14046 shaares
58 results
tagged
BREVETS
3 décembre 2013 : alors que nos libertés numériques partent déjà bien en lambeaux, Facebook s’est vu accorder un brevet sur un dispositif de contrôle des contenus circulant sur un réseau social qui fait littéralement froid dans le dos, en mélangeant allègrement le Copyright Madness, Big Brother et Minority Report.
(...)
Les pièces du puzzle s’emboîtent peu à peu, et on sent bien que cette question de "l’auto-régulation des plateformes" risque d’être le gros enjeu de la future loi sur la création annoncée pour 2014, bien plus finalement que la question de l’avenir d’Hadopi et de la riposte graduée.
Ce mouvement était déjà inquiétant, mais avec ce brevet déposé par Facebook, nous rentrons dans une nouvelle dimension. La surveillance et l’exploitation des données personnelles rejoignent le Copyright Madness. Là où nos données étaient déjà utilisées pour prédire nos attentes et nos comportements de consommation à des fins de profilage publicitaire, elles pourraient aussi l’être pour surveiller et même anticiper nos comportements délictuels liés à la violation du droit d’auteur. On sait depuis l’affaire Snowden et le scandale PRISM que les grands sites du Web sont prêts à aller très loin dans la collaboration avec les gouvernements et la France a montré encore la semaine dernière son inféodation quasi-totale à ces logiques derrière une opposition de façade.
Ce Robocopyright "social" de Facebook est une monstruosité numérique et une nouvelle étape dans l’escalade de la guerre au partage. Il ne faut pas laisser la France mettre en place un dispositif légal pour appuyer ce type de logique.
(...)
Les pièces du puzzle s’emboîtent peu à peu, et on sent bien que cette question de "l’auto-régulation des plateformes" risque d’être le gros enjeu de la future loi sur la création annoncée pour 2014, bien plus finalement que la question de l’avenir d’Hadopi et de la riposte graduée.
Ce mouvement était déjà inquiétant, mais avec ce brevet déposé par Facebook, nous rentrons dans une nouvelle dimension. La surveillance et l’exploitation des données personnelles rejoignent le Copyright Madness. Là où nos données étaient déjà utilisées pour prédire nos attentes et nos comportements de consommation à des fins de profilage publicitaire, elles pourraient aussi l’être pour surveiller et même anticiper nos comportements délictuels liés à la violation du droit d’auteur. On sait depuis l’affaire Snowden et le scandale PRISM que les grands sites du Web sont prêts à aller très loin dans la collaboration avec les gouvernements et la France a montré encore la semaine dernière son inféodation quasi-totale à ces logiques derrière une opposition de façade.
Ce Robocopyright "social" de Facebook est une monstruosité numérique et une nouvelle étape dans l’escalade de la guerre au partage. Il ne faut pas laisser la France mettre en place un dispositif légal pour appuyer ce type de logique.
Le 15 octobre 2013, le gouvernement américain a accepté de breveter des gestes, rapporte Engadget. Oui, des gestes… Un geste de la main censé désigner quelque chose d’important ou quelque chose auquel on tient : le fait de faire un coeur avec ses doigts. Un brevet déposé par Google pour faciliter le fonctionnement de ses lunettes, les fameuses Google Glass (Wikipédia et son actualité sur Google+). Faire un tel geste devant ses lunettes sera reconnu par l’appareil et déclenchera une fonction, comme faire une photo et la mettre en favori par exemple… Un moyen d’indiquer simplement qu’on apprécie l’objet, le service ou la personne qu’on a devant soi. Un autre geste répertorié par le brevet consiste à dessiner un cercle du doigt pour sélectionner une partie du paysage que l’appareil prendra en photo et isolera. Un autre encore consiste à dessiner un cadre avec ses doigts pour prendre une photo…
Paris, le 21 novembre 2013. Communiqué de presse.
Le Sénat a adopté ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet sans aucun débat. L'April regrette que les sénateurs ne se soient pas saisis de ce texte qui, comme l'accord international qu'il ratifie, a été présenté comme purement technique.
Ce jeudi matin, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet devait être examiné par le Sénat en séance publique. En lieu et place d'un réel débat sur un texte essentiel pour l'innovation et la liberté de programmer le projet de loi a été soumis en quelques secondes au vote des sénateurs présents.
