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ETATD'URGENCE
Paris, le 17 mai 2016 — Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d'influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions.
(...)
Nous espérons que cette réorientation de notre action incitera encore davantage de personnes à s'engager à nos côtés et à travailler à la construction d'un monde numérique digne d'une société démocratique. Nous invitons les autres associations ou groupes avec qui nous travaillons déjà ou qui partagent nos objectifs et constats à nous soutenir et accompagner dans cette démarche de ré-enrichissement du débat, afin de mieux peser dans les combats politiques et législatifs de demain.
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Nous espérons que cette réorientation de notre action incitera encore davantage de personnes à s'engager à nos côtés et à travailler à la construction d'un monde numérique digne d'une société démocratique. Nous invitons les autres associations ou groupes avec qui nous travaillons déjà ou qui partagent nos objectifs et constats à nous soutenir et accompagner dans cette démarche de ré-enrichissement du débat, afin de mieux peser dans les combats politiques et législatifs de demain.
A une large majorité et quasiment sans débat, l’Assemblée nationale vient d’adopter ce 9 mars, le nouveau projet de loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé [1] ». Ce texte doit encore passer au Sénat et, étant en procédure accélérée, il ne doit faire l’objet que d’une seule lecture par Chambre.
Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au Conseil d’Etat, le gouvernement confirme sa volonté de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ».
Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au Conseil d’Etat, le gouvernement confirme sa volonté de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ».
Paris, le 30 mars 2016 — François Hollande a annoncé aujourd'hui l'abandon de la réforme constitutionnelle portant sur l'inscription de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.
La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la politique sécuritaire de la France continue à tendre vers une banalisation de l'état d'exception, tandis que l'état d'urgence court toujours, au péril des droits et libertés.
La Quadrature du Net se réjouit de cet abandon tout en soulignant que la politique sécuritaire de la France continue à tendre vers une banalisation de l'état d'exception, tandis que l'état d'urgence court toujours, au péril des droits et libertés.
Le projet de loi de réforme constitutionnelle modifié par le Sénat ne donne plus au gouvernement tout pouvoir pour décider seul des mesures de police applicables pendant l'état d'urgence.
Paris, le 17 mars 2016 — La Quadrature du Net écrit aux sénateurs qui vont examiner le projet de loi de réforme de la procédure pénale, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme et son financement. Ce texte, présenté par le gouvernement comme une condition nécessaire à la sortie de l'état d'urgence, porte de nombreux points de l'état d'urgence dans la loi ordinaire, installant ainsi durablement des mesures qui nous semblent dangereuses pour les droits fondamentaux et l'équilibre des pouvoirs.
Paris, le 8 mars 2016 — L'état d'urgence est toujours en cours en France, il a été prolongé de 3 mois le 26 février dernier. Alors que le Sénat va examiner la constitutionnalisation de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité à partir du 16 mars prochain, La Quadrature du Net s'associe aux collectifs contre l'état d'urgence qui appellent à une mobilisation publique le 12 mars dans toute la France, et à Paris à proximité du Sénat.
C’est officiel, l’état d’urgence a été prolongé pour 3 mois… où comment on transforme un dispositif fait pour gérer une situation de crise immédiate et critique (comme au lendemain des attentats du 13 novembre, quand les hôpitaux étaient débordés et qu’une équipe de salopards courrait encore dans la nature) devient un état permanent utilisé pour resserrer un peu plus le contrôle sur la population.
J’avais déjà fait une série de tweets sur le sujet, mais ça méritait bien une petite BD.
J’avais déjà fait une série de tweets sur le sujet, mais ça méritait bien une petite BD.
En censurant la copie de données informatiques lors des perquisitions administratives permises par l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel a mis en lumière le pourrissement d'une « démocratie » qui ne sait plus défendre les droits fondamentaux.
Il faut revenir à froid sur l'article premier du projet de loi constitutionnelle de « protection de la Nation », qui ne parle pas que de déchéance de nationalité, mais d'abord et avant tout de l'état d'urgence. Le texte adopté est excessivement dangereux, puisqu'il prive le Conseil constitutionnel d'une grande part de son pouvoir de contrôle.
Edward Snowden a pris son clavier pour écrire en Français aux internautes de France, et les mettre en garde contre la tentation d'abandonner des libertés pour lutter contre le terrorisme qui les combat.
