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OPENDATA
Open Data, Open Access, Text and Data Mining, Domaine public : plusieurs avancées significatives ont pu être obtenues la semaine dernière à l’occasion du vote de la loi numérique à l’Assemblée nationale (voir la synthèse réalisée par le CNNum). Mais il est un sujet important qui est malheureusement resté au point mort : celui du droit au mashup, au remix et plus largement à la création transformative, dont j’ai souvent parlé dans S.I.Lex ces dernières années.
Portabilité des données, testament numérique, maintien de la connexion internet en cas d'impayés, ... tout ce que vous devez savoir sur la loi numérique d'Axelle Lemaire et ce qu'elle changera pour vos pratiques sur internet.
Alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le très riche projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, vous vous demandez peut-être encore ce que cette future « loi pour une République numérique » changera pour vous, en tant que citoyen et consommateur. L’occasion, donc, de refaire un point complet sur le texte et ce qu’il pourrait apporter dans la vie quotidienne.
Alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le très riche projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, vous vous demandez peut-être encore ce que cette future « loi pour une République numérique » changera pour vous, en tant que citoyen et consommateur. L’occasion, donc, de refaire un point complet sur le texte et ce qu’il pourrait apporter dans la vie quotidienne.
À l'occasion du projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, le gouvernement veut renforcer les sanctions que les entreprises encourent lorsqu'elles exploitent des données mises en « Open Data » sans respecter les conditions de la licence.
C’est l’un des points sur lesquels la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire avait le plus insisté lors du processus d’élaboration de la Loi numérique : la volonté d’instaurer en France un « principe d’Open Data par défaut« .
A quelques semaines du début des débats à l’Assemblée nationale sur le texte, Next INpact a consacré hier un article à cette question où le journaliste Xavier Berne examine les dispositions relatives à « l’ouverture par défaut des données publiques« . On peut y lire notamment ceci :
A quelques semaines du début des débats à l’Assemblée nationale sur le texte, Next INpact a consacré hier un article à cette question où le journaliste Xavier Berne examine les dispositions relatives à « l’ouverture par défaut des données publiques« . On peut y lire notamment ceci :
Après trois ans d'attente, le projet de loi numérique maintes fois promis mais toujours remis sur le numérique a été mis en discussion en ligne.
L'intitulé du projet de loi est ambitieux, très ambitieux : "La République numérique". Vaste programme ! Voyons ce que cela recouvre...
Avant de nous plonger dans le contenu, quelques mots sur le procédé...
L'intitulé du projet de loi est ambitieux, très ambitieux : "La République numérique". Vaste programme ! Voyons ce que cela recouvre...
Avant de nous plonger dans le contenu, quelques mots sur le procédé...
Le 18 juin dernier, la « Stratégie numérique du gouvernement » a été publiée, en marge de la remise du rapport Ambition numérique du Conseil National du Numérique. Ce document comporte 14 propositions destinées à être concrétisées par la loi numérique préparée en ce moment par Axelle Lemaire. Parmi ces pistes, figure la création d’un statut de « données d’intérêt général », dont l’idée avait déjà été avancée dans le rapport Jutand sur l’ouverture des données de transport remis au gouvernement en mars dernier.
L’idée générale consiste à promouvoir à travers ce statut l’ouverture de données privées ou para-publiques, présentant un intérêt capital pour le grand public, en allant au-delà du périmètre strict des informations publiques telles que définies dans la loi du 17 juillet 1978.
L’idée générale consiste à promouvoir à travers ce statut l’ouverture de données privées ou para-publiques, présentant un intérêt capital pour le grand public, en allant au-delà du périmètre strict des informations publiques telles que définies dans la loi du 17 juillet 1978.
L'Assemblée nationale a ouvert son portail Open Data, qui permet aux développeurs souhaitant s'inspirer de l'excellent NosDéputés.fr de réaliser leurs propres applications et traitements sur les données de la chambre parlementaire. 8 jeux de données sont pour le moment mis en ligne, sous la Licence Ouverte conçue par la mission Etalab, qui autorise y compris l'exploitation commerciale.