Pourtant, les dangers de cet accord sont dénoncés depuis longtemps sur la place publique. « La rapidité du vote des sénateurs présents n'a d'égal que leur incompétence et j'menfoutisme sur un accord qui mettra à mal tout à la fois les entreprises françaises et européennes ainsi que le droit de l'UE, pour le seul profit des grandes entreprises américaines ou asiatiques et surtout de l'Office européen des brevets, dont le Sénateur Yung – principal promoteur du projet au Sénat – fut directeur » a déclaré Gérald Sédrati-Dinet, expert bénévole sur les brevets à l'April.
L'April espère que les députés sauront mener un vrai débat lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.
Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu et notamment Seul Gandalf peut protéger l'Europe du brevet unitaire.
Le Sénat a adopté ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet sans aucun débat. L'April regrette que les sénateurs ne se soient pas saisis de ce texte qui, comme l'accord international qu'il ratifie, a été présenté comme purement technique.
Ce jeudi matin, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet devait être examiné par le Sénat en séance publique. En lieu et place d'un réel débat sur un texte essentiel pour l'innovation et la liberté de programmer le projet de loi a été soumis en quelques secondes au vote des sénateurs présents.
Pourtant, les dangers de cet accord sont dénoncés depuis longtemps sur la place publique. « La rapidité du vote des sénateurs présents n'a d'égal que leur incompétence et j'menfoutisme sur un accord qui mettra à mal tout à la fois les entreprises françaises et européennes ainsi que le droit de l'UE, pour le seul profit des grandes entreprises américaines ou asiatiques et surtout de l'Office européen des brevets, dont le Sénateur Yung – principal promoteur du projet au Sénat – fut directeur » a déclaré Gérald Sédrati-Dinet, expert bénévole sur les brevets à l'April.
L'April espère que les députés sauront mener un vrai débat lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.
Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu et notamment Seul Gandalf peut protéger l'Europe du brevet unitaire.
Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP.
La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.
Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…
La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA
La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.
Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…
La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA
Source : Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA (Framablog)
Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
Le fameux H.264 (MPEG-4 AVC (Advanced Video Coding) ou encore MPEG-4 Part 10) est une norme de codage vidéo, couvert par des brevets détenus par le MPEG LA.
Depuis quelques années, il y avait un problème pour l'utilisation du codec H.264 avec la norme HTML5. Mozilla avait pendant longtemps refusé ce codec, avant finalement de laisser la porte entre-ouverte en acceptant d'utiliser un codec H.264 déjà installé.
On apprend aujourd'hui que Mozilla et Cisco se sont mis d'accord à ce sujet : Mozilla Firefox ira si besoin récupérer silencieusement un binaire gratuit du codec H.264 sur les serveurs de Cisco et Cisco s'est arrangé financièrement et contractuellement avec le consortium MPEG-LA pour que cette utilisation soit gratuite pour les projets opensource.
Est-ce que cette solution sera universelle pour toutes les plateformes ? Est-ce vraiment le début de la fin de la diffusion de vidéos par plugin Flash/Silverlight ?
Depuis quelques années, il y avait un problème pour l'utilisation du codec H.264 avec la norme HTML5. Mozilla avait pendant longtemps refusé ce codec, avant finalement de laisser la porte entre-ouverte en acceptant d'utiliser un codec H.264 déjà installé.
On apprend aujourd'hui que Mozilla et Cisco se sont mis d'accord à ce sujet : Mozilla Firefox ira si besoin récupérer silencieusement un binaire gratuit du codec H.264 sur les serveurs de Cisco et Cisco s'est arrangé financièrement et contractuellement avec le consortium MPEG-LA pour que cette utilisation soit gratuite pour les projets opensource.
Est-ce que cette solution sera universelle pour toutes les plateformes ? Est-ce vraiment le début de la fin de la diffusion de vidéos par plugin Flash/Silverlight ?
POUR UNE POLITIQUE DÉMOCRATIQUE DE L'INNOVATION EN EUROPE
Le 13 avril 2011, la Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet », que doivent maintenant voter le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Ce règlement est la dernière étape d'une série de tentatives – qui ont échoué depuis plus d'une soixantaine d'années — visant à mettre en place un brevet commun qui soit valide dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE).
Malgré la communication obligatoirement auto-congratulatrice de la Commission, la proposition est pour le moins décevante au regard de l'enjeu majeur que représente l'élaboration d'un système de brevets qui puisse tenir ses promesses de favoriser efficacement l'innovation en Europe.
