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DOMAINEPUBLIC
Le mois de décembre rime depuis 2013 avec le Calendrier de l’Avent du domaine public pour le collectif SavoirsCom1. Il s’agit de découvrir une sélection des nouvelles œuvres qui entreront dans le domaine public au 1er janvier. Toujours le même principe : chaque jour du mois de décembre, retrouvez sur le site aventdudomainepublic.org un nouveau portrait grâce à des fiches préparées par les membres du collectif et, pour la première fois, par des contributeurs extérieurs.
Un seul objectif : (re)découvir chaque jour un auteur dont les œuvres pourront être remixées ou partagées sans avoir à demander d’autorisation ni payer des droits.
Un seul objectif : (re)découvir chaque jour un auteur dont les œuvres pourront être remixées ou partagées sans avoir à demander d’autorisation ni payer des droits.
Titre : Le domaine public volontaire : les solutions Creative Commons
Intervenant : Danièle Bourcier - directrice de recherche au CNRS - co-fondatrice de Creative Commons France
Lieu : 1er festival du domaine public - ENS
Date : Janvier 2015
Durée : 19 min 07
Visionner la vidéo : ici ou ici
Licence de la transcription : Verbatim
Transcription
Intervenant : Danièle Bourcier - directrice de recherche au CNRS - co-fondatrice de Creative Commons France
Lieu : 1er festival du domaine public - ENS
Date : Janvier 2015
Durée : 19 min 07
Visionner la vidéo : ici ou ici
Licence de la transcription : Verbatim
Transcription
Comme les années précédentes, le collectif SavoirsCOM1 s’apprête à célébrer le domaine public à travers son désormais célèbre Calendrier de l’Avent, au cours duquel, pendant tout le mois de décembre, une nouvelle personnalité entrant dans le DP au 1er janvier est chaque jour révélée et présentée.
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Grâce à l’atelier mené en octobre dernier par les équipes des bibliothèques Marguerite Duras et Louise Michel avec des intervenants du collectif Savoirscom1 dans le cadre du festival Numok, une liste a été établie d’auteurs et de personnalités dans des domaines divers qui vont s’élever dans le domaine public en 2017.
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NOUVEAU CETTE ANNÉE !
Cette année, vous êtes invités à nous aider à faire connaître les auteurs ou les œuvres appelés à rejoindre notre patrimoine commun, en participant à l’élaboration des notices qui seront publiées sur le site du Calendrier.
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Grâce à l’atelier mené en octobre dernier par les équipes des bibliothèques Marguerite Duras et Louise Michel avec des intervenants du collectif Savoirscom1 dans le cadre du festival Numok, une liste a été établie d’auteurs et de personnalités dans des domaines divers qui vont s’élever dans le domaine public en 2017.
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NOUVEAU CETTE ANNÉE !
Cette année, vous êtes invités à nous aider à faire connaître les auteurs ou les œuvres appelés à rejoindre notre patrimoine commun, en participant à l’élaboration des notices qui seront publiées sur le site du Calendrier.
LibreOffice 5.2 est publié depuis le 3 août 2016. Cette nouvelle version est destinée aux utilisateurs expérimentés — les autres, comme les entreprises et les administrations, sont invités à utiliser LibreOffice 5.1.6
Michael Meeks est un développeur qui travaille sur la suite bureautique LibreOffice pour l’éditeur Collabora.
Il vient de publier sur son blog une longue description du travail de refactorisation et de nettoyage qui a eu lieu lors de cette année de développement menant de la version 5.0 à la version 5.2 de LibreOffice. Cette dépêche est une traduction de son article initialement publié dans le domaine public ou licence CC0, comme indiqué au bas de l’article.
Michael Meeks est un développeur qui travaille sur la suite bureautique LibreOffice pour l’éditeur Collabora.
Il vient de publier sur son blog une longue description du travail de refactorisation et de nettoyage qui a eu lieu lors de cette année de développement menant de la version 5.0 à la version 5.2 de LibreOffice. Cette dépêche est une traduction de son article initialement publié dans le domaine public ou licence CC0, comme indiqué au bas de l’article.
