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DROITSDAUTEURS
Connaissez-vous le selfie du macaque ? Ceci est une photo d’un macaque des îles Célèbes…une photo un peu particulière puisque c’est un selfie : c’est le singe lui-même qui s’est pris en photo ! En 2011, alors qu’il est en reportage en Indonésie, David Slater, un photographe animalier britannique se fait emprunter son matériel photo par un macaque nègre : l’animal réalise quelques clichés de lui-même. Le photographe, c’est son métier, vend les reproductions du « selfie du macaque » dont l’originalité lui vaut un buzz médiatique. Jusque-là tout va bien. Mais en octobre 2014, un contributeur de Wikipédia importe les images en question sur Wikimedia Commons et indique, ce faisant, qu’elles sont dans le domaine public.
Une conscience de classe – ou plutôt de corporation – est en train de naître chez les auteurs·trices. Je ne vais pas m’en plaindre : c’est une excellente chose que celles et ceux qui, par leurs créations, alimentent une industrie plutôt florissante comprennent qu’il faille se serrer les coudes et cesser de se faire marcher sur les pieds (assez de métaphores anatomiques pour aujourd’hui).
Ce week-end, une exposition à Paris défie et tourne en dérision le copyfraud, terme qui regroupe les dérives de la propriété intellectuelle. Il s'agit pour les responsables de sensibiliser le grand public sur ce problème et d'inviter le personnel politique à y remédier.
Réforme du droit d'auteur : qu'est-ce qui fait si peur aux candidats à la présidentielle ? | Page 42
L’Europe veut réformer le droit d’auteur. Enfin, le modifier. Disons légèrement l’amender. Ça dépend des jours en fait, et de l’eurodéputé qui prend la parole. Toujours est-il qu’un mouvement législatif est en marche, et que même s’il n’ira sans doute ni très loin, ni dans la direction que les défenseurs des libertés souhaiteraient, il y a mouvement. Et ça ne plait pas à tout le monde, à commencer par les sociétés d’auteurs, massivement soutenue par le monde politique au nom de la « préservation du droit d’auteur » et de la « sauvegarde des artistes », qui à en croire certains seraient une espèce menacée. Laissons-leur le bénéfice du doute : leur connexion est peut-être si mauvaise qu’ils peinent à apprécier la richesse de la création sur internet. Dans ce cas, un changement d’opérateur serait sans doute le bienvenu.
Le week-end prochain, de vendredi à dimanche, va avoir lieu à Paris un événement spécial, auquel tous les amateurs d’art, de culture et de libertés sont conviés. Une exposition « Pour la connaissance libre » sera organisée dans la galerie « Da Vinci Art », située dans le deuxième arrondissement. Sa particularité : la présentation de toutes les pièces qui y seront figureront est théoriquement interdite, en vertu de lois absurdes en vigueur dans notre pays, que j’ai souvent dénoncées sur ce blog.
J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l’interprétation de la clause NC (Non-Commercial – Pas d’usage commercial), connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d’encre…
Vous adorez Harry Potter, Hunger Games, Twilight, Le Seigneur des Anneaux, Percy Jackson, Divergent et tant d’autres, jusqu’ici rien d’anormal. Sur votre temps libre, vous passez des heures à imaginer et à écrire de nouvelles aventures de vos personnages préférés, à inventer des relations amoureuses jamais évoquées par les auteurs originaux (quelquefois au grand dam des fans), à réécrire un évènement canonique de l’univers du point de vue d’un autre protagoniste… bref, vous écrivez de la fanfiction et vous adorez ça (comme je vous comprends). Nous sommes nombreux à regretter la fin d’une série, à déplorer le traitement de tel ou tel personnage ou simplement à vouloir prolonger le plaisir d’une immersion en terres fictionnelles qui a changé notre vie à tout jamais.
Malheureusement, j’ai une mauvaise nouvelle pour vous : votre passion est illégale. Vous avez bien lu. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, qui régit le cadre de l’application du droit d’auteur, publier une fanfiction n’est pas une pratique autorisée par la loi. C’est votre passion ? Je comprends votre désarroi. Sachez cependant que dans l’absolu, votre passe-temps favori pourrait vous coûter cher.
Malheureusement, j’ai une mauvaise nouvelle pour vous : votre passion est illégale. Vous avez bien lu. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, qui régit le cadre de l’application du droit d’auteur, publier une fanfiction n’est pas une pratique autorisée par la loi. C’est votre passion ? Je comprends votre désarroi. Sachez cependant que dans l’absolu, votre passe-temps favori pourrait vous coûter cher.