Ce site est une initiative de l'April, destinée à fournir une expertise au Parlement européen afin de corriger ces défauts en améliorant le règlement afin de construire effectivement une politique démocratique de l'innovation en Europe. Il fournit les ressources et les outils à tout citoyen désireux de s'impliquer dans ce processus.
Le Parlement européen a voté le règlement sur le brevet unitaire, mardi 11 décembre 2012. Néanmoins le dossier n'est pas terminé. Restez connectés sur ce site pour toute évolution dans ces prochains mois.
Le 13 avril 2011, la Commission européenne a proposé un « règlement de mise en œuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet », que doivent maintenant voter le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Ce règlement est la dernière étape d'une série de tentatives – qui ont échoué depuis plus d'une soixantaine d'années — visant à mettre en place un brevet commun qui soit valide dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE).
Malgré la communication obligatoirement auto-congratulatrice de la Commission, la proposition est pour le moins décevante au regard de l'enjeu majeur que représente l'élaboration d'un système de brevets qui puisse tenir ses promesses de favoriser efficacement l'innovation en Europe.
Ce site est une initiative de l'April, destinée à fournir une expertise au Parlement européen afin de corriger ces défauts en améliorant le règlement afin de construire effectivement une politique démocratique de l'innovation en Europe. Il fournit les ressources et les outils à tout citoyen désireux de s'impliquer dans ce processus.
Le Parlement européen a voté le règlement sur le brevet unitaire, mardi 11 décembre 2012. Néanmoins le dossier n'est pas terminé. Restez connectés sur ce site pour toute évolution dans ces prochains mois.
Un projet de loi portant sur le brevet unitaire a été discuté en Conseil des ministres le 23 octobre 2013.
Le compte-rendu reprend la communication officielle de la Commission européenne sur le brevet unitaire sur la réduction des coûts et la nécessité d'unifier le marché, sans mentionner les nombreuses critiques auxquelles il a fait face.
Le compte rendu se termine par la suggestion que la France devrait être un des premiers pays à signer l'accord. Alors même que l'Espagne a contesté la validité juridique de ce texte1, que le parlement polonais a demandé au gouvernement de ne pas le signer2 et que la Grande-Bretagne a annoncé ne pas avoir l'intention de signer tant que certaines questions (de taxes notamment) ne seront pas réglées3.
De plus, de nombreux universitaires ont remis en question le texte, près de 500 entreprises ont signé un appel à revoir le projet en 2012, et en septembre 2013 des entreprises internationales comme Google, Microsoft, ... ont signé un courrier demandant de revoir les règles du brevet unitaire, qui pourraient entrainer l'explosion des patents trolls en Europe. L'April alerte sur ces dangers depuis 2011 : si l'idée même d'un brevet unitaire n'est pas problématique en elle-même, la manière dont le texte actuel le mettrait en place reviendrait à supprimer tous les garde-fous contre les brevets logiciels en Europe.
Si cette position du gouvernement n'est pas une surprise eu égard à la politique de l'autruche à laquelle nous avons assisté lors des débats européens en 2012, l'April regrette que ces multiples dangers ne soient toujours pas pris en compte, et appelle le parlement à être extrêmement vigilant sur un texte qui, comme le projet européen qu'il transcrit, risque d'être présenté comme purement technique.
Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu.
Le compte-rendu reprend la communication officielle de la Commission européenne sur le brevet unitaire sur la réduction des coûts et la nécessité d'unifier le marché, sans mentionner les nombreuses critiques auxquelles il a fait face.
Le compte rendu se termine par la suggestion que la France devrait être un des premiers pays à signer l'accord. Alors même que l'Espagne a contesté la validité juridique de ce texte1, que le parlement polonais a demandé au gouvernement de ne pas le signer2 et que la Grande-Bretagne a annoncé ne pas avoir l'intention de signer tant que certaines questions (de taxes notamment) ne seront pas réglées3.
De plus, de nombreux universitaires ont remis en question le texte, près de 500 entreprises ont signé un appel à revoir le projet en 2012, et en septembre 2013 des entreprises internationales comme Google, Microsoft, ... ont signé un courrier demandant de revoir les règles du brevet unitaire, qui pourraient entrainer l'explosion des patents trolls en Europe. L'April alerte sur ces dangers depuis 2011 : si l'idée même d'un brevet unitaire n'est pas problématique en elle-même, la manière dont le texte actuel le mettrait en place reviendrait à supprimer tous les garde-fous contre les brevets logiciels en Europe.