Dans le monde de la recherche scientifique, publier ses travaux est un passage obligé. Cela permet aux chercheuses et chercheurs de faire connaître leur travail mais aussi d’être identifié par leurs pairs et pourquoi pas d’obtenir un poste, à condition d’être publié dans les bonnes revues. Sauf que cette mécanique de publication – qui permettait à la base de faire circuler le savoir – est devenue une vraie chasse gardée économique : celle des éditeurs scientifiques. Quelques grands noms comme le neerlandais Elsevier ou le groupe Springer/Nature se partagent un marché juteux et privatisent au passage des travaux scientifiques la plupart du temps financés par des fonds publics.
Chaque année, notre collectif met en ligne le calendrier de l’Avent du domaine public. A la fois acte militant et plongée dans notre patrimoine, l’élaboration du calendrier est l’occasion de découvrir le domaine public et d’appendre les règles qui l’organise. Venez nous aider à sélectionner des personnalités, à faire des recherches dans une ambiance conviviale !
Titre : Ce que copier veut dire (1/3) - Copy Party, Communs, Domaine public, Culture libre
Intervenant : Lionel Maurel
Lieu : Conférence [lire+écrire] numérique - Médiathèque de Rezé
Date : Mars 2013
Durée : 28 min 51
Licence : Verbatim
Pour visionner la vidéo
Description
Un cycle de rencontres et de formation à la culture numérique conçu et animé par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble.
Intervenant : Lionel Maurel
Lieu : Conférence [lire+écrire] numérique - Médiathèque de Rezé
Date : Mars 2013
Durée : 28 min 51
Licence : Verbatim
Pour visionner la vidéo
Description
Un cycle de rencontres et de formation à la culture numérique conçu et animé par Guénäel Boutouillet et Catherine Lenoble.
Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l’occasion d’aborder ce sujet sous l’angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l’Allier, avait pris un arrêté pour « interdire l’implantation de Pokémon sur la commune », en avançant des motifs de sécurité. L’acte a été adressé à Niantic, la société éditrice du jeu, ainsi qu’à la Pokémon Company.
On pourrait à première vue trouver cocasse ce type d’interdiction proférée par un maire, mais les problèmes se sont multipliés ces dernières semaines à propos de villes ou de lieux publics ne souhaitant plus figurer sur la carte virtuelle du jeu.
(...)
Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée dans un article du Guardian paru le mois dernier : « A qui appartient l’espace virtuel autour d’un lieu physique ? ».
On pourrait à première vue trouver cocasse ce type d’interdiction proférée par un maire, mais les problèmes se sont multipliés ces dernières semaines à propos de villes ou de lieux publics ne souhaitant plus figurer sur la carte virtuelle du jeu.
(...)
Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée dans un article du Guardian paru le mois dernier : « A qui appartient l’espace virtuel autour d’un lieu physique ? ».
Le Getty Museum constitue un grand établissement culturel américain dédié aux Beaux Arts qui a choisi, il y a trois, de rejoindre le mouvement Open GLAM pour embrasser une politique d’Open Content. Cela signifie que l’institution a décidé de rendre librement réutilisables les reproductions numériques des oeuvres produites à partir de ses collections, sans autre contrainte que l’indication de la source. Initié avec 4500 oeuvres, le programme en compte aujourd’hui plus de 100 000 , avec des images en haute résolution correspondant à des peintures, des dessins, des manuscrits ou des photographies appartenant au domaine public.
La photographie fait certainement partie des secteurs de la création qui ont été les plus fortement marqués par le numérique. C’est aussi l’un des plus schizophrènes… D’un côté, c’est en matière de photographie que l’on trouve le plus grand nombre d’oeuvres publiées sur Internet sous licence Creative Commons (391 millions sur 1, 1 milliard au dernier pointage réalisé en 2015). Mais de l’autre côté, les photographes professionnels comptent souvent parmi les partisans les plus acharnés du renforcement du droit d’auteur. On a pu encore en avoir une illustration lors du vote des lois « République Numérique et « Création », où plusieurs organisations représentant des photographes ont agi (avec succès) pour contrer la liberté de panorama et imposer une taxation des moteurs de recherche. Pourtant si l’on se détourne un peu du cadre français, on peut constater que ce type de positions ne correspond pas forcément à l’attitude de l’ensemble des photographes vis-à-vis du numérique et du Libre. Davantage même que les licences libres, c’est le domaine public volontaire que certains créateurs de photographies choisissent d’embrasser, comme le montre l’histoire édifiante du site Unsplash.
