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PROPRIETEINTELLECTUELLE
La semaine dernière, deux décisions ont été rendues dans le cadre de refus opposés par l’administration à des réutilisateurs.
Si les projets de réutilisation sont différents, ces deux décisions ont en commun de se baser, au moins en partie, sur les droits de propriété intellectuelle susceptibles de peser sur des données publiques.
Si les projets de réutilisation sont différents, ces deux décisions ont en commun de se baser, au moins en partie, sur les droits de propriété intellectuelle susceptibles de peser sur des données publiques.
Le 20 janvier dernier, la députée Isabelle Attard prenait (une nouvelle et dernière fois [1]) la parole à l’Assemblée nationale à l’occasion d’une adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique rallongeant notamment en France les droits voisins de 50 à 70 ans.
« Je vous donne rendez-vous au printemps pour reprendre ces débats, qui s’annoncent passionnants. J’espère que nous saurons collectivement prendre du recul par rapport à quelques intérêts particuliers, pour servir au mieux l’intérêt général. »
Remarque : le 1er festival du domaine public cité en toute fin d’intervention !
« Je vous donne rendez-vous au printemps pour reprendre ces débats, qui s’annoncent passionnants. J’espère que nous saurons collectivement prendre du recul par rapport à quelques intérêts particuliers, pour servir au mieux l’intérêt général. »
Remarque : le 1er festival du domaine public cité en toute fin d’intervention !
Pour maitriser les droits d’un livre, il peut être utile de prouver l’antériorité d’une publication avant une autre.
Par exemple, j’ai publié « Bitcoin, mode d’emploi » sous format papier et électronique, sous licence Creative Commons et je souhaite m’assurer que personne ne puisse contester mes droits d’auteur pour imposer d’autres conditions de publication.
Avant l’invention de Bitcoin, les solutions pour prouver l’antériorité étaient plutôt coûteuses et peu pratiques: enveloppe Soleau à l’INPI ou services propriétaires en ligne comme mapreuve.com
Grâce à la technologie Bitcoin, j’ai pu facilement enregistrer une empreinte (SHA256) du fichier source dans la chaîne de blocs, plus précisément dans l’output de la transaction c2bb6812cd9200fbe23bf12663d3e89385824668c4ff09dee3e45295364c87d4.
Ma preuve d’antériorité est vérifiable gratuitement, par n’importe quel explorateur de la chaîne de blocs comme blockchain.info ou blockr.io ou biteasy.com.
Par exemple, j’ai publié « Bitcoin, mode d’emploi » sous format papier et électronique, sous licence Creative Commons et je souhaite m’assurer que personne ne puisse contester mes droits d’auteur pour imposer d’autres conditions de publication.
Avant l’invention de Bitcoin, les solutions pour prouver l’antériorité étaient plutôt coûteuses et peu pratiques: enveloppe Soleau à l’INPI ou services propriétaires en ligne comme mapreuve.com
Grâce à la technologie Bitcoin, j’ai pu facilement enregistrer une empreinte (SHA256) du fichier source dans la chaîne de blocs, plus précisément dans l’output de la transaction c2bb6812cd9200fbe23bf12663d3e89385824668c4ff09dee3e45295364c87d4.
Ma preuve d’antériorité est vérifiable gratuitement, par n’importe quel explorateur de la chaîne de blocs comme blockchain.info ou blockr.io ou biteasy.com.
Paris, le 26 février 2015 — Alors que le rapport de l'eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE – DE) sur la réforme du droit d'auteur a fait cette semaine l'objet de deux jours de débats dans la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, un autre rapport était examiné aujourd'hui par la commission culture et éducation (CULT) portant sur le renforcement des droits de « propriété intellectuelle ». Ce texte contient de nombreux points inquiétants sur le volet répressif, rappelant des dispositions contestées de l'accord ACTA, et prône une approche extra-législative pour lutter contre la « contrefaçon à l'échelle commerciale ». Les citoyens doivent se tenir prêts à se mobiliser massivement, à la fois pour pour soutenir les évolutions positives proposées par le rapport Reda, et pour dénoncer les dangereuses propositions poussées par la Commission européenne et par certains États, dont la France.
