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ISDS
Mercredi 8 juillet 2015, le Parlement européen a voté un rapport en faveur d'une version (légèrement modifiée) de l'ISDS (investor-state dispute settlement/mécanisme de règlement des différends) dans le traité TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), en cours de négociation. L'April, qui a appelé à refuser l'ISDS, regrette que le Parlement européen ait de nouveau succombé aux promesses de la Commission européenne et n'ait pas demandé la suppression définitive de l'antidémocratique ISDS au sein de cet accord commercial.
(...)
« Cette journée n'était pas une bonne journée pour la démocratie, déclare Jeanne Tadeusz, chargée des affaires publiques de l'April. « Le Parlement européen recommandait l'ISDS dans le traité TTIP et son président a interprété de façon tortueuse les règles pour y parvenir. Bien que la recommandation ne soit pas contraignante, ça n'augure rien de bon pour le futur texte »
« Le vote sur ce rapport n'est qu'une étape et montre une progression de la prise de conscience par les eurodéputés du danger de TTIP », conclut Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Le travail de sensibilisation et de mobilisation continue et l'April y prendra toute sa part ».
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« Cette journée n'était pas une bonne journée pour la démocratie, déclare Jeanne Tadeusz, chargée des affaires publiques de l'April. « Le Parlement européen recommandait l'ISDS dans le traité TTIP et son président a interprété de façon tortueuse les règles pour y parvenir. Bien que la recommandation ne soit pas contraignante, ça n'augure rien de bon pour le futur texte »
« Le vote sur ce rapport n'est qu'une étape et montre une progression de la prise de conscience par les eurodéputés du danger de TTIP », conclut Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Le travail de sensibilisation et de mobilisation continue et l'April y prendra toute sa part ».