[Mise à jour du 10/08/2016 : La joie aura été de courte durée… Le Conseil constitutionnel a en effet annulé dans la loi Biodiversité les dispositions autorisant la vente par des associations à but non lucratif des semences correspondant à des variétés appartenant au domaine public. Il a considéré qu’il y avait rupture du principe d’égalité, dans la mesure où les associations seraient dispensées du respect des obligations liées aux autorisations de mise en marché par rapport aux sociétés commerciales. Cela signifie donc qu’à moins d’être enregistrées au catalogue, les semences du domaine public ne pourront qu’être données ou échangées et qu’elles ne pourront faire l’objet d’une mise en marché, ce qui continuera à défavoriser leur diffusion par rapport aux semences propriétaires.
Je ne vais pas parler de ce que les artistes doivent à ceux qui les ont précédés. Tous sans exception, nous nous sommes construits en empruntant des chemins tracés par d’autres. Nous bâtissons nos maisons avec des briques que des créateurs morts depuis longtemps ont façonnées. C’est un fait que personne n’osera contredire : le domaine public regorge d’artistes dont le travail nous a inspirés – et nous ne nous en cachons pas, ou si peu.
A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent. Droit qui n’existait pas jusqu’alors !
C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.
À maintes reprises, nous avons expliqué la difficulté actuelle de déterminer ce qui relève ou non d’un périmètre commercial. (1)
Or, depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.
Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !
Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France dénonce avec vigueur.
C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.
À maintes reprises, nous avons expliqué la difficulté actuelle de déterminer ce qui relève ou non d’un périmètre commercial. (1)
Or, depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.
Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !
Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France dénonce avec vigueur.
Grand jour aujourd’hui pour les Communs de la culture : Le célèbre Boléro de Ravel entre (enfin) dans le domaine public !
Et c’est tout un symbole pour le droit d’auteur vu la rocambolesque histoire de son héritage (voir la vidéo d’Antoine Defoort ci-dessous).
Cela ne signifie pas que vous pouvez prendre n’importe quel enregistrement du Boléro et en faire ce que vous voulez, car il faut tenir compte du droit voisin des interprètes de cet enregistrement (le chef d’orchestre, les solistes, les musiciens d’accompagnement, l’arrangeur, l’éditeur...).
Cela signifie par contre qu’il n’y a plus d’autorisation à demander aux (étranges) ayants droit (moyennant finances) pour l’interpréter.
Sauf que, aussi étrange que cela puisse paraître, il y a encore un obstacle : la partition, qui appartient à l’éditeur et que vous devez obligatoirement déclarer si votre interprétation est publique.
Et c’est tout un symbole pour le droit d’auteur vu la rocambolesque histoire de son héritage (voir la vidéo d’Antoine Defoort ci-dessous).
Cela ne signifie pas que vous pouvez prendre n’importe quel enregistrement du Boléro et en faire ce que vous voulez, car il faut tenir compte du droit voisin des interprètes de cet enregistrement (le chef d’orchestre, les solistes, les musiciens d’accompagnement, l’arrangeur, l’éditeur...).
Cela signifie par contre qu’il n’y a plus d’autorisation à demander aux (étranges) ayants droit (moyennant finances) pour l’interpréter.
Sauf que, aussi étrange que cela puisse paraître, il y a encore un obstacle : la partition, qui appartient à l’éditeur et que vous devez obligatoirement déclarer si votre interprétation est publique.
La Bibliothèque Nationale de France (ou plus exactement sa filiale commerciale BnF-Partenariats) a lancé la semaine dernière un nouveau service intitulé RetroNews donnant accès à 50 titres de presse numérisés pour un total de 3 millions de pages. Les premiers journaux retenus correspondent à des titres d’information générale, publiés entre 1631 et 1945, et appartiennent donc tous au domaine public.