« Abandonner une société libre par peur du terrorisme est le seul moyen de se laisser vaincre par celui-ci ». Actuellement réfugié en Russie où il a trouvé asile après ses révélations sur les programmes de surveillance massive de la NSA et des alliés occidentaux, Edward Snowden s’invite dans le débat public français.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté lundi soir l’article 1er du projet de loi constitutionnelle qui inscrit l’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux qu’il permet dans la Constitution, Edward Snowden a réagi pour mettre en garde les Français tentés par le repli sécuritaire dans le combat contre le terrorisme. Il a publié à l’appui de son commentaire la copie d’un tweet qui soulignait que 441 députés sur les 577 élus à l’Assemblée avaient brillé par leur absence au moment du vote, sur un texte pourtant fondamental pour les libertés en France.
« Abandonner une société libre par peur du terrorisme est le seul moyen de se laisser vaincre par celui-ci ». Actuellement réfugié en Russie où il a trouvé asile après ses révélations sur les programmes de surveillance massive de la NSA et des alliés occidentaux, Edward Snowden s’invite dans le débat public français.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté lundi soir l’article 1er du projet de loi constitutionnelle qui inscrit l’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux qu’il permet dans la Constitution, Edward Snowden a réagi pour mettre en garde les Français tentés par le repli sécuritaire dans le combat contre le terrorisme. Il a publié à l’appui de son commentaire la copie d’un tweet qui soulignait que 441 députés sur les 577 élus à l’Assemblée avaient brillé par leur absence au moment du vote, sur un texte pourtant fondamental pour les libertés en France.
Je comprends les indignations que je lis un peu partout, oui près de 450 députés absents pour voter des choses aussi importantes, c’est la honte.
Pourtant j’en ai rien à secouer. Vraiment :)
Je pense qu’on n’en est plus là. Qu’est ce que ça aurait changé qu’ils viennent? Ils auraient tous voté pareil. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils ne sont pas venus. L’Assemblée Nationale est un mythe démocratique. Où sont les idéologies? Où sont les alternatives philosophiques, les débats profonds sur notre avenir? A quelques rares et notables exceptions prêt, ce sont culturellement tous les mêmes, dont beaucoup ont le doigt sur la couture du pantalon. Ce n’est pas une insulte, c’est un simple constat: comment peut-on prétendre que ces profils si stéréotypés soient représentatifs d’un peuple tellement varié?
Pourtant j’en ai rien à secouer. Vraiment :)
Je pense qu’on n’en est plus là. Qu’est ce que ça aurait changé qu’ils viennent? Ils auraient tous voté pareil. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils ne sont pas venus. L’Assemblée Nationale est un mythe démocratique. Où sont les idéologies? Où sont les alternatives philosophiques, les débats profonds sur notre avenir? A quelques rares et notables exceptions prêt, ce sont culturellement tous les mêmes, dont beaucoup ont le doigt sur la couture du pantalon. Ce n’est pas une insulte, c’est un simple constat: comment peut-on prétendre que ces profils si stéréotypés soient représentatifs d’un peuple tellement varié?
Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l'État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l'état d'urgence, loi de réforme pénale et de lutte contre le terrorisme, un arsenal législatif confus et dangereux va être voté dans les jours qui viennent au Sénat et à l'Assemblée nationale. La Quadrature du Net met en garde les parlementaires contre l'emballement législatif, qui installe de plus en plus nettement une situation préoccupante des droits de l'Homme en France.
Mais où est donc Reflets en pleine discussion sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence, sur la déchéance de la nationalité, sur les énièmes projets de loi liberticides ? Où sont donc les articles ? Nous n’avons bien entendu pas perdu notre penchant naturel à l’indignation mais voyez-vous, nous avons déjà vu le film. L’ère George Bush, l’ère Nicolas Sarkozy, ne sont pas si lointaines. Nous savons où nous allons, nous savons sur quel mur s’écraseront les combats légitimes des amis militants. Nous savons le temps qu’il faudra pour sortir de ce cycle infernal, si l’on en sort un jour. A quoi bon discuter ?
Depuis hier au soir, les députés français ont voté l’ajout de l’état d’urgence à la Constitution. Ce sont donc 136 députés qui ont voté lors de cette session finale. Mais oú étaient donc les 441 autres parlementaires ? A la buvette ? Devant la télévision ?