Si cette position du gouvernement n'est pas une surprise eu égard à la politique de l'autruche à laquelle nous avons assisté lors des débats européens en 2012, l'April regrette que ces multiples dangers ne soient toujours pas pris en compte, et appelle le parlement à être extrêmement vigilant sur un texte qui, comme le projet européen qu'il transcrit, risque d'être présenté comme purement technique.
Pour plus d'information sur le brevet unitaire, n'hésitez pas à consulter le site brevet-unitaire.eu.
Google poursuit ses efforts de paix en matière de propriété industrielle. À travers l'initiative OPNAP, l'entreprise américaine a "donné" 79 brevets pour éviter que l'informatique en nuage (cloud computing) ne souffre de la guerre des brevets. Ce don reste toutefois assorti d'une condition : ne pas attaquer Google en justice, sinon il ripostera.
Le déclenchement de la guerre des brevets et l'émergence des trolls à brevets trouvent en partie leurs racines dans l'imprécision rédactionnelle. Si ce n'est pas le seul facteur entrant en ligne de compte, le gouvernement américain souhaite que la présentation de la méthode à breveter soit la plus claire et la plus précise possible.
La mobilisation contre les patent trolls prend de l'ampleur aux États-Unis. Outre l'engagement de l'exécutif et de la FTC sur ce sujet, une coalition forte de cinquante organisations réclame l'intervention du congrès américain pour réformer la législation sur la propriété industrielle, pointant l'effet néfaste des patent trolls sur l'économie et l'innovation.
« Que le peuple sache distinguer la voix de la raison de celle de la corruption et bientôt il verra tomber à ses pieds les chaînes d’or qu’elle lui avait préparées ; autrement lui-même y présentera ses mains égarées, et offrira, d’une voix soumise, de quoi payer les séducteurs qui les livrent à ses tyrans » Condorcet, Premier mémoire sur l’instruction publique.
La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique.
La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs.
La connaissance, que nous partageons par le langage et nos écrits, est un élément constitutif de notre identité personnelle et sociale.
Les questions autour de la protection des droits d’auteurs et des brevets occultent l’altérité, les filiations… Comme si « un auteur » n’était redevable à « aucun être humain », à aucun professeur, bibliothécaire, conservateur…
La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique.
La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs.
La connaissance, que nous partageons par le langage et nos écrits, est un élément constitutif de notre identité personnelle et sociale.
Les questions autour de la protection des droits d’auteurs et des brevets occultent l’altérité, les filiations… Comme si « un auteur » n’était redevable à « aucun être humain », à aucun professeur, bibliothécaire, conservateur…
Le fondateur de MegaUpload et de Mega menace de porter plainte en contrefaçon contre Facebook, Google et Twitter, s'ils ne l'aident pas à financer sa défense dans le cadre du procès qui lui est intenté aux Etats-Unis. Kim Dotcom a révélé jeudi qu'il détenait depuis 15 ans un brevet sur une technologie de sécurisation déployée par les trois acteurs du web.
Microsoft a déposé une demande de brevet afin d'obtenir le contrôle exclusif d'un dispositif permettant de manipuler oralement un terminal capable de prendre des photographies. Le brevet, qui concerne aussi bien les appareils traditionnels que les smartphones ou les tablettes, prend en compte différentes instructions orales et sonores pouvant intervenir pendant la photographie.
Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Après les batailles d'ACTA, SOPA et PIPA, l'industrie du divertissement tentera à nouveau d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives en ligne. Avec le vote de mercredi, les députés européens pourraient être sur le point de voter en faveur de mesures répressives de même nature que celles qu'ils ont rejetées dans ACTA il y a quelques mois.
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
Les principes de l’Open Source s’étaient déjà propagés à des domaines relativement éloignés du logiciel, comme celui de l’Open Hardware ou de l’Open Design. Mais le projet Open Source Seeds propose un modèle de contrat pour placer des graines sous licence libre.
Rice grains. Par IRRI Images. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.