L’adoption de la liberté de panorama par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée est une grande victoire (streaming à partir de 01:13:28). C’est la première fois en France qu’un vote positif est émis par le Parlement, et qui plus est, par des députés pourtant, a priori, proches des industries culturelles. C’est le signe d’un revirement de fond, car en plus de la liberté de panorama, d’autres amendements sur les biens communs et le domaine public informationnel ont été adoptés.
Ce 1er janvier est un jour particulier, à double titre. Comme chaque année, le premier de l’an correspond au Jour du domaine public, celui où de nouvelles oeuvres deviennent librement utilisables au terme des 70 ans de protection du droit d’auteur. Cette année, cet événement a une signification supplémentaire, à cause de la polémique qui entoure le cas du Journal d’Anne Frank dont les sites d’information se sont déjà largement fait l’écho ces derniers jours.
SavoirsCom1 et Romaine Lubrique proposent une nouvelle fois cette année le Calendrier de l’Avent du Domaine Public, qui signalera chaque jour du mois de décembre un nouvel auteur dont les oeuvres entreront dans le domaine public en 2016.
L’année dernière déjà, cet exercice avait été l’occasion de mettre en lumière certaines aberrations découlant de l’état de la loi française. Antoine de Saint-Exupéry par exemple est entré dans le domaine public partout dans le monde en 2015… sauf en France ! La raison résidait dans la durée de 30 ans supplémentaires attribuée par la loi aux auteurs « Morts pour la France ». Cette situation avait conduit à la conséquence ubuesque que le Petit Prince a été mis en ligne dès le 1er janvier 2015 sur un site belge, portant une mention spéciale indiquant aux internautes français de passer leur chemin…
L’année dernière déjà, cet exercice avait été l’occasion de mettre en lumière certaines aberrations découlant de l’état de la loi française. Antoine de Saint-Exupéry par exemple est entré dans le domaine public partout dans le monde en 2015… sauf en France ! La raison résidait dans la durée de 30 ans supplémentaires attribuée par la loi aux auteurs « Morts pour la France ». Cette situation avait conduit à la conséquence ubuesque que le Petit Prince a été mis en ligne dès le 1er janvier 2015 sur un site belge, portant une mention spéciale indiquant aux internautes français de passer leur chemin…
Jusqu'au 31 décembre, le collectif SavoirsCom1 proposera de découvrir chaque jour un nouvel auteur dont les œuvres rejoindront le domaine public le 1er janvier 2016.
C’est maintenant une tradition bien rodée. Chaque année, le collectif SavoirsCom1 profite de la période de Noël pour concocter son calendrier de l’Avent des auteurs dont les œuvres entreront le domaine public à partir du 1er janvier 2016. Chaque jour jusqu’à la fin du mois de décembre, une personnalité sera révélée.
En date du 2 décembre, le calendrier de l’Avent a déjà dévoilé deux auteurs : le compositeur Maurice Ravel, immensément connu pour son fameux boléro, et le botaniste Marie-Louis-Georges Colomb, dit Christophe, qui est considéré comme le précurseur du neuvième art en France, à savoir la bande dessinée. Rien que ça.
Mais vous vous demandez sans doute : n’y aurait-il que 31 auteurs à rejoindre le domaine public l’année prochaine ?
C’est maintenant une tradition bien rodée. Chaque année, le collectif SavoirsCom1 profite de la période de Noël pour concocter son calendrier de l’Avent des auteurs dont les œuvres entreront le domaine public à partir du 1er janvier 2016. Chaque jour jusqu’à la fin du mois de décembre, une personnalité sera révélée.
En date du 2 décembre, le calendrier de l’Avent a déjà dévoilé deux auteurs : le compositeur Maurice Ravel, immensément connu pour son fameux boléro, et le botaniste Marie-Louis-Georges Colomb, dit Christophe, qui est considéré comme le précurseur du neuvième art en France, à savoir la bande dessinée. Rien que ça.
Mais vous vous demandez sans doute : n’y aurait-il que 31 auteurs à rejoindre le domaine public l’année prochaine ?
La numérisation des collections patrimoniales des musées devrait constituer une chance pour la diffusion de la culture. Trop souvent hélas, ce n’est pas le cas, à cause du copyfraud auquel se livrent les institutions. Comme l’a dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud est l’inverse du piratage : une revendication abusive de droits sur le domaine public pour en restreindre la réutilisation.