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L'un des pères du World Wide Web, Sir Timothy John Berners-Lee, est la cible de vives critiques de la part des défenseurs de la neutralité et la liberté du net. L'organisme Defective by Design vient même de lui remettre un prix plus qu'ironique : celui de l'Obéissance concernant la généralisation des DRM.
Jean-Luc Mélenchon veut appliquer une stricte neutralité du net. Pas question d'autoriser la moindre exception à ce principe, car ce serait mettre un doigt dans un engrenage sans fin.
Tom Wheeler, le président sortant de la Commission fédérale des communications américaine, a averti son successeur des périls d'une potentielle remise en cause de la neutralité du net. Un principe auquel les membres de l'équipe de Donald Trump ont déjà montré leur opposition par le passé.
Titre : Pitch - Coalition IGF pour la neutralité du Net, pour la responsabilité des plateformes
Intervenants : Luca Belli
Lieu : Strasbourg - Journée contributive CNNum
Date : Janvier 2014
Durée : 05 min 55
Visualiser la vidéo
Licence de la transcription : Verbatim
Transcription
Intervenants : Luca Belli
Lieu : Strasbourg - Journée contributive CNNum
Date : Janvier 2014
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Licence de la transcription : Verbatim
Transcription
La neutralité du net a un avenir bien sombre aux États-Unis. Deux membres de la commission qui a permis de l'instituer ont promis aux opérateurs qu'ils y mettraient un terme dès que possible.
L'opérateur américain AT&T tente de contourner la neutralité du net aux USA avec le lancement d'un nouveau service de vidéo utilisant le principe du « zero rating ». Mais cela ne plaît pas au régulateur outre-Atlantique.
La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l'exercice des droits fondamentaux dans l'espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant sur les moyens d'exercice concret du droit à la liberté d'expression, du droit à l'information, donc de la façon dont la société se construit et se pense; mais également de gros enjeux industriels et commerciaux et d'accès au marché numérique. La Quadrature du Net a suivi cette question depuis son arrivée dans les débats européens en 2009, essayant de défendre une définition et une inscription dans la législation européenne d'une neutralité du Net stricte, protectrice des utilisateurs et porteuse de garanties et d'opportunités de développement d'un espace numérique sain. Alors que la publication des lignes directrices de l'ORECE1 pour l'application du Règlement sur les télécommunications adopté en octobre 2015 viennent d'être publiées, il est temps de revenir sur ces nombreuses années de campagne, et de présenter les prochains combats et enjeux, essentiels pour les droits fondamentaux.
Depuis octobre, les États-Unis ont relâché leur emprise sur l'ICANN, un organisme qui gère les noms de domaine. Mais l'élection de Donald Trump pourrait tout remettre en cause.
Donald Trump avait critiqué la neutralité du net en 2014. En 2016, deux nominations dans son équipe de transition révèlent davantage son hostilité à ce principe.
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Parmi ses combats, la neutralité du net, le respect de la vie privée, la lutte contre la censure, le droit d’auteur. Elle mène également des actions sur le terrain de sensibilisation sur plusieurs thèmes dont la protection des données personnelles ou encore pour aider à la prise en main du débat politique.
Bref, elle est active, elle est motivée et elle tente de nous protéger et de faire avancer les choses dans le bon sens, alors soutenez La Quadrature du Net.
Parmi ses combats, la neutralité du net, le respect de la vie privée, la lutte contre la censure, le droit d’auteur. Elle mène également des actions sur le terrain de sensibilisation sur plusieurs thèmes dont la protection des données personnelles ou encore pour aider à la prise en main du débat politique.
Bref, elle est active, elle est motivée et elle tente de nous protéger et de faire avancer les choses dans le bon sens, alors soutenez La Quadrature du Net.
Donald Trump ne s'est pas beaucoup exprimé sur la neutralité du net. Mais les rares déclarations qu'il a faites ne sont pas très encourageantes pour la préservation de ce principe fondamental.
Salut à toutes et à tous !
