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HADOPI
Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP.
La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.
Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…
La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA
La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.
Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…
La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA
Source : Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA (Framablog)
Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
S'il opérait une modification législative très simple et sans conséquences à la loi Hadopi, le Gouvernement pourrait faire économiser des centaines de milliers d'euros d'argent public gaspillé.
Dans son rapport sur le projet de loi d'indépendance de l'audiovisuel public, le sénateur socialiste David Assouline explique avoir renoncé à son amendement de transfert de la Hadopi vers le CSA pour permettre à l'Assemblée d'en débattre, et pour élargir le sujet. Mais il affirme qu'il ne faut pas que le CSA devienne régulateur d'Internet, comme l'espère pourtant son président Olivier Schrameck.
Avec une mordante ironie, la vidéo « Robocopyright ACTA » que La Quadrature du Net avait publiée en 2010 sur Youtube pour dénoncer les excès de la répression conduite au nom du droit d’auteur a été retirée cette semaine par la plateforme… pour violation du droit d’auteur ! Elle constituait pourtant incontestablement une parodie protégée par une exception au droit d’auteur en France et par le fair use (usage équitable) aux États-Unis. Cette atteinte caractérisée à la liberté d’expression ne fait qu’illustrer une fois de plus les risques de censure dont sont porteurs les systèmes d’application automatisée du droit d’auteur. Ce sont pourtant ces modèles qui sont montrés en exemple aujourd’hui en France, notamment à travers le concept « d’auto-régulation des plateformes », que l’on retrouve aussi bien dans le rapport Lescure, à la Hadopi ou au CSA.
Destiné à transférer en vitesse les missions de la Hadopi au CSA, l'amendement du sénateur socialiste David Assouline ne figurera pas au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Les partisans de cette tactique ont finalement préféré reculer, estimant que les risques politiques étaient trop importants.
Les ayants droit se frottent les mains. Le coup politique est parfait. Sauf contre-temps de plus en plus improbable, le CSA sera bien d'ici quelques semaines le détenteur des pouvoirs de lutte contre le piratage détenus actuellement par l'Hadopi. Et s'ils se réjouissent, c'est que le CSA sera une Hadopi décomplexée, qui cessera enfin de vouloir modérer les ardeurs des lobbys culturels. Explications.
Une étude (rapport de 61 pages en PDF) de la doctoresse Rebecca Giblin tend une nouvelle fois à prouver que les schémas de réponses graduées initiés par les ayants-droit dans différents gouvernements ne sont pas aussi efficaces qu'ils veulent bien le clamer pour lutter contre le téléchargement illégal.
"Le Gouvernement a arbitré". La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a confirmé mardi que la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi, chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, sera transférée au CSA. Le transfert devrait s'opérer dans les prochains jours, par un cavalier législatif au Sénat.
En Australie, une étude s'est intéressée aux mécanismes de riposte graduée déployés dans différents pays. Elle conclut sur l'inefficacité du dispositif, expliquant que le lien causal entre la riposte graduée et la baisse du piratage n'est pas démontré. En France, le dispositif est appelé à évoluer et un nouvel arsenal anti-piratage est en préparation... preuve de cette impuissance ?
Selon Les Echos, une manoeuvre politique programmée de concert entre le Gouvernement et le Sénat pourrait aboutir à transférer dès cette année les pouvoirs de l'Hadopi vers de le CSA, sans attendre la grande loi sur l'audiovisuel promise pour 2014.
Hier, la Hadopi a publié le premier volet de son étude sur la faisabilité et la pertinence d’un système de rémunération proportionnelle du partage. Cette note dresse un inventaire et une analyse des usages en matière d’accès aux oeuvres sur Internet.
Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités | :: S.I.Lex ::
La semaine dernière aura été marquée par l’abrogation de la sanction de coupure d’accès à la connexion Internet, emblématique du système Hadopi. Hélas, ce geste symbolique ne règle nullement la question de la guerre au partage et de la reconnaissance des droits culturels des individus à l’heure du numérique.
En laissant intact le coeur du dispositif de la riposte graduée, le Ministère de la Culture prépare peut-être la fin de la Hadopi comme institution, mais il laisse intacte la question du statut des échanges non-marchands. En attendant, l’intervention de ce décret ressemble avant tout à un coup de com’, puisque la coupure d’accès à Internet reste en fait toujours possible : elle peut encore être prononcée sur la base de l’article L. 335-7 du CPI, dans le cadre d’un procès en contrefaçon.
