C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent avéré le plus difficile. Mais il s’est produit cette semaine un événement important qui prouve que la démarche est possible, à condition que la volonté politique soit au rendez-vous. C’est la bibliothèque de l’INHA (Institut National d’Histoire de l’Art) qui en a apporté la preuve, en choisissant de faire passer l’essentiel des contenus de sa bibliothèque numérique sous Licence Ouverte (voir les nouvelles conditions d’utilisation). Cela signifie que la réutilisation des images d’oeuvres numérisées appartenant au domaine public sera dorénavant libre, y compris pour un usage commercial, à la seule condition de citer la source du document.

L’Europe veut réformer le droit d’auteur. Enfin, le modifier. Disons légèrement l’amender. Ça dépend des jours en fait, et de l’eurodéputé qui prend la parole. Toujours est-il qu’un mouvement législatif est en marche, et que même s’il n’ira sans doute ni très loin, ni dans la direction que les défenseurs des libertés souhaiteraient, il y a mouvement. Et ça ne plait pas à tout le monde, à commencer par les sociétés d’auteurs, massivement soutenue par le monde politique au nom de la « préservation du droit d’auteur » et de la « sauvegarde des artistes », qui à en croire certains seraient une espèce menacée. Laissons-leur le bénéfice du doute : leur connexion est peut-être si mauvaise qu’ils peinent à apprécier la richesse de la création sur internet. Dans ce cas, un changement d’opérateur serait sans doute le bienvenu.

Le musée du Louvre est en train de s’attirer de plus en plus de critiques pour l’exposition « Vermeers et les maîtres de la peinture de genre« , et notamment la manière dont est gérée l’affluence impressionnante de visiteurs qui se pressent pour voir les douze toiles du maître de Delft. Même ceux qui prennent une réservation en ligne peuvent se voir contraints d’attendre pendant des heures et les témoignages s’accumulent sur l’impression d’être traités par le musée comme du bétail humain. Ce genre de situations soulèvent beaucoup de questions sur la dérive d’une certaine « culture-spectacle », qui semble plus soucieuse des questions de rentabilité financière que de l’accès aux Arts.

[Mise à jour du 22 février 2017 : Par un billet publié sur son blog par Jean-Luc Mélenchon, nous savons à présent que La France Insoumise prône l’instauration d’un domaine public payant, sans limitation dans le temps. C’est une proposition inacceptable qui revient à adultérer profondément le domaine public et que SavoirsCom1 ne peut accepter. Nous regrettons fortement que malgré nos multiples appels, la Commission Culture de la France insoumise ait tranché ce point sans nous rencontrer].

La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :

    Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.

Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 dans un billet consacré à la Peer Production Licence, suite à un voyage au Canada lors duquel j’ai rencontré pour la première fois Michel Bauwens. Depuis, le concept des licences à réciprocité a suscité un intérêt certain, notamment dans la sphère des personnes qui s’intéressent aux Communs. Beaucoup y voient un instrument qui permettrait de surmonter certaines des contradictions du Libre ou de l’Open Source, en imposant une contribution des acteurs marchands au développement des Communs (voir ce billet pour une présentation rapide du concept). L’idée à depuis fait son chemin dans les cercles militants et même au niveau institutionnel. Le Conseil National du Numérique a ainsi recommandé en janvier dernier d’expérimenter leur application.

En novembre dernier, j’ai eu la chance d’être invité lors de l’événement Capitole du Libre à Toulouse à donner une présentation sur ce sujet, pour essayer de faire un point sur l’état de la question. La conférence a été enregistrée et vous pouvez consulter la vidéo mise en ligne cette semaine, en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous.

La bibliothèque publique de New York met à disposition plus de 187 000 images libres de droit sur son site web.

Vous êtes en quête d’images libres de droit ? Voilà une nouvelle qui devrait vous ravir : la bibliothèque publique de New York propose depuis le 6 janvier un nouvel espace dans lequel il est possible de visualiser et de télécharger plus de 187 000 photos et illustrations en haute résolution.

Pas besoin de demander une quelconque autorisation préalable ni de faire attention à l’usage qu vous ferez de ces contenus. Emparez-vous en et faites en ce que vous voulez. Vous avez même la bénédiction de l’équipe de la bibliothèque, qui a hâte de voir de quelle façon les internautes vont s’emparer de ces fichiers.

Si vous cherchez des photos pour illustrer vos articles de blog ou pour faire croire à vos amis Facebook que vous êtes un photographe hors pair, je vous invite à vous rendre sur Pexels.

Sur ce site, vous trouverez des milliers de photos libres de droits, accessibles via le moteur de recherche, mais aussi classé par mot clé ou dans des Tops.

Le Conseil d’Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d’accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à d’autres photographes professionnels que ceux qu’il missionne pour réaliser des reproductions des oeuvres figurant sur son site. La société J.L. Josse a considéré que cette politique lui faisait subir une inégalité de traitement et a remis en cause la légalité du règlement intérieur du musée, en s’appuyant notamment sur le fait que les oeuvres qu’il souhaitait photographier appartenaient au domaine public après expiration du droit d’auteur.

La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou là). Mais ceux qui ont suivi attentivement cette évolution savent qu’il y a un secteur qui a réussi à conserver une position de privilège pour ne pas participer à cette dynamique d’ouverture : celui de la culture et du patrimoine.

C’est notamment l’effet de la loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (dite aussi loi Valter). Ce texte ainsi que son décret d’application vont permettre aux établissements culturels (bibliothèques, archives, musées) – là où la quasi-integralité des autres administrations sont désormais soumises à un principe de gratuité – de continuer à lever des redevances pour la réutilisation d’informations issues des opérations de numérisation de leurs collections (et des métadonnées associées).

Du côté de SavoirsCom1, nous avons fermement combattu cette politique de maintien d’un statut dérogatoire pour les établissements culturels, notamment parce qu’elle revient à institutionnaliser les pratiques de Copyfraud sur les reproductions fidèles d’oeuvres du domaine public et à neutraliser les libertés qu’il autorise. C’est la raison pour laquelle nous avions poussé pour que la loi Lemaire consacre la notion de « domaine commun informationnel » afin de sanctuariser les oeuvres du domaine public contre les tentatives de réappropriation. Mais les arbitrages politiques ont joué en notre défaveur, malgré le soutien du Conseil National du Numérique et de plusieurs députés.

Titre : Questions du public - Les enjeux politiques et juridiques du domaine public
Intervenants : Public - Danièle Bourcier - Séverine Dusollier - Isabelle Attard - Frédric Toutain - Lionel Maurel
Lieu : 1er festival du domaine public - ENS
Date : Janvier 2015
Durée : 42 min 36
Médias : ici ou ici à partir de 1 h 29 min 35
Licence de la transcription : Verbatim
Transcription