Le musée du Louvre est en train de s’attirer de plus en plus de critiques pour l’exposition « Vermeers et les maîtres de la peinture de genre« , et notamment la manière dont est gérée l’affluence impressionnante de visiteurs qui se pressent pour voir les douze toiles du maître de Delft. Même ceux qui prennent une réservation en ligne peuvent se voir contraints d’attendre pendant des heures et les témoignages s’accumulent sur l’impression d’être traités par le musée comme du bétail humain. Ce genre de situations soulèvent beaucoup de questions sur la dérive d’une certaine « culture-spectacle », qui semble plus soucieuse des questions de rentabilité financière que de l’accès aux Arts.
Je rediffuse sur ce blog un billet publié par le collectif SavoirsCom1 pour interpeller La France Insoumise à propos d’une proposition de leur programme culturel portant sur le domaine public et le financement de la création. Nous y proposons l’idée de créer un nouveau « domaine commun », anticipant sur l’entrée des oeuvres dans le domaine public, qui combinerait des idées de Victor Hugo et de Jean Zay. Au-delà de l’enjeu immédiat de la campagne présidentielle, il me semble que c’est une idée à considérer, car elle montre parfaitement que l’amélioration des conditions de vie des créateurs et l’ouverture des usages ne sont pas incompatibles, bien au contraire.
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La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :
Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.
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La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :
Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.
[Mise à jour du 22 février 2017 : Par un billet publié sur son blog par Jean-Luc Mélenchon, nous savons à présent que La France Insoumise prône l’instauration d’un domaine public payant, sans limitation dans le temps. C’est une proposition inacceptable qui revient à adultérer profondément le domaine public et que SavoirsCom1 ne peut accepter. Nous regrettons fortement que malgré nos multiples appels, la Commission Culture de la France insoumise ait tranché ce point sans nous rencontrer].
La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :
Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.
La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :
Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.
Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient dans le texte, comme des menaces sur les liens hypertexte ou une obligation de filtrage automatisé des plateformes. A tel point que certains eurodéputés ont lancé une campagne intitulée #SaveTheLink, afin que les citoyens appellent leurs représentants à bloquer ces propositions dangereuses pour l’avenir d’Internet.
Il y a quelque chose de pourri au royaume du Trademark… C’est souvent ce que je me suis dit depuis des années que je réalise avec Thomas Fourmeux la chronique hebdomadaire Copyright Madness sur les dérives de la propriété intellectuelle. Mais rarement cette phrase n’aura résonné aussi fort dans mon esprit qu’en regardant le documentaire « Président Donald Trump », qui est passé sur Arte cette semaine (et qui restera encore accessible pendant une dizaine de jours sur le site de la chaîne).
J’ai eu à nouveau cette année la chance d’être invité par Camille Gévaudan et Erwan Cario dans l’émission 56Kast produite par la chaîne NoLife en partenariat avec Libération. Nous avons pu parler de deux sujets : la promotion 2017 des auteurs qui entrent dans le domaine public (H.G.Wells, Laszlo Moholy-Nagi, L’internationale, Jeanne Lanvin, J.M. Keynes, etc) et la réforme européenne du droit d’auteur, qui risque de constituer un des sujets importants au cours de l’année à venir, à cause de deux gros points noirs qui figurent dans le texte : une menace sur les liens hypertexte à cause de la création d’un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse et une obligation généralisée de filtrage automatisé des contenus qui serait imposée aux plateformes.
Depuis une trentaine d’années, nous n’avons pas été avares en nouvelles théories politiques qui devaient changer le monde si elles étaient appliquées.
* Les logiciels libres, l’art libre, les monnaies libres… vs les logiciels propriétaires, les œuvres sous copyright, les monnaies privatives de liberté.
* La gratuité, l’abondance, le coût marginal zéro… vs le tout payant, la pénurie artificiellement maintenue au profit des capitalistes.
* L’économie du don vs l’économie marchande.
* La décentralisation réticulaire, l’horizontalité, l’auto-organisation, la coopération vs la subordination, le management top-down et la coercition.
* Le tirage au sort ou la démocratie directe vs le vote et le modèle représentatif élitiste.
* Le revenu de base vs pour unique horizon le salariat ou le chômage.
Nous pensions que, en mettant en œuvre ces théories, nous aboutirions à un monde plus fraternel, plus harmonieux, plus libre, plus respectueux, plus égalitaire… Nous pensions nous battre pour nos valeurs. Le problème, nous avons fini par confondre nos valeurs avec les théories politiques censées leur profiter.
Cette dérive n’est pas sans poser de problème.
* Les logiciels libres, l’art libre, les monnaies libres… vs les logiciels propriétaires, les œuvres sous copyright, les monnaies privatives de liberté.