(...)
« Il est temps de tourner la page d'une conception du droit d'auteur comme machine à interdire et réprimer, qui aura nuit ces dernières années autant aux artistes qu'au public, au nom de la préservation d'intérêts privés. Le rapport Svoboda en est toujours l'expression, mais les citoyens européens peuvent agir pour peser sur le cours des choses, notamment en soutenant les propositions du rapport Reda », déclare Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.
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« Il est temps de tourner la page d'une conception du droit d'auteur comme machine à interdire et réprimer, qui aura nuit ces dernières années autant aux artistes qu'au public, au nom de la préservation d'intérêts privés. Le rapport Svoboda en est toujours l'expression, mais les citoyens européens peuvent agir pour peser sur le cours des choses, notamment en soutenant les propositions du rapport Reda », déclare Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.
Paris, le 21 novembre 2014 — Suite au discours que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a prononcé devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique le 18 novembre sur la réforme du droit d'auteur, la Quadrature du Net publie ici la lettre qu'elle a envoyée à la ministre afin de lui rappeler que ses prises de position sont contraires aux droits et aux intérêts des créateurs et du public.
Le Conseil d'Etat demande au Gouvernement et aux professionnels de prendre en compte le risque de surblocage, attentatoire à la liberté d'expression, lorsqu'ils sollicitent des mesures de défense des droits de la propriété intellectuelle sur Internet.
Coût, évolutivité, souplesse : les logiciels libres offrent de nombreux avantages et certains experts estiment qu’ils sont en passe de devenir de véritables alternatives aux logiciels propriétaires !
Pour autant, un véritable encadrement juridique est nécessaire. Ce livre, rédigé par une experte en droit des technologies issues du numérique, apporte des réponses claires et précises sur le régime juridique applicable à ces logiciels.
Entreprises de toute taille et particulièrement TPE et PME, administrations, étudiants, formateurs, universités, mais aussi particuliers, trouveront les réponses pour comprendre les logiciels libres, ainsi que la portée et le cadre juridique des licences associées.
Ce livre unique va dans le sens de l’histoire des logiciels libres, pour qu’égalité, liberté, échange et partage bénéficient au plus grand nombre, dans les règles de l’art juridique !
Pour autant, un véritable encadrement juridique est nécessaire. Ce livre, rédigé par une experte en droit des technologies issues du numérique, apporte des réponses claires et précises sur le régime juridique applicable à ces logiciels.
Entreprises de toute taille et particulièrement TPE et PME, administrations, étudiants, formateurs, universités, mais aussi particuliers, trouveront les réponses pour comprendre les logiciels libres, ainsi que la portée et le cadre juridique des licences associées.
Ce livre unique va dans le sens de l’histoire des logiciels libres, pour qu’égalité, liberté, échange et partage bénéficient au plus grand nombre, dans les règles de l’art juridique !
Jeudi soir, la Mutinerie avait invité Pierre Bellanger, fondateur et actuel PDG de la radio Skyrock, à venir présenter son ouvrage « La souveraineté numérique » publié au mois de janvier dernier. Ce fut l’occasion de mieux comprendre les positions de Pierre Bellanger, notamment sur la question du statut des données personnelles, à propos desquelles j’avais consacré un billet le mois dernier. C’est surtout l’idée de créer un droit de propriété privée sur les données personnelles, à l’image d’un droit de propriété intellectuelle, qui m’avait fait réagir à ce moment, et le Conseil National du Numérique dans son rapport sur la neutralité des plateformes avait aussi eu l’occasion de rejeter ces propositions.
Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un "droit d’auteur sur les données personnelles". Certains estiment en effet que pour lutter contre l’exploitation abusive des données personnelles par les grandes plateformes sur Internet, un moyen efficace consisterait à créer un nouveau droit de propriété intellectuelle, à l’image de celui dont les auteurs bénéficient sur leurs créations. Dans mon billet, je me suis surtout placé du point de vue des principes, en essayant de montrer que les données relèvent d’un droit de la personnalité et qu’il serait très inopportun de les faire passer sous un régime de propriété.