Le lancement officiel de la Base d’Adresses Nationale (BAN) a été effectué la semaine dernière.
Cette initiative a été conduite en partenariat entre la Poste, l’IGN et Open Street Map qui détenaient chacun une partie des informations essentielles pour créer une base complète. Son objectif est de « de mettre gratuitement à disposition des particuliers, des entreprises et des administrations une base de données de toutes les adresses de France – et ce en incluant la géolocalisation. »
A l’occasion de l’inauguration de la base, Henri Verdier, directeur d’Etalab et administrateur général des données, a déclaré que cet accord inaugurait un nouveau champ pour l’action en faveur de l’Open Data, tendant à « la création et la maintenance de grands biens communs collaboratifs au service du dynamisme économique, de l’efficacité du service public et de l’autonomie des citoyens. »
Cette initiative a été conduite en partenariat entre la Poste, l’IGN et Open Street Map qui détenaient chacun une partie des informations essentielles pour créer une base complète. Son objectif est de « de mettre gratuitement à disposition des particuliers, des entreprises et des administrations une base de données de toutes les adresses de France – et ce en incluant la géolocalisation. »
A l’occasion de l’inauguration de la base, Henri Verdier, directeur d’Etalab et administrateur général des données, a déclaré que cet accord inaugurait un nouveau champ pour l’action en faveur de l’Open Data, tendant à « la création et la maintenance de grands biens communs collaboratifs au service du dynamisme économique, de l’efficacité du service public et de l’autonomie des citoyens. »
Monsieur X, citoyen français, dans le cadre de ses travaux de recherche universitaire, souhaiterait avoir accès au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il adresse donc une demande à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), demande refusée par son directeur.
Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.
En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.
Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)
Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.
En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.
Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)
La semaine dernière, deux décisions ont été rendues dans le cadre de refus opposés par l’administration à des réutilisateurs.
Si les projets de réutilisation sont différents, ces deux décisions ont en commun de se baser, au moins en partie, sur les droits de propriété intellectuelle susceptibles de peser sur des données publiques.
Si les projets de réutilisation sont différents, ces deux décisions ont en commun de se baser, au moins en partie, sur les droits de propriété intellectuelle susceptibles de peser sur des données publiques.
Le groupe Bolloré a obtenu le feu vert du gouvernement pour implanter d'ici 2019, avec une première phase dès l'année prochaine, 16 000 bornes de recharge pour véhicules électriques. Elles devront être interopérables et faire l'objet de publications Open-Data.
La nouvelle édition de l'index Open Data établi par l'Open Knowledge Foundation place la France en troisième position des pays dont les données publiques sont les plus ouvertes. L'an dernier, l'Hexagone se trouvait à la seizième place.
Ouvrir les données ne suffit pas. Permettre aux utilisateurs de récupérer leurs données non plus. “La restitution des données à l’utilisateur ne suffira pas à les armer, s’ils ne peuvent être conscients des traitements que leurs données subissent”. Les utilisateurs, même s’ils récupéraient leurs données ne seraient pas à égalité avec les services qui les utilisent, “car ceux-ci savent les traiter”. Mais pas les utilisateurs ! Eux n’ont aucun moyen pour l’instant de connaître les traitements qui sont appliqués à leurs données ! Ils n’en connaissent que les résultats.
L’approche par les communs s’inscrit dans la continuité de l’appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs :
Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielles – une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal –. Il s’agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé.
Les politiques publiques de l’accès à l’information se sont construites sur l’accès et la diffusion de biens rares et rivaux, c’est-à-dire que la jouissance des objets tangibles qu’elles mettent à disposition prive d’autres personnes de cette même jouissance. Or le propre du numérique est la faculté de reproduire des biens non rivaux à l’identique et sans perte d’information, à l’infini, et pour un coût quasi nul. Le contexte est radicalement nouveau car il permet la création et la diffusion à grande échelle des communs de la connaissance. En voici une définition:
Les Biens communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes de la connaissances (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens communs de la connaissances sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d’excluabilité.