Voici la newsletter 75 de La Quadrature du Net !
Sommaire
* L'activité de La Quadrature du Net
- Exégètes amateurs : la loi Renseignement censurée par le Conseil constitutionnel
- Liberté d'expression : adieu l'égalité ?
- Neutralité du Net : un combat toujours recommencé
* Revue de Presse
* Calendrier
* Participer
* English version
* Press Review
* Calendar
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ProtonMail s'interroge sur le comportement de Google, qu'il suspecte de l'avoir écarté de son moteur de recherche pendant près d'un an. L'affaire repose la question de la neutralité dans ce secteur et de la place particulière qu'occupe la firme de Mountain View.
Paris, 30 septembre 2016 — La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l'exercice des droits fondamentaux dans l'espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant sur les moyens d'exercice concret du droit à la liberté d'expression, du droit à l'information, donc de la façon dont la société se construit et se pense; mais également de gros enjeux industriels et commerciaux et d'accès au marché numérique. La Quadrature du Net a suivi cette question depuis son arrivée dans les débats européens en 2009, essayant de défendre une définition et une inscription dans la législation européenne d'une neutralité du Net stricte, protectrice des utilisateurs et porteuse de garanties et d'opportunités de développement d'un espace numérique sain. Alors que la publication des lignes directrices de l'ORECE pour l'application du Règlement sur les télécommunications adopté en octobre 2015 viennent d'être publiées, il est temps de revenir sur ces nombreuses années de campagne, et de présenter les prochains combats et enjeux, essentiels pour les droits fondamentaux.
(...)
Pour autant, nous devrons rester extrêmement vigilants lors de la mise en application concrète du règlement et à l'activité future des régulateurs européens. La Commission européenne vient d'annoncer une codification du droit européen des télécoms qui pourrait s'accompagner d'une remise en cause des quelques avancées législatives obtenues ces dernières années. Les opérateurs télécoms, lancés dans des stratégie de convergence avec les grands groupes médias, sont des acteurs politiques extrêmement influents qui continueront à mener bataille pour renforcer leur contrôle des réseaux et de l'économie numérique. Plus que jamais, l'implication des citoyens européens dans le contrôle de l'effectivité des mesures adoptées doit se faire au quotidien, afin que les régulateurs sachent et sentent qu'ils ont derrière eux des utilisateurs attentifs et attachés au principe d'un Internet libre, ouvert et neutre. Des outils comme RespectMyNet.eu, qui servent à recenser les cas d'atteinte à la neutralité du Net, seront maintenus et développés dans la durée pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans la protection de la neutralité du Net.
(...)
Pour autant, nous devrons rester extrêmement vigilants lors de la mise en application concrète du règlement et à l'activité future des régulateurs européens. La Commission européenne vient d'annoncer une codification du droit européen des télécoms qui pourrait s'accompagner d'une remise en cause des quelques avancées législatives obtenues ces dernières années. Les opérateurs télécoms, lancés dans des stratégie de convergence avec les grands groupes médias, sont des acteurs politiques extrêmement influents qui continueront à mener bataille pour renforcer leur contrôle des réseaux et de l'économie numérique. Plus que jamais, l'implication des citoyens européens dans le contrôle de l'effectivité des mesures adoptées doit se faire au quotidien, afin que les régulateurs sachent et sentent qu'ils ont derrière eux des utilisateurs attentifs et attachés au principe d'un Internet libre, ouvert et neutre. Des outils comme RespectMyNet.eu, qui servent à recenser les cas d'atteinte à la neutralité du Net, seront maintenus et développés dans la durée pour permettre aux citoyens de jouer leur rôle dans la protection de la neutralité du Net.