Mais il y a aussi des raisons techniques, que je n’ai pas eu le temps d’aborder dans mon billet, qui font qu’un droit d’auteur des données personnelles constitueraient certainement une piètre protection pour les individus vis-à-vis des plateformes.
Mais il y a aussi des raisons techniques, que je n’ai pas eu le temps d’aborder dans mon billet, qui font qu’un droit d’auteur des données personnelles constitueraient certainement une piètre protection pour les individus vis-à-vis des plateformes.
Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour "réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable". Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de critiques, en raison du caractère parfois flou du concept de "neutralité des plateformes", mais le rapport n’en contient pas moins des aspects intéressants.
Engagé dans la campagne des élections du Parlement européen, le Parti pirate a produit un clip de campagne pour présenter les grandes lignes de son programme. Diffusé à la télévision, il est également visible en ligne.
« Entre la question des brevets et des droits d’auteur, la propriété intellectuelle est sujette à de nombreuses interprétations et controverses. Pour preuve, le 26 avril dernier, une journée internationale lui était consacrée, alors qu'aujourd’hui, mardi 6 mai, c’est la journée mondiale contre les DRM. Au-delà de ces questions de point de vue, le financement de la création et de l’innovation reste une question centrale qui concerne de nombreux pays comme le montre entre autres un récent rapport du commerce extérieur des Etats-Unis… »
Le Conseil national du numérique a été sollicité par le ministère du commerce extérieur pour observer les négociations autour du projet de zone de libre-échange transatlantique et fournir des recommandations utiles aux entreprises françaises évoluant dans le secteur du numérique.
Les États-Unis et l'Union européenne négocient actuellement un projet de zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) qui concernera divers secteurs, comme le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la fiscalité, l'accès aux médicaments ou encore le droit de la concurrence.
Les États-Unis et l'Union européenne négocient actuellement un projet de zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) qui concernera divers secteurs, comme le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la fiscalité, l'accès aux médicaments ou encore le droit de la concurrence.
π= 3.14159 26535 89793 23846, etc. On a déjà beaucoup écrit sur le rôle et la symbolique du nombre Pi, que ce soit dans l’histoire des mathématiques, de la philosophie ou encore de l’art. La fascination exercée par ce nombre pas comme les autres a pu conduire à lui prêter des vertus mystiques ou des pouvoirs secrets. Mais π entretient aussi des rapports intéressants avec le droit et en particulier avec la propriété intellectuelle. Ce qui ne manque pas d’ailleurs d’être assez cocasse, car l’acronyme de la Propriété Intellectuelle est justement… P.I. !
Albert Jacquard s'est éteint à l'âge de 87 ans. Généticien de renom, le scientifique était également connu pour ses multiples engagements. Proche du mouvement du logiciel libre, il s'est aussi illustré en contestant le concept de propriété intellectuelle.
La tenue des Jeux Olympiques d’Hiver à Sotchi en Russie alimente la polémique depuis plusieurs mois, que ce soit en raison des actes de censure du pouvoir en place ou des menaces que fait planer la loi "anti-propagande homosexuelle" sur les spectateurs et les athlètes.
Mais les prochains Jeux d’été, qui auront lieu en 2016 à Rio de Janeiro au Brésil, méritent eux aussi que l’on s’y attarde, notamment à cause des dérapages liés à la défense de la propriété intellectuelle qu’ils risquent de provoquer.
Mais les prochains Jeux d’été, qui auront lieu en 2016 à Rio de Janeiro au Brésil, méritent eux aussi que l’on s’y attarde, notamment à cause des dérapages liés à la défense de la propriété intellectuelle qu’ils risquent de provoquer.
Le domaine public est une chance pour l'œuvre, n'en déplaisent aux rigoristes de la propriété intellectuelle. C'est ce que révèle une récente étude américaine, qui constate que la levée des restrictions permet de relancer la carrière des œuvres en leur offrant un dynamisme commercial qu'elles n'avaient plus.