A première vue, l’idée peut paraître assez incongrue, car on voit assez mal ce que les semences peuvent avoir en commun avec les logiciels et pourquoi elles auraient besoin des licences libres. Mais il faut savoir que les variétés végétales peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par le biais de Certificats d’obtention végétale (COV) en Europe ou de brevets aux Etats-Unis. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent également être protégés par des brevets, déposés par de grandes firmes comme Monsanto, dont les agissements soulèvent de plus en plus d’inquiétudes et de protestations.
Une forme de copyleft "vert" est-il possible pour que les graines demeurent des biens communs ? La question mérite d’être posée !
Lutter contre l’appropriation des semences
Rice grains. Par IRRI Images. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.
A première vue, l’idée peut paraître assez incongrue, car on voit assez mal ce que les semences peuvent avoir en commun avec les logiciels et pourquoi elles auraient besoin des licences libres. Mais il faut savoir que les variétés végétales peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par le biais de Certificats d’obtention végétale (COV) en Europe ou de brevets aux Etats-Unis. Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent également être protégés par des brevets, déposés par de grandes firmes comme Monsanto, dont les agissements soulèvent de plus en plus d’inquiétudes et de protestations.
Une forme de copyleft "vert" est-il possible pour que les graines demeurent des biens communs ? La question mérite d’être posée !
Lutter contre l’appropriation des semences
Source : Levée de boucliers contre l’arrivée des DRM au sein du HTML5 (Numerama)
Voir aussi la réponse de Cory Doctorow à Berners-Lee, traduite sur le Framablog : la guerre du copyright menace la santé d’Internet
Voir aussi la réponse de Cory Doctorow à Berners-Lee, traduite sur le Framablog : la guerre du copyright menace la santé d’Internet
J'aime assez la tournure actuelle des recommandations des ayants-droit, qui tentent d'imposer leur vision un peu partout sur la Toile. Filtrer Google à coup de DMCA, et appuyer sur un bouton pour censurer, par exemple sur Youtube, n'est visiblement pas suffisant. Il faut aussi essayer de filtrer les résultats de recherches déplaisants directement sur l'ordinateur des internautes.
Pour cela, un brevet logiciel (PDF - source), déposé le 13 octobre 2012 et validé le 23 avril 2013, par la société McAfee, éditrice du fameux logiciel anti-virus éponyme sous Windows et mobiles, propose un système d'avertissement aux internautes qui auraient choisi de cliquer sur un site de téléchargement de contenus n'étant pas directement autorisé par les ayants-droit. Mieux, cet avertissement serait même capable de proposer et de diriger l'internaute vers le contenu qu'il souhaitait copier ou voir, mais en version légale. Voici donc une solution supplémentaire, déployée directement dans un anti-virus personnel, pour tenter de protéger la propriété intellectuelle. La MAFIAA rêvait d'un système de surveillance sur l'ordinateur de l'internaute, et bizarrement McAfee l'a fait... Il reste que le brevet logiciel n'est pas reconnu en Europe.
Pour cela, un brevet logiciel (PDF - source), déposé le 13 octobre 2012 et validé le 23 avril 2013, par la société McAfee, éditrice du fameux logiciel anti-virus éponyme sous Windows et mobiles, propose un système d'avertissement aux internautes qui auraient choisi de cliquer sur un site de téléchargement de contenus n'étant pas directement autorisé par les ayants-droit. Mieux, cet avertissement serait même capable de proposer et de diriger l'internaute vers le contenu qu'il souhaitait copier ou voir, mais en version légale. Voici donc une solution supplémentaire, déployée directement dans un anti-virus personnel, pour tenter de protéger la propriété intellectuelle. La MAFIAA rêvait d'un système de surveillance sur l'ordinateur de l'internaute, et bizarrement McAfee l'a fait... Il reste que le brevet logiciel n'est pas reconnu en Europe.
L'éditeur de logiciels de sécurité McAfee a obtenu un brevet sur un logiciel qui préviendrait l'internaute lorsqu'il s'apprête à télécharger ou accéder à un contenu diffusé illégalement, et lui suggérerait automatiquement des liens alternatifs vers des équivalents légaux.
Paris, 16 avril 2013 — La Commission européenne n'est pas prête à changer de cap en matière de droit d'auteur. Avec la publication de deux nouvelles « feuilles de route »1 sur le droit d'auteur, les brevets et le droit des marques, l'institution qui a négocié l'ACTA décide d'en rester au statu quo. Ironiquement, elle invoque la crise pour justifier la poursuite de ces politiques qui ont d'ores-et-déjà échoué.