutte contre la vente lié n’aurait-il pas été plus profitable ? les questions sont posées.
— Permalink]]>Bruxelles songe à étendre le choix du navigateur aux tablettes Windowshttp://shaarli.sam7.blog/?K-0z8w2012-10-22T22:52:02+02:002012-10-22T22:52:02+02:00— Permalink]]>Windows 8 ne gênera pas le démarrage de Linux, selon Microsofthttp://shaarli.sam7.blog/?rmaUJw2012-10-06T12:03:12+02:002012-10-06T12:03:12+02:00— Permalink]]>Planet Libre - Windows 8 : Après les ventes liés, les OS liéshttp://shaarli.sam7.blog/?lK4lXQ2012-10-06T12:02:20+02:002012-10-06T12:02:20+02:00
Ventes liées encore et toujours
— Permalink]]>Vente subordonnée : la législation actuelle conservée | AFULhttp://shaarli.sam7.blog/?EAahWg2012-10-06T11:56:12+02:002012-10-06T11:56:12+02:00
En cette fin de journée du 4 octobre 2011, le sujet de la vente subordonnée des logiciels a une fois de plus été abordé dans l'hémicycle dans le cadre du projet de loi de protection du consommateur (voir les comptes-rendus). Nous rappelons le contexte des débats parlementaires, détaillons quelques moments des échanges de qualité et faisons des propositions pour la seconde lecture du texte.
Trois amendements dangereux
— Permalink]]>Vente liée : Acheter vos ordinateurs sans Microsoft Windows - Blog de dadahttp://shaarli.sam7.blog/?63ooVg2012-10-06T11:51:10+02:002012-10-06T11:51:10+02:00
La vente liée, reconnue encore récemment comme illégale, fait encore la loi dans les grandes enseignes, mais sur internet, la mobilisation s'organise peu à peu et des e-commerçants prennent le pari de ne plus proposer le système d'exploitation de la firme de Redmond.
Tour d'horizon, certainement non exhaustif, de ce que j'ai trouvé sur la toile :...
— Permalink]]>Vendre de force un système d'exploitation enfin jugé déloyal en toutes circonstances | AFULhttp://shaarli.sam7.blog/?Y0gC9w2012-10-06T11:50:30+02:002012-10-06T11:50:30+02:00
Le demandeur avait acheté un ordinateur de marque Samsung dans un grande surface. À son démarrage, il n'avait pas souhaité accepter le contrat de licence du système d'exploitation et avait contacté le constructeur. Celui-ci lui proposait une faible somme (60 euros) à l'issue d'une procédure imposant le renvoi de la machine à Samsung aux risques et frais du consommateur. Le demandeur ayant refusé une telle procédure et le constructeur n'ayant pas révisé sa position, l'affaire a été portée devant la juridiction de proximité de Saint Denis.
Le présent jugement contre Samsung va encore plus loin que le jugement historique rendu récemment contre Lenovo. Ce dernier s'était contenté de citer l'article pertinent de la directive européenne 2005/29/CE (annexe I, article 29). Cette fois-ci, plus directe que jamais (lire le commentaire détaillé par Me Frédéric Cuif) et s'appuyant sur cet article européen et sur sa transcription en droit français, l'argumentation est utilisable dans toute l'Europe. Pour la première fois dans une affaire de vente conjointe de matériel et logiciels, elle amène le juge à déclarer explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans que le client l'ait demandé constitue une pratique déloyale en toute circonstance à raison de son caractère agressif.
Et c'est bien ce qu'analysait le conseil du demandeur dès juillet 2009, mais c'est aujourd'hui le premier juge qui en tire toutes les conséquences, y compris pour les dommages et intérêts qui permettent enfin au demandeur de rentrer véritablement dans ses frais tout en faisant appel à un spécialiste.