La mobilisation contre les patent trolls prend de l'ampleur aux États-Unis. Outre l'engagement de l'exécutif et de la FTC sur ce sujet, une coalition forte de cinquante organisations réclame l'intervention du congrès américain pour réformer la législation sur la propriété industrielle, pointant l'effet néfaste des patent trolls sur l'économie et l'innovation.
Hier à l’invitation de @Skhaen (merci à lui !), nous avons été invités, Thomas Fourmeux et moi, à faire une présentation sur le Copyright Madness dans le cadre de Pas Sage en Seine 2013.
Pierre-Joseph Proudhon avait dit "La propriété, c’est le vol !". Nous disons aujourd’hui "La propriété intellectuelle, c’est le LOL !" ;-)
Au risque d’infliger des dommages irréparables à notre santé mentale, nous nous sommes donc replongés dans les archives que nous avons accumulées depuis six mois, pour vous proposer une radiographie des délires et dérapages en tous genres de la propriété intellectuelle.
Voici donc ci-dessous le support que nous avions concoctés, qui se termine aussi par quelques pistes esquissées pour essayer de sortir de cette spirale délirante…
L’humour peut être une arme puissante et c’est le parti que nous avons pris avec le Copyright Madness de tourner en dérision ces excès de la volonté d’appropriation. Mais l’accumulation de tous ces dérapages laisse quand même une sensation de malaise désagréable et doit nous inciter à aller plus loin…
Une fois que vous aurez visionné cette présentation, je vous invite à cliquer sur ce lien qui exprime à mon avis exactement le sens caché derrière ce phénomène grandissant d’accaparement des connaissances humaines.
Réagir ou laisser faire, telle est la question…
Pierre-Joseph Proudhon avait dit "La propriété, c’est le vol !". Nous disons aujourd’hui "La propriété intellectuelle, c’est le LOL !" ;-)
Au risque d’infliger des dommages irréparables à notre santé mentale, nous nous sommes donc replongés dans les archives que nous avons accumulées depuis six mois, pour vous proposer une radiographie des délires et dérapages en tous genres de la propriété intellectuelle.
Voici donc ci-dessous le support que nous avions concoctés, qui se termine aussi par quelques pistes esquissées pour essayer de sortir de cette spirale délirante…
L’humour peut être une arme puissante et c’est le parti que nous avons pris avec le Copyright Madness de tourner en dérision ces excès de la volonté d’appropriation. Mais l’accumulation de tous ces dérapages laisse quand même une sensation de malaise désagréable et doit nous inciter à aller plus loin…
Une fois que vous aurez visionné cette présentation, je vous invite à cliquer sur ce lien qui exprime à mon avis exactement le sens caché derrière ce phénomène grandissant d’accaparement des connaissances humaines.
Réagir ou laisser faire, telle est la question…
Je me demande vraiment ce qu'il se passe dans la tête des éditeurs, que ce soit dans le secteur du jeu vidéo, déjà bien implanté, mais surtout, pour ce qui nous intéresse ici, dans le secteur du livre numérique. Un nouveau DRM, financé, s'il vous plaît par le Ministère de l’Éducation et de la Recherche allemande, est en train de faire son apparition, et celui-ci ira jusqu'à modifier l’œuvre en elle-même, dans son contenu littéraire, pour repérer les pirates assoiffés d'octets qui partagent.
C'est ainsi qu'est né le projet SiDiM de l’université technique allemande de Darmstadt par l'Institut Fraunhofer. Ce nouveau genre de DRM ne va pas bloquer un livre numérique sur un support, mais il va modifier le texte du livre en changeant des ponctuations, et même en remplaçant des mots par des synonymes. On sent une farouche envie de respect de l'originale.
C'est ainsi qu'est né le projet SiDiM de l’université technique allemande de Darmstadt par l'Institut Fraunhofer. Ce nouveau genre de DRM ne va pas bloquer un livre numérique sur un support, mais il va modifier le texte du livre en changeant des ponctuations, et même en remplaçant des mots par des synonymes. On sent une farouche envie de respect de l'originale.