Sam7'Shaarli
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CONSTITUTION
Mais où est donc Reflets en pleine discussion sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence, sur la déchéance de la nationalité, sur les énièmes projets de loi liberticides ? Où sont donc les articles ? Nous n’avons bien entendu pas perdu notre penchant naturel à l’indignation mais voyez-vous, nous avons déjà vu le film. L’ère George Bush, l’ère Nicolas Sarkozy, ne sont pas si lointaines. Nous savons où nous allons, nous savons sur quel mur s’écraseront les combats légitimes des amis militants. Nous savons le temps qu’il faudra pour sortir de ce cycle infernal, si l’on en sort un jour. A quoi bon discuter ?
Depuis hier au soir, les députés français ont voté l’ajout de l’état d’urgence à la Constitution. Ce sont donc 136 députés qui ont voté lors de cette session finale. Mais oú étaient donc les 441 autres parlementaires ? A la buvette ? Devant la télévision ?
Face à une modification si importante, face à un changement de notre Constitution, 80% des députés ne se sont mêmes pas déplacés pour voter ! Ils ne font même plus semblants.
Face à une modification si importante, face à un changement de notre Constitution, 80% des députés ne se sont mêmes pas déplacés pour voter ! Ils ne font même plus semblants.
Le président de la République s’apprête à présenter son projet de réforme constitutionnelle à ses ministres ce mercredi 23 décembre. Entre l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, l’extension des mesures extra-judiciaires, l’extension de la déchéance de nationalité, cette réaction aux attentats du 13-Novembre confirme la voie sécuritaire prise par l’exécutif français. Comme la loi sur le renseignement votée après les attaques de janvier, cette révision de la Constitution rappelle le chemin pris par les États-Unis après le 11 septembre 2001. Celui de la suspicion généralisée, de l’espionnage massif et du renforcement des pouvoirs de police au détriment de ceux de la justice.
La Constitution est le texte fondateur qui organise les pouvoirs, mais surtout qui en détermine les limites. Certes, elle n’est pas parfaite, mais elle est surtout écrite par ceux, justement, qui devraient la craindre.
Le gouvernement, sous le prétexte du risque terroriste et de la nécessité sécuritaire, contexte qu’il a lui-même engendré, souhaite modifier notre Constitution. Quel meilleur moment que celui des fêtes de fin d’année pour ne pas s’encombrer de l’opinion publique.
Or, notre Constitution peut être modifiée que sous certaines conditions. Bien évidemment, le référendum n’a pas été choisi, le peuple étant en vacances, ce sont donc les parlementaires qui seront réunis en congrès. Toutefois, l’article 89 du Tire XVI de la Constitution exprime :
“Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.”
C’est bien là que réside tout le raisonnement de l’inconstitutionnalité d’une modification de la Constitution dans le contexte actuel.
Non, l’état d’urgence en vigueur depuis le 13 novembre dernier ne constitue pas une atteinte à l’intégrité territoriale. Mais qu’est-ce que “l’atteinte à l’intégrité territoriale” ?
Le gouvernement, sous le prétexte du risque terroriste et de la nécessité sécuritaire, contexte qu’il a lui-même engendré, souhaite modifier notre Constitution. Quel meilleur moment que celui des fêtes de fin d’année pour ne pas s’encombrer de l’opinion publique.
Or, notre Constitution peut être modifiée que sous certaines conditions. Bien évidemment, le référendum n’a pas été choisi, le peuple étant en vacances, ce sont donc les parlementaires qui seront réunis en congrès. Toutefois, l’article 89 du Tire XVI de la Constitution exprime :
“Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.”
C’est bien là que réside tout le raisonnement de l’inconstitutionnalité d’une modification de la Constitution dans le contexte actuel.
Non, l’état d’urgence en vigueur depuis le 13 novembre dernier ne constitue pas une atteinte à l’intégrité territoriale. Mais qu’est-ce que “l’atteinte à l’intégrité territoriale” ?
Parce qu'il est parfois très difficile de savoir si une oeuvre est toujours protégée ou si elle est passée dans le domaine public, l'édifice de la pénalisation du droit d'auteur pourrait un jour s'écrouler. Il suffirait en effet que la question de sa conformité au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines soit soulevée devant les tribunaux pour que l'on prenne conscience de la nécessité de créer un registre des oeuvres encore protégées par le droit d'auteur.