La neutralité du Net consiste à s’assurer qu’aucun fournisseur d’accès ne puisse accorder de traitements préférentiels aux contenus. C’est-à-dire que les opérateurs de télécommunication ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs et permettent à tout le monde d’accéder au même réseau. Régulièrement mise à mal par des acteurs cherchant à brider, bloquer ou favoriser des accès ou des contenus, cette caractéristique de l’architecture décentralisée d’internet est toujours défendue comme étant la clef de la liberté de communication et d’innovation qui a fait son succès. Dans ce débat récurrent entre fournisseurs de contenus et opérateurs, les utilisateurs semblent souvent instrumentalisés par les uns et les autres. Mais que se passerait-il s’ils reprenaient la main ?
En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s'imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s'est développé.
Les 9, 10, 11 septembre 2016, la fête de l’Huma, accueillera pour la 3e année un espace interactif dédié aux logiciels libres, aux hackers et aux fab-labs. Les imprimantes 3D voisineront avec des Robots open source et des drones libres, des ateliers de soudure, d’arduino, de codage ou d’installation de GNU/Linux.
Cet espace co-produit avec les acteurs du mouvement des logiciels libres et des fablabs, est un lieu d’appropriation sociale et politique par le « faire », le ludique, la rencontre et le débat sur les enjeux cruciaux du numérique. Il s’agit, dans une démarche d’éducation populaire de faire toucher du doigt au public de la fête de l’Huma les enjeux cruciaux de la Révolution numérique pour l’avenir de notre société. Il sera aussi un endroit où on mènera le débat politique au sens noble du terme sur tous les enjeux de la révolution numérique : le big-data, la neutralité du net, les droits d'auteurs, les brevets, les tiers-lieux, l’économie du partage et de la coopération,…
Cet espace co-produit avec les acteurs du mouvement des logiciels libres et des fablabs, est un lieu d’appropriation sociale et politique par le « faire », le ludique, la rencontre et le débat sur les enjeux cruciaux du numérique. Il s’agit, dans une démarche d’éducation populaire de faire toucher du doigt au public de la fête de l’Huma les enjeux cruciaux de la Révolution numérique pour l’avenir de notre société. Il sera aussi un endroit où on mènera le débat politique au sens noble du terme sur tous les enjeux de la révolution numérique : le big-data, la neutralité du net, les droits d'auteurs, les brevets, les tiers-lieux, l’économie du partage et de la coopération,…
Titre : République numérique - Quelles avancées ? Quelles limites ?
Intervenants : Emmanuel Charpentier, April - Lionel Maurel, La Quadrature du Net - Nicolas Joyard, Regards Citoyens - Benjamin Jean, Open Law - Nathalie Martin, Wikimédia - Pierre-Carl Langlais, SavoirsCom1 - OliCat, Libre@Toi*.
Lieu : Radio Libre@Toi
Date : Juillet 2016
Durée : 1 heure 55 min
Licence : Verbatim
Pour écouter l'émission
Description
La loi « République numérique » portée par Axelle Lemaire a été adoptée le 20 juillet à l’Assemblée nationale. C’est la conclusion d’un long processus d’élaboration qui, pour la première fois, a impliqué une phase de consultation en ligne à laquelle de nombreux acteurs associatifs impliqués dans les questions numériques ont pu participer.
Le texte aborde une large palette de sujets, allant de l’ouverture des données publiques (open data), à la diffusion des résultats de la recherche, en passant par la neutralité du net, la protection des données personnelles ou la régulation des grandes plateformes.
Si elle comporte des avancées notables sur certains sujets, cette loi aura aussi suscité des débats houleux sur certains points, avec plusieurs reculs du gouvernement. Le processus participatif d’élaboration a aussi soulevé des avis partagés. Co-construction réelle de la loi avec la société civile ou simple habillage masquant de classiques jeux d’influences ?
Le 23 juillet 2016, Libre@Toi* a réuni pour une discussion autour de ces questions des représentants des principales associations étant intervenues au cours de l’adoption de cette loi, pour en débattre ensemble et répondre aux questions du public, sur place et en ligne.
Transcription
Intervenants : Emmanuel Charpentier, April - Lionel Maurel, La Quadrature du Net - Nicolas Joyard, Regards Citoyens - Benjamin Jean, Open Law - Nathalie Martin, Wikimédia - Pierre-Carl Langlais, SavoirsCom1 - OliCat, Libre@Toi*.