Engagées depuis 2009 après une trentaine d'autres affaires, les affaires menées avec l'aide d'un professionnel spécialiste de cette question commencent à être jugées. Les décisions correspondantes vont désormais se multiplier, et ce sont des décisions de qualité : les arguments se font plus percutants, les jugements sont plus épurés. Cette fois-ci par exemple, le juge se satisfait pleinement de l'argument de la fourniture de produits non demandés (vente forcée), plus direct et définitif que celui de la vente liée.
Après cette victoire, qui s'appuie massivement sur les textes européens, nous souhaitons que ces mêmes arguments soient bientôt utilisés dans de multiples procédures à travers toute l'Europe jusqu'à ce que les pouvoirs exécutifs (européen ou nationaux) prennent enfin les décisions qui s'imposent pour rendre au consommateur la liberté de choix qu'il souhaite afin de redresser l'actuelle distorsion de concurrence sur les logiciels.
— Permalink]]>"Nécessité d'une information spécifique du consommateur en cas de vente d'un ordinateur avec un logiciel intégré." - Frédéric CUIF | Avocat au barreau de Poitiers | 05.49.88.70.61http://shaarli.sam7.blog/?RPoG2Q2012-09-27T21:06:00+02:002012-09-27T21:06:00+02:00
Commentaire de la décision du Juge de proximité de Toulouse dans la Gazette du Palais
jeudi 8 septembre 2011
par Frédéric CUIF
Avec l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 mai 2011, la décision du juge de proximité de Toulouse est à ce jour la seule décision qui déclare la pratique commerciale de vente subordonnée, telle qu’elle est pratiquée actuellement, déloyale.
Le commentaire est de Monsieur Ghislain Poissonnier, magistrat spécialisé dans le droit de la consommation et auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet.
Il s’intitule « Nécessité d’une information spécifique du consommateur en cas de vente d’un ordinateur avec un logiciel intégré » (note sous Jur. Prox. Toulouse, 20 mai 2011, n° 91-09-000641, Vermel ¢ SA Dell, Gazette du Palais du 14 au 18 août 2011, n° 226, p. 14, 16736).
On se rend bien compte, à la lecture de cet article, qu’une loi supplémentaire ne serait pas utile en cette matière, tant il existe de dispositions législatives et réglementaires, au niveau national ou au niveau Européen, favorables aux consommateurs. Une loi ne ferait qu’alourdir ou rendre plus confuses les dispositions actuelles qui régissent d’ailleurs tous les rapports entre les professionnels et les consommateurs et pas seulement « le microcosme des ventes subordonnées ». Il suffit de faire appliquer la loi !
— Permalink]]>Ma liberté de booter - Le blog de Cyrille BORNEhttp://shaarli.sam7.blog/?kSeEQg2012-09-26T22:57:26+02:002012-09-26T22:57:26+02:00— Permalink]]>L'amendement 432 propose de légaliser la vente forcée des logiciels et systèmes d'exploitation ! | AFULhttp://shaarli.sam7.blog/?aKW2nQ2012-09-20T23:17:56+02:002012-09-20T23:17:56+02:00
Les racketiciels, logiciels dont l'achat de la licence est imposé lors d'un achat de matériel, nuisent à la liberté de choix du consommateur et entravent la libre concurrence sur les logiciels. Plus de détails.
Aujourd'hui, les députés français discuteront l'amendement 432 au projet de loi Protection des consommateurs. Cet amendement, qui concerne les racketiciels, va à l'encontre de l'intérêt des consommateurs. Il prévoit en effet d'insérer dans le Code de la Consommation un article stipulant que :
L’acheteur d’un ordinateur doté d’un logiciel préinstallé, et notamment le système d’exploitation, doit être clairement informé par le vendeur de la faculté ou non de renoncer, après achat, à la licence de ce logiciel, et, si cette faculté lui est offerte, des modalités et du montant du remboursement prévu par le fabricant.
Ordinateurs, smartphones, tablettes et autres : même combat !