Ni mouvement politique, ni opposition frontale entre secteur public et secteur privé, il s’agit de considérer la connaissance dans une triple dynamique :
Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielles – une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal –. Il s’agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé.
Les politiques publiques de l’accès à l’information se sont construites sur l’accès et la diffusion de biens rares et rivaux, c’est-à-dire que la jouissance des objets tangibles qu’elles mettent à disposition prive d’autres personnes de cette même jouissance. Or le propre du numérique est la faculté de reproduire des biens non rivaux à l’identique et sans perte d’information, à l’infini, et pour un coût quasi nul. Le contexte est radicalement nouveau car il permet la création et la diffusion à grande échelle des communs de la connaissance. En voici une définition:
Les Biens communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes de la connaissances (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens communs de la connaissances sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d’excluabilité.
Ni mouvement politique, ni opposition frontale entre secteur public et secteur privé, il s’agit de considérer la connaissance dans une triple dynamique :
La revue Mouvements consacre son 79ème numéro au thème des « (Contre)-pouvoirs du numérique ». Après le traumatisme causé par les révélations de l’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la capacité d’Internet et du numérique à servir la cause de l’émancipation. L’équipe de rédaction de la revue Mouvements a rassemblé un semble de contributions pour essayer de savoir si Internet était vraiment devenu un « grille-pain fasciste », pour reprendre la formule choc de Titiou Lecoq ? Abordant des sujets aussi variés que les révolutions arabes, les fablabs, Wikileaks, l’Open Data ou la surveillance de masse, le numéro invite à dépasser la désillusion en recourant à une analyse critique des promesses du numérique pour mieux les réinvestir.
SavoirsCom1 a appris la semaine dernière que le gouvernement avait pris la décision, entérinée en Conseil des Ministres, de transposer la nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations publiques par voie d’ordonnance. Ce choix implique que le gouvernement, après s’être fait habiliter par le Parlement, préparera seul ce texte, qui entrera en vigueur sans débat devant les représentants élus.
La Commission générale de terminologie et de néologie impose désormais aux administrations de ne plus utiliser le terme "Open Data", mais "Données Ouvertes". Elle en profite pour en donner une définition.
En matière de données numériques, trois vagues médiatiques se sont succédé sous nos yeux en l’espace de moins de 3 ans. La première nous a fait scintiller les merveilles associées aux big data, source inépuisable de nouveaux gisements de richesse de l’économie numérique – déluge de données, nouvel or noir, fin de la science… – l’escalade métaphorique semblait sans fin. La seconde a été liée au coup de tonnerre déclenché par la suite des révélations d’Edward Snowden : en quelques heures, les cris d’alarme négligés des associations de défense des libertés devenaient réalité, en pire. Nul n’avait anticipé l’ampleur et la diversité des données collectées par la NSA. Si big data il y a, ce sont bien celles interceptées et analysé par les autorités américaines, dans une logique de « big surveillance ». Aujourd’hui, troisième vague, nous voyons se multiplier les articles qui tentent de dégonfler l’enthousiasme exagéré suscité par le projet big data, entre démonstration del’inexactitude des Google Flue Trendset analyse des biais méthodologique du big data (iciet là). Mais ces critiques ne disent rien du problème précédent : comment dénouer le lien entre production, analyse de données de masse d’une part et logique de surveillance de l’autre. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : plus notre économie inventera des services qui auront besoin de s’appuyer sur de la donnée pour fonctionner – et nous en voyons fleurir tous les jours – plus nous mettrons en place les infrastructures passives qui rendent les logiques de surveillance techniquement possibles, quel que soit le tiers qui décide de s’en servir.