Face à une modification si importante, face à un changement de notre Constitution, 80% des députés ne se sont mêmes pas déplacés pour voter ! Ils ne font même plus semblants.
Face à une modification si importante, face à un changement de notre Constitution, 80% des députés ne se sont mêmes pas déplacés pour voter ! Ils ne font même plus semblants.
Des artistes, responsables associatifs, universitaires, élus ont lancé en janvier 2016 un mouvement des « conseils de vigilance citoyenne ». L’enjeu : montrer qu’il est possible de combattre le terrorisme efficacement en respectant les droits fondamentaux. Alors que le texte de prolongation de l’état d’urgence et de réforme du code de procédure pénale a été adopté en Conseil des ministres le 3 février, ces collectifs émergent dans toute la France. Un logo avec une colombe en forme de V – comme vigilance – a été créé. Basta ! relaie le texte fondateur appelant à constituer des comités locaux « pour refonder ensemble notre conception du droit, de la justice et de la démocratie ».
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale pour permettre à la police de procéder à la saisie du matériel informatique lors d'une perquisition pendant l'état d'urgence sans avoir besoin de passer par une procédure judiciaire.
En 2014, Jean-Jacques Urvoas voulait rassurer en jugeant impossible que la France instaure un « régime d'exception » façon Patriot Act à la française, en raison de la Constitution et des engagements internationaux de la France. Deux obstacles facilement contournés avec l'état d'urgence.
État d’urgence : démocratie en danger
L’inclusion de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la constitution romprait avec les fondements de la démocratie.
Les lois associées à l’état d’urgence et le projet de loi prétendant « renforcer la lutte contre la criminalité organisée » sont un pas de plus vers un état policier.
En invoquant la guerre totale, le gouvernement a choisi de nous installer dans un régime de peur et de mobilisation sécuritaire permanente.
La réforme constitutionnelle qui sera discutée à partir du 5 février 2016 a pour objectif d’inscrire dans la Constitution française :
L’inclusion de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la constitution romprait avec les fondements de la démocratie.
Les lois associées à l’état d’urgence et le projet de loi prétendant « renforcer la lutte contre la criminalité organisée » sont un pas de plus vers un état policier.
En invoquant la guerre totale, le gouvernement a choisi de nous installer dans un régime de peur et de mobilisation sécuritaire permanente.
La réforme constitutionnelle qui sera discutée à partir du 5 février 2016 a pour objectif d’inscrire dans la Constitution française :
Paris, le 27 janvier 2016 — La Quadrature du Net publie1 ici l'analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation » réalisée conjointement avec Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Observatoire international des prisons (OIP), La Quadrature du Net (LQDN), Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Jeanne Sulzer et Charlotte Bernard, membres d’Amnesty International France, Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Jean-Philippe Foegle, Doctorant, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Aurélien Camus, Docteur, Chargé d'enseignements, Kenza Belghiti Alaoui, Olivier Berlin Clarós, Laetitia Braconnier Moreno, Anaïs Gollanes, Nina Korchi, Anaïs Lambert, Etienne Lemichel et Matthieu Quinquis, étudiant.e.s du Master II Droits de l'Homme de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
L'urgence d'en sortir !
Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation »
Télécharger l'analyse en PDF
L'urgence d'en sortir !
Analyse approfondie du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation »
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En toute cohérence avec notre déclaration publiée au lendemain des attentats, nous rejoignons la coalition des organisations contre l’état d’urgence. Pas de libertés sans communs, pas de communs sans libertés
L’inclusion de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la constitution romprait avec les fondements de la démocratie. Les lois associées à l’état d’urgence et le projet de loi prétendant « renforcer la lutte contre la criminalité organisée » sont un pas de plus vers un état policier. En invoquant la guerre totale, le gouvernement a choisi de nous installer dans un régime de peur et de mobilisation sécuritaire permanente.
Nous invitons tous les individus et organisations qui partagent ces points de vue à agir pour refuser la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
L’inclusion de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la constitution romprait avec les fondements de la démocratie. Les lois associées à l’état d’urgence et le projet de loi prétendant « renforcer la lutte contre la criminalité organisée » sont un pas de plus vers un état policier. En invoquant la guerre totale, le gouvernement a choisi de nous installer dans un régime de peur et de mobilisation sécuritaire permanente.
Nous invitons tous les individus et organisations qui partagent ces points de vue à agir pour refuser la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.