Tout d'abord, ce texte adopte des formulations imprécises. Notamment, le terme d'ordinateur fait l'objet de débats en jurisprudence. À l'heure où notamment les smartphones et les tablettes se répandent, et avec eux les racketiciels, il est malvenu de choisir un terme qui pourra être interprété comme excluant ces appareils. D'autant que le matériel est l'élément déterminant de la vente.
Ceci n'est pas une vente forcée
Aujourd'hui, lorsqu'un consommateur achète un ordinateur et que, ne voulant pas utiliser les logiciels, il réclame le prix de la licence d'utilisation, la justice lui donne raison.
Demain, l'amendement 432 va autoriser expressément les professionnels qui le souhaitent (faculté ou non de renoncer) à informer les consommateurs qu'ils ne pourront pas renoncer aux logiciels après leur achat. Il aura ainsi pour effet nocif de valider, dans le cas qui nous occupe, le principe des ventes de produits sans commande préalable (ou ventes forcées), pourtant expressément interdites par le Code de la consommation. En somme, l'amendement 432 légalise la vente forcée des racketiciels ! S'il est adopté, les ordinateurs pourraient très bien être vendus avec une mention ainsi rédigée :
Conformément à la loi, ceci est un produit unique : après achat, vous ne pourrez pas refuser la licence logicielle.
— Permalink]]>Et si l'on pouvait enfin choisir son système d'exploitation ? - Framabloghttp://shaarli.sam7.blog/?CRIzLA2012-09-17T22:26:55+02:002012-09-17T22:26:55+02:00
Il est le résultat d’un procès intenté par l’Union européenne à Microsoft pour abus de position dominante.
À l’installation d’un système d’exploitation de Microsoft dans l’Union européenne, ou par le biais d’une mise à jour pour ceux installés avant l’apparition de BrowserChoice.eu, une fenêtre s’ouvre (une icône sur le bureau apparaît si elle est fermée), affichant une page web permettant de choisir parmi 12 navigateurs.
Et si, mettant fin une fois pour toute à la vente liée, il en allait de même pour les systèmes d’exploitation et qu’on nous donnait le choix entre Windows, Mac ou GNU/Linux au démarrage de l’ordinateur que nous venons d’acheter ?
Est-ce le moment pour OSchoice.eu ?
— Permalink]]>Des amendements pour le découplage des ventes d'ordinateurs et de logiciels en discussion à l'Assemblée | Aprilhttp://shaarli.sam7.blog/?9T5sqA2012-09-15T22:20:25+02:002012-09-15T22:20:25+02:00— Permalink]]>Nos demandes : libre choix, vérité des prix, information et concurrence | AFULhttp://shaarli.sam7.blog/?kpVxVA2012-09-07T19:43:32+02:002012-09-07T19:43:32+02:00
La liberté de choix à l'achat : l'optionnalité
Cette demande correspond tout simplement à l'application de la loi : qu'il soit possible d'acheter un ordinateur sans avoir à payer la partie logicielle. Autrement dit, qu'il y ait une stricte optionnalité de la partie logicielle. C'est la mise en pratique de la fin de la vente liée.
En pratique : des codes d'activation
Nous ne sommes pas contre une pré-installation qui faciliterait pour une certaine clientèle la mise en route du matériel, à condition que son activation dépende d'un acte volontaire d'achat des logiciels, séparé de celui de la machine. Dans ce cas, le client n'aurait qu'à saisir au démarrage de l'ordinateur les codes d'activation associés aux licences acquises pour chacun des logiciels qu'il a souhaités.
S'agit-il vraiment d'un effort technique et commercial décuplé ?
Les constructeurs ne veulent pas parler de l'optionnalité car elle met fin à la confusion qu'ils entretiennent entre « installation » et « activation ». Cette confusion leur permet de tenir un discours sur le chaos que représenterait la vente d'ordinateurs « nus » pour tous si la vente liée cessait. L'activation est pourtant une pratique courante, notamment en téléphonie mobile. En informatique, elle est par exemple utilisée depuis une dizaine d'années par Microsoft ...