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Refus de la propriétarisation de la donnée, déplacement du capitalisme informationnel vers une économie servicielle, montée en puissance des infrastructures ouvertes de recueil et traitement des données personnelles, développement d’une sphère des données en régime de Communs, construction d’un droit des données personnelles appuyé sur un « faisceau de droits d’usage »… Chacune de ces pistes vise à empêcher la construction d’une société de surveillance. Certaines sont déjà en cours d’exploration. A nous de multiplier les recherches et de faire se rencontrer les acteurs qui œuvrent à une sortie par le haut de la société des données de masse. Pour que données puisse rimer avec libertés.
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Refus de la propriétarisation de la donnée, déplacement du capitalisme informationnel vers une économie servicielle, montée en puissance des infrastructures ouvertes de recueil et traitement des données personnelles, développement d’une sphère des données en régime de Communs, construction d’un droit des données personnelles appuyé sur un « faisceau de droits d’usage »… Chacune de ces pistes vise à empêcher la construction d’une société de surveillance. Certaines sont déjà en cours d’exploration. A nous de multiplier les recherches et de faire se rencontrer les acteurs qui œuvrent à une sortie par le haut de la société des données de masse. Pour que données puisse rimer avec libertés.
La France est sur le point d’intégrer une nouvelle directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public. La directive 2013/37/UE de juillet 2013 préconise en apparence d’élargir le périmètre de l’ouverture à plusieurs institutions culturelles : les bibliothèques, les musées et les archives. Pour les institutions déjà concernées par la précédente directive de 2003, elle entérinerait le déclin des redevances en les plafonnant au coût marginal (concrètement, les redevances ne constitueraient plus une réelle source de financement).
Le collectif Savoirscom1 a été sollicité par plusieurs institutions publiques pour clarifier les enjeux de cette nouvelle directive. Le 31 janvier, Lionel Maurel et Pierre-Carl Langlais ont participé à une réunion de travail d’Étalab, la mission gouvernementale chargée de l’ouverture des données publiques. Le 6 février, Silvère Mercier, Thomas Fourmeux et Pierre-Carl Langlais sont auditionnés au Sénat par la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.
La position du collectif a été définie dans une synthèse d’une vingtaine de pages : Quelle politique de réutilisation des informations du secteur public ? Cette synthèse a été remise à Étalab. Elle a servi de base à l’audition du 6 février au Sénat.
La synthèse se décline en deux volets. Elle tente tout d’abord d’évaluer l’impact de l’intégration de la directive. Elle propose ensuite une série de recommandations permettant d’envisager une refonte globale de la loi de 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.
Le collectif Savoirscom1 a été sollicité par plusieurs institutions publiques pour clarifier les enjeux de cette nouvelle directive. Le 31 janvier, Lionel Maurel et Pierre-Carl Langlais ont participé à une réunion de travail d’Étalab, la mission gouvernementale chargée de l’ouverture des données publiques. Le 6 février, Silvère Mercier, Thomas Fourmeux et Pierre-Carl Langlais sont auditionnés au Sénat par la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.
La position du collectif a été définie dans une synthèse d’une vingtaine de pages : Quelle politique de réutilisation des informations du secteur public ? Cette synthèse a été remise à Étalab. Elle a servi de base à l’audition du 6 février au Sénat.
La synthèse se décline en deux volets. Elle tente tout d’abord d’évaluer l’impact de l’intégration de la directive. Elle propose ensuite une série de recommandations permettant d’envisager une refonte globale de la loi de 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.
SavoirsCom1 salue la parution du rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles » publié cette semaine par le Ministère de la Culture. Ce rapport fait suite à la consultation du Ministère sur sa stratégie Open Data à laquelle SavoirsCom1 avait participé, et il contient les résultats de l’évaluation du modèle économique des redevances de réutilisation des données publiques culturelles, engagée depuis juillet 2013.