Lieu : Radio Libre@Toi
Date : Juillet 2016
Durée : 1 heure 55 min
Licence : Verbatim
Pour écouter l'émission
Description
La loi « République numérique » portée par Axelle Lemaire a été adoptée le 20 juillet à l’Assemblée nationale. C’est la conclusion d’un long processus d’élaboration qui, pour la première fois, a impliqué une phase de consultation en ligne à laquelle de nombreux acteurs associatifs impliqués dans les questions numériques ont pu participer.
Le texte aborde une large palette de sujets, allant de l’ouverture des données publiques (open data), à la diffusion des résultats de la recherche, en passant par la neutralité du net, la protection des données personnelles ou la régulation des grandes plateformes.
Si elle comporte des avancées notables sur certains sujets, cette loi aura aussi suscité des débats houleux sur certains points, avec plusieurs reculs du gouvernement. Le processus participatif d’élaboration a aussi soulevé des avis partagés. Co-construction réelle de la loi avec la société civile ou simple habillage masquant de classiques jeux d’influences ?
Le 23 juillet 2016, Libre@Toi* a réuni pour une discussion autour de ces questions des représentants des principales associations étant intervenues au cours de l’adoption de cette loi, pour en débattre ensemble et répondre aux questions du public, sur place et en ligne.
Transcription
A l’occasion de son congrès annuel qui se tient ce mois d’août 2016 à Columbus, l’IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires) a publié une importante déclaration en faveur de la Neutralité du Net, en tant que « principe selon lequel toutes les données ou tout ce qui circule sur Internet doit être traité de façon égale ». Le collectif SavoirsCom1 salue cette prise de position. La Neutralité du Net constitue, en effet, le premier point de notre Manifeste en faveur des Communs de la Connaissance :
1. La neutralité d’Internet est vitale pour garantir le transport de l’information par des opérateurs qui ne discriminent pas ce qu’ils transportent en fonction de la nature ou du volume d’information. La neutralité du net est une condition nécessaire de l’innovation propice à la naissance, au développement et à la pérennité des biens communs de la connaissances. »
1. La neutralité d’Internet est vitale pour garantir le transport de l’information par des opérateurs qui ne discriminent pas ce qu’ils transportent en fonction de la nature ou du volume d’information. La neutralité du net est une condition nécessaire de l’innovation propice à la naissance, au développement et à la pérennité des biens communs de la connaissances. »
Paris, le 8 août 2016 — Aujourd'hui, une coalition de plus de trente associations et organisation de défense des droits du monde entier a envoyé une lettre ouverte aux législateurs en charge de la régulation des Télécoms pour les encourager à soutenir le développement et l'implémentation de règles strictes sur la neutralité du Net en même temps que le développement des réseaux de très haut-débit de nouvelle génération.
Cette lettre est une réponse à un texte publié récemment sous le nom de « 5G Manifesto » dans lequel les opérateurs télécoms menacent de freiner leurs investissements dans la 5G si les régulateurs ne renoncent pas aux règlementations européennes sur la neutralité du Net ainsi que d'autres règlementations sur l'accès au réseau et la protection de la vie privée. Cette attaque arrive au moment où l'autorité européenne de régulation des communications électroniques (ORECE) est en train de fixer les lignes directrices d'application du Règlement sur la neutralité du Net.
Cette lettre est une réponse à un texte publié récemment sous le nom de « 5G Manifesto » dans lequel les opérateurs télécoms menacent de freiner leurs investissements dans la 5G si les régulateurs ne renoncent pas aux règlementations européennes sur la neutralité du Net ainsi que d'autres règlementations sur l'accès au réseau et la protection de la vie privée. Cette attaque arrive au moment où l'autorité européenne de régulation des communications électroniques (ORECE) est en train de fixer les lignes directrices d'application du Règlement sur la neutralité du Net.