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TAFTA
Le jeudi 10 avril 2014 a lieu un sommet sur « le futur du commerce transatlantique » dans les salons de l'hôtel Shangri-La à Paris. Cette conférence, qui réunira responsables européens et lobbys industriels est la nouvelle étape des discussions sur l'élaboration d'un nouveau traité transatlantique (TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement). Celui-ci semble prendre la direction qui avait été heureusement abandonnée avec la fin d'ACTA en 2012, avec la fin de la vie privée, le développement des brevets logiciels1 en Europe et la sacralisation des DRM2.
Une manifestation est organisée par le collectif des Engraineurs avec le soutien notamment de la Quadrature du Net, Attac, l'April… le jeudi 10 avril 2014 à 16h (au croisement de l’avenue Iéna et Albert De Mun à Paris) pour refuser cet accord. L'April y sera présente et vous propose d'en faire de même.
Une vidéo de présentation de la manifestation est disponible sur le site de la Quadrature :
Une manifestation est organisée par le collectif des Engraineurs avec le soutien notamment de la Quadrature du Net, Attac, l'April… le jeudi 10 avril 2014 à 16h (au croisement de l’avenue Iéna et Albert De Mun à Paris) pour refuser cet accord. L'April y sera présente et vous propose d'en faire de même.
Une vidéo de présentation de la manifestation est disponible sur le site de la Quadrature :
Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP.
La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.
Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…
La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA
La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international.
Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate…
La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA
Source : Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l’accord TPP est pire qu’ACTA (Framablog)
Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)
Paris, 11 novembre 2013 — Alors que le second cycle de négociations de TAFTA, l'accord commercial US-UE (également appelé TTIP), vient de démarrer, La Quadrature du Net met solennellement en garde les négociateurs contre le danger inhérent à l'élaboration de politiques, sans aucune légitimité démocratique, qui concerneront des millions de citoyens. La Quadrature du Net appelle les citoyens à contribuer à ses efforts d'identification des négociateurs de TAFTA et de leurs éventuels conflits d'intérêts, et exhorte toutes les personnes ayant accès aux documents de travail à les rendre publics sans attendre.
Paris, 21 octobre 2013 — Au terme de plus de 4 ans de négociations secrètes, le texte de l'accord commercial Canada-Europe, CETA, a fait l'objet d'un accord de principe à l'occasion d'une rencontre entre José Barroso, le Président de la Commission européenne, et Stefen Harper, le Premier Ministre canadien. Dans l'attente d'éléments concrets garantissant que CETA ne contient pas de mesures dangereuses pour nos libertés en ligne, les citoyens et les députés européens doivent se tenir prêts à rejeter cet accord commercial.
Le Conseil national du numérique a été sollicité par le ministère du commerce extérieur pour observer les négociations autour du projet de zone de libre-échange transatlantique et fournir des recommandations utiles aux entreprises françaises évoluant dans le secteur du numérique.
Les États-Unis et l'Union européenne négocient actuellement un projet de zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) qui concernera divers secteurs, comme le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la fiscalité, l'accès aux médicaments ou encore le droit de la concurrence.
Les États-Unis et l'Union européenne négocient actuellement un projet de zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) qui concernera divers secteurs, comme le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la fiscalité, l'accès aux médicaments ou encore le droit de la concurrence.
Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d'accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).
Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. À partir de maintenant, lors de chaque round de négociation, et jusqu'au texte final, les citoyens devront rester vigilants et exiger des comptes de la Commission européenne et des autres négociateurs afin d'obtenir les textes en cours de négociation, et appeler leurs représentants à rester cohérents avec leur vote contre ACTA et à s'opposer à toute mesure répressive imposée au nom du droit d'auteur.
« Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d'auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement. D'un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. À partir de maintenant, lors de chaque round de négociation, et jusqu'au texte final, les citoyens devront rester vigilants et exiger des comptes de la Commission européenne et des autres négociateurs afin d'obtenir les textes en cours de négociation, et appeler leurs représentants à rester cohérents avec leur vote contre ACTA et à s'opposer à toute mesure répressive imposée au nom du droit d'auteur.
« Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d'auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement. D'un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Après les batailles d'ACTA, SOPA et PIPA, l'industrie du divertissement tentera à nouveau d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives en ligne. Avec le vote de mercredi, les députés européens pourraient être sur le point de voter en faveur de mesures répressives de même nature que celles qu'ils ont rejetées dans ACTA il y a quelques mois.
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution1 sur l'accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».
Le 25 avril prochain, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen votera une proposition de résolution sur l'accord commercial EU-US TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), également appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Après les batailles d'ACTA, SOPA PIPA et CETA, les négociateurs risquent de tenter une fois encore d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives sur Internet au nom du droit d'auteur. Lors du vote de jeudi, les députés européens ont l'occasion d'exclure les mesures relatives à la « propriété intellectuelle » du champ des négociations, et ce afin d'éviter un accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chacune des deux parties les pires règles de l'autre. Or, à ce stade, la résolution souligne « que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle (DPI) ».
Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA
Déclaration de la société civile signée par 38 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle », du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).
Déclaration de la société civile signée par 38 organisations européennes et internationales demandant l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques, ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle », du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).