Pour le versant technique de l'optionnalité, la société Nexedi a développé une solution basée sur le chargeur d'amorçage libre GRUB2 permettant :
aux utilisateurs ou aux commerçants d'activer le ou les systèmes d'exploitation de leur choix au premier démarrage de leur ordinateur ;
aux éditeurs de logiciel d'être certains de ne pas avoir d'utilisation illicite de leurs logiciels grâce à des mécanismes de chiffrement et la suppression automatique du ou des systèmes non activés.
Remboursement, version d'essai ou optionnalité ?
L'optionnalité est de loin préférable au remboursement a posteriori et à la technique des versions d'essai. Avec ces systèmes, le consommateur est confronté à un manque potentiel d'information tel le montant et les modalités du remboursement, le prix de la version complète et définitive des logiciels installés...
Seule l'optionnalité garantie l'équilibre entre les parties car elle suppose l'information complète au moment de la vente des logiciels.
Garantir la vérité des prix
Traduction commerciale de la séparation entre matériel et logiciels, il s'agit d'une exigence simple : que les logiciels soient disponibles à l'achat à un prix unique (au sein d'un même magasin), que l'on acquière ou non un ordinateur.
C'est un aspect important car il vise à contrer la tentation possible pour les constructeurs-éditeurs de proposer à un prix dérisoire les logiciels vendus sous forme de code d'activation pour les versions pré-installées. Avec une telle présentation fallacieuse de la répartition du coût entre matériel et logiciels, rien ne serait changé : indépendamment de son choix (acheter ou non les logiciels) l'acquéreur d'un ordinateur paierait à peu près la même chose.
Du point de vue concurrentiel, rien ne serait changé non plus. Dans des conditions aussi similaires à celles de la vente liée, on ne voit pas pourquoi les constructeurs se mettraient à proposer d'autres marques de logiciels quand ils ne le font pas actuellement. Et quand bien même ils le feraient, cela désavantagerait gravement les éditeurs concurrents dont les logiciels ne seraient pas pré-installés. Établir un marché du logiciel clairement distinct de celui du matériel est une condition préalable d'une réelle concurrence entre toutes les solutions logicielles.
Garantir l'information du consommateur sur les licences
La situation actuelle est caractérisée par l'absence totale d'information préalable sur le type de licence. La mise en concurrence porte aussi sur ce point : licence OEM attachée au matériel ou licence transposable sur plusieurs matériels successifs, licence propriétaire ou licence libre...
Certains points essentiels des licences devraient être sommairement explicités au client sur l'emballage pour qu'il n'en fasse pas la découverte à l'allumage de l'ordinateur ou au lancement du logiciel.
Interdire les blocages matériels opposés à la concurrence
Il s'agit ici de se prémunir contre un obstacle indirect que les constructeurs pourraient être tentés de mettre au fonctionnement de certaines familles de logiciels sur leurs machines, ou des logiciels de certains éditeurs, pour en privilégier d'autres.
Avec les exemples actuels du tatouage ou du refus de développer des drivers permettant d'avoir des ordinateurs pleinement compatibles LINUX, on peut être inquiet quant à l'impartialité des constructeurs. À terme, avec une séparation stricte des marchés logiciel et matériel, on peut penser que ces mêmes constructeurs seront plus attentifs à faire en sorte que leur machines fonctionnent sous le plus grand nombre d'environnements possibles. De leur côté, les éditeurs seront portés à une plus grande standardisation de leurs protocoles pour ne pas se marginaliser.
— Permalink]]>Non aux racketiciels | AFULhttp://shaarli.sam7.blog/?pmpKrw2012-09-07T19:40:29+02:002012-09-07T19:40:29+02:00
Le but de ce site
Obtenir pour le consommateur une possibilité de ne pas payer les logiciels préinstallés lors de son achat informatique, afin de remédier à la distorsion de concurrence actuelle sur les logiciels.
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