En laissant intact le coeur du dispositif de la riposte graduée, le Ministère de la Culture prépare peut-être la fin de la Hadopi comme institution, mais il laisse intacte la question du statut des échanges non-marchands. En attendant, l’intervention de ce décret ressemble avant tout à un coup de com’, puisque la coupure d’accès à Internet reste en fait toujours possible : elle peut encore être prononcée sur la base de l’article L. 335-7 du CPI, dans le cadre d’un procès en contrefaçon.
Paris, 9 juillet 2013 — Contrairement à ce qu'annonce la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la « page » de l'opposition artificielle entre les auteurs, les artistes et leur public n'est pas « tournée » en supprimant simplement la sanction de coupure d'accès au Net de la Hadopi. Il faut maintenant réformer le droit d'auteur en profondeur pour reconnaître nos droits culturels.
« Il ne s'agit là que d'un effet d'annonce. La page ne sera définitivement tournée que lorsque tout le dispositif de la Hadopi (riposte graduée, délit de négligence caractérisée, ordonnances pénales) sera définitivement abrogé, et que les droits culturels du public à partager la culture seront effectivement reconnus par la loi. Il est urgent de mettre en œuvre une réforme profonde du droit d'auteur, dans lequel le partage non-marchand, entre autres pratiques répandues permises par le numérique tel que le remix, serait légalisé. Le changement d'ère, ça n'est pas encore pour maintenant… » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
« Il ne s'agit là que d'un effet d'annonce. La page ne sera définitivement tournée que lorsque tout le dispositif de la Hadopi (riposte graduée, délit de négligence caractérisée, ordonnances pénales) sera définitivement abrogé, et que les droits culturels du public à partager la culture seront effectivement reconnus par la loi. Il est urgent de mettre en œuvre une réforme profonde du droit d'auteur, dans lequel le partage non-marchand, entre autres pratiques répandues permises par le numérique tel que le remix, serait légalisé. Le changement d'ère, ça n'est pas encore pour maintenant… » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Comment expliquer que l'Hadopi, synonyme de vision répressive de la lutte contre le piratage, décide de renverser la table et de proposer de légaliser les échanges d'oeuvres entre particuliers, contre une "rémunération proportionnelle du partage" ? La proposition est autant affaire de convictions que le résultat de tensions internes très vives, qui incitent chaque "camp" à donner des coups.
Qui aurait pu croire que la HADOPI trouverait un jour une idée un peu folle, qui soit capable de concilier à la fois les ayants-droit et les "Pirates" ? Non, vous ne rêvez pas. Alors que la HADOPI devrait tirer sa révérence prochainement (même si, elle ne sera pas totalement abandonnée) peut-être au profit du CSA, elle vient de lâcher une petite bombe qui devrait faire beaucoup parler ces prochains temps. En effet, en ce jour du 27 juin 2013, l’Hadopi engage l’analyse d’un système de rémunération proportionnelle du partage.
Je vous annonçais ce matin que quelque chose d’énorme était en train de se préparer rue du Texel… et effectivement, la surprise est de taille. Comme je vous l’expliquais tout à l’heure, l’HADOPI marque une volonté de sortir de la riposte graduée contre laquelle nous luttons depuis plus de 4 ans. Mais contrairement à ce que l’on peut déjà lire dans certains articles, il ne s’agit pas d’une licence globale : ce ne sont pas les utilisateurs qui financeraient directement par une contribution ce système, mais les acteurs qui en tirent un profit financier. L’HADOPI envisage ce que nous n’osions nous même pas imaginer après tout ce temps à avoir l’impression de lutter contre des moulins à vent : une reconnaissance, formelle, des échanges non marchands, s’appuyant sur un système de rétribution des auteurs, financé par les diffuseurs faisant commerce (direct ou indirect) de la diffusion d’œuvres de l’esprit dématérialisées.
Pour ceux à qui ces mots font mal au crâne, je vais vous la faire plus simple :
Pour ceux à qui ces mots font mal au crâne, je vais vous la faire plus simple :
Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes.
Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient prononcées par un juge.
Selon nos informations, corroborées par plusieurs sources, Aurélie Filippetti pourrait devoir renoncer à la proposition du rapport Lescure, de transférer les pouvoirs de la Hadopi au CSA, en conservant la riposte graduée. Des députés emmenés par Patrick Bloche s'y opposent avec force, et menacent de faire obstacle à l'ensemble de la grande loi sur l'audiovisuelle prévue par la ministre de la Culture. Pour eux, la riposte graduée doit disparaître au plus vite.