14046 shaares
La députée UMP Laure de La Raudière a déposé mercredi à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la neutralité du net. Divisé en trois grands chapitres, le texte précise en particulier dans quelles conditions la procédure unique de blocage de l'accès à Internet se met en place.
(...)
Une loi globalement bonne, juge Benjamin Bayart
Le dernier chapitre concerne la protection de l'université et la garantie de la qualité de l'Internet. L'objectif est de maintenir le réseau des réseaux comme une plate-forme ouverte, en prenant plusieurs dispositions : réserver l'appellation "Internet" qu'aux seuls accès neutres, créer un observatoire de la qualité du net et laisser l'Arcep imposer aux FAI des exigences garantissant la qualité du net.
Très au fait des questions de neutralité du net, Benjamin Bayart a brièvement commenté sur Twitter la proposition de loi de Laure de La Raudière et "l'a trouvé globalement bon". Le président de FDN a néanmoins invité la députée à préciser certains termes techniques ("réseaux de communications électroniques ouverts au public" au lieu d'"Internet") et à remanier l'article 5 de la loi.
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Une loi globalement bonne, juge Benjamin Bayart
Le dernier chapitre concerne la protection de l'université et la garantie de la qualité de l'Internet. L'objectif est de maintenir le réseau des réseaux comme une plate-forme ouverte, en prenant plusieurs dispositions : réserver l'appellation "Internet" qu'aux seuls accès neutres, créer un observatoire de la qualité du net et laisser l'Arcep imposer aux FAI des exigences garantissant la qualité du net.
Très au fait des questions de neutralité du net, Benjamin Bayart a brièvement commenté sur Twitter la proposition de loi de Laure de La Raudière et "l'a trouvé globalement bon". Le président de FDN a néanmoins invité la députée à préciser certains termes techniques ("réseaux de communications électroniques ouverts au public" au lieu d'"Internet") et à remanier l'article 5 de la loi.