* La gratuité, l’abondance, le coût marginal zéro… vs le tout payant, la pénurie artificiellement maintenue au profit des capitalistes.
* L’économie du don vs l’économie marchande.
* La décentralisation réticulaire, l’horizontalité, l’auto-organisation, la coopération vs la subordination, le management top-down et la coercition.
* Le tirage au sort ou la démocratie directe vs le vote et le modèle représentatif élitiste.
* Le revenu de base vs pour unique horizon le salariat ou le chômage.
Nous pensions que, en mettant en œuvre ces théories, nous aboutirions à un monde plus fraternel, plus harmonieux, plus libre, plus respectueux, plus égalitaire… Nous pensions nous battre pour nos valeurs. Le problème, nous avons fini par confondre nos valeurs avec les théories politiques censées leur profiter.
Cette dérive n’est pas sans poser de problème.
Paris, le 12 janvier 2017 — Un groupe d'eurodéputés de tous bords politiques, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, appelle les citoyens à se mobiliser pour empêcher l'introduction de dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d'auteur. Leur campagne Save The Link ! vise à préserver notre capacité à partager l'information sur Internet, en empêchant la remise en cause de la liberté de faire des liens hypertexte et la généralisation du filtrage automatisé des contenus. La Quadrature du Net appelle à soutenir cette campagne pour éviter que la réforme du droit d'auteur ne débouche sur une nouvelle régression des libertés.
La directive européenne sur la révision du droit d'auteur a été présentée en septembre 2016. Elle est actuellement en discussion au Parlement européen. Devant l'indigence ou les propositions dangereuses de cette directive, plusieurs associations et acteurs de la création, dont Mozilla, Wikimédia France et La Quadrature du Net, proposent une soirée d'explication et de mobilisation ouverte à tous le lundi 9 janvier prochain dans les locaux de Mozilla à Paris.
À la demande de l'industrie musicale, Facebook travaille sur un système d'identification automatique des droits d'auteur qui rappelle fortement le Content ID de YouTube.
Le Conseil d’Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d’accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à d’autres photographes professionnels que ceux qu’il missionne pour réaliser des reproductions des oeuvres figurant sur son site. La société J.L. Josse a considéré que cette politique lui faisait subir une inégalité de traitement et a remis en cause la légalité du règlement intérieur du musée, en s’appuyant notamment sur le fait que les oeuvres qu’il souhaitait photographier appartenaient au domaine public après expiration du droit d’auteur.
Le ministère de la Culture a annoncé en début de semaine le lancement d’un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) « Culture, Patrimoine et Numérique » destiné à « soutenir le rapprochement d’organismes publics culturels et de partenaires issus du secteur privé au sein de sociétés de projets valorisant la culture et la communication par le numérique. » Ce dispositif est accompagné par le Commissariat général à l’investissement et bénéficiera d’un financement de 100 millions d’euros.
La Quadrature du net vient d’envoyer un texte d’observations à la Commission européenne, qui étudie le dispositif, voté dans la loi création, instituant une taxe sur les images indexées sur internet et que vous pouvez retrouver ici.
Nous partageons pleinement l’analyse développée dans ce texte. La taxe Google image est une violation du droit des auteurs, qui ont volontairement choisi de mettre leurs images en libre accès, par le biais de licence creative commons.
Ce texte est une première étape. Si la Commission européenne ne tue pas dans l’oeuf, avant sa mise en oeuvre, ce dispositif, nous continuerons le combat en l’attaquant devant la justice, française et européenne, en compagnie de toutes les associations concernées.
Nous appelons toutes les organisations et les créateurs qui refusent que les licences libres soient ainsi piétinées à s’associer à cette démarche et à diffuser ce texte, pour montrer à la Commission européenne qu’il est porté par un mouvement qui ne se résume pas à la Quadrature du Net et à Wikimédia France.
Nous partageons pleinement l’analyse développée dans ce texte. La taxe Google image est une violation du droit des auteurs, qui ont volontairement choisi de mettre leurs images en libre accès, par le biais de licence creative commons.
Ce texte est une première étape. Si la Commission européenne ne tue pas dans l’oeuf, avant sa mise en oeuvre, ce dispositif, nous continuerons le combat en l’attaquant devant la justice, française et européenne, en compagnie de toutes les associations concernées.
Nous appelons toutes les organisations et les créateurs qui refusent que les licences libres soient ainsi piétinées à s’associer à cette démarche et à diffuser ce texte, pour montrer à la Commission européenne qu’il est porté par un mouvement qui ne se résume pas à la Quadrature du Net et à Wikimédia France.