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LICENCEGLOBALE
Dans un article publié sur les Échos Vivendi utilise la parole de producteurs pour dénoncer les supposés injustices flagrantes qu’entraînerait un mécanisme de type licence globale ou contribution créative. Nous répondons ici point par point à leurs arguments.
Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de "l’offre légale" de contenus.
Pour patienter, avant de pouvoir plonger dans le rapport Lescure demain, je vous soumets quelques réflexions critiques sur le concept "d’offre légale", que j’avais initialement publiées sur les Eclats de S.I.Lex dans une forme moins étoffée.
Pour patienter, avant de pouvoir plonger dans le rapport Lescure demain, je vous soumets quelques réflexions critiques sur le concept "d’offre légale", que j’avais initialement publiées sur les Eclats de S.I.Lex dans une forme moins étoffée.
Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale.
Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.
La mise en place d’un dispositif de blocage de la publicité par Free activé par défaut sur sa box a fait l’effet d’une bombe ces derniers jours et les commentaires fusent de toutes parts à propos d’une potentielle atteinte d’un nouveau genre au principe de neutralité du web. Devant le tollé soulevé par cette étrange initiative, il semblerait que le FAI s’apprête déjà à faire marche arrière dans les prochains jours, s’en tenant à un coup de semonce adressé à Google, dans la lutte à laquelle se livre les deux opérateurs depuis des mois à propos des accords d’interconnexion.
Même si l’affaire pourrait rapidement retomber, il me semble qu’il faudra en tirer les leçons quant à la question de la dépendance de nombreux sites vis-à-vis de la publicité, qui leur permet d’offrir un accès gratuit à l’internaute. Guillaume Champeau, directement concerné par la question à travers Numerama, a parfaitement pointé du doigt le problème et il termine par une conclusion qui mérite à mon sens l’attention :
Même si l’affaire pourrait rapidement retomber, il me semble qu’il faudra en tirer les leçons quant à la question de la dépendance de nombreux sites vis-à-vis de la publicité, qui leur permet d’offrir un accès gratuit à l’internaute. Guillaume Champeau, directement concerné par la question à travers Numerama, a parfaitement pointé du doigt le problème et il termine par une conclusion qui mérite à mon sens l’attention :
Si vous n'avez pas entendu parler de cette conférence, sachez qu'elle a pour thème les enjeux de la Licence Globale face à l'HADOPI.
Comme participants, on retrouve les grands Benjamin Bayart (président de FDN). Jérémie Zimmermann, (fondateur de la QDN) mais aussi Maxime Rouquet (président du Parti Pirate) et Bruno Lion, Eric Walter, Benjamin Lancar, Ludovic Pénet. Le tout orchestré par Jérémie Nestel de Libre Accès.
Je me garderais de juger de l’intérêt ou non des interventions de certains intervenants. Faites-vous votre propre opinion.
Je reste, tout de meme, un grand fan de Messieurs Bayart et Zimmerman
Vous pouvez télécharger le vidéo ici.
Comme participants, on retrouve les grands Benjamin Bayart (président de FDN). Jérémie Zimmermann, (fondateur de la QDN) mais aussi Maxime Rouquet (président du Parti Pirate) et Bruno Lion, Eric Walter, Benjamin Lancar, Ludovic Pénet. Le tout orchestré par Jérémie Nestel de Libre Accès.
Je me garderais de juger de l’intérêt ou non des interventions de certains intervenants. Faites-vous votre propre opinion.
Je reste, tout de meme, un grand fan de Messieurs Bayart et Zimmerman
Vous pouvez télécharger le vidéo ici.
Dans la polémique qui a éclaté lors de la trêve des confiseurs à propos de la rémunération des blogueurs et de leurs rapports avec les sites de presse, j’ai trouvé frappant de constater que le débat se ramenait à une opposition finalement assez classique entre amateurs et professionnels, sans beaucoup d’imagination du côté des modèles économiques envisageables.
Or il existe des propositions de modèles alternatifs de financement de la création qui tendent à dynamiter symboliquement cette distinction entre amateurs et professionnels et ils constituent une piste intéressante pour envisager la question sous un nouvel angle.
J’ai déjà abordé cette question du statut des blogueurs vis-à-vis de la presse sous l’angle juridique, à propos du mode de fonctionnement du Huffington Post et de son arrivée en France, mais il me paraît intéressant aujourd’hui de la reprendre sous l’angle économique, en la reliant avec la problématique de la licence globale.
Or il existe des propositions de modèles alternatifs de financement de la création qui tendent à dynamiter symboliquement cette distinction entre amateurs et professionnels et ils constituent une piste intéressante pour envisager la question sous un nouvel angle.
J’ai déjà abordé cette question du statut des blogueurs vis-à-vis de la presse sous l’angle juridique, à propos du mode de fonctionnement du Huffington Post et de son arrivée en France, mais il me paraît intéressant aujourd’hui de la reprendre sous l’angle économique, en la reliant avec la problématique de la licence globale.
Licence globale, contribution créative, mécénat globlal : différentes formules de financement alternatif de la création qui partent toutes du principe d ’une légalisation des échanges hors marché des oeuvres entre individus, en contrepartie d ’un prélèvement de quelques euros par mois à l ’abonnement Internet, reversés aux titulaires de droits.
Il en résulterait que les oeuvres, autrefois disponibles légalement à l ’achat ou illégalement par le biais de systèmes variés, deviendraient accessibles très largement sur Internet, qui prendrait l ’allure… d ’une gigantesque bibliothèque.
Il en résulterait que les oeuvres, autrefois disponibles légalement à l ’achat ou illégalement par le biais de systèmes variés, deviendraient accessibles très largement sur Internet, qui prendrait l ’allure… d ’une gigantesque bibliothèque.
JÉRÉMIE NESTEL : Le 13 septembre 2011, Libre Accès organise une conférence autour d’Hadopi et de la licence globale à la Médiathèque Musicale de Paris. La médiathèque de Paris met en prêt 36 000 Cd, 12 000 partitions et méthodes, 5 000 livres, 2 500 dvd pour une adhésion de 30 euros par an.
Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits. Il y a des médiathèques dans nombre de communes de France. Elles ont notamment pour mission de promouvoir la diversité musicale. Elles sont persuadées que les prêts d’œuvres ne nuisent ni à l’industrie musicale ni aux auteurs.
La thèse défendue par les médiathèques semble très proche des opposants à la loi Hadopi : plus un public découvre des œuvres, plus il va contribuer à leur rayonnement en les faisant découvrir à d’autres.
Le projet des bibliothèques publiques est directement issu des valeurs portées par la Révolution Française à laquelle tant de partis politiques se réfèrent. En ce sens, on aurait pu s’attendre à ce que les projets de Wikipedia et de Wikimedia soient publiquement soutenus, étant un développement logique des valeurs portées par le siècle des Lumières.
Pourquoi la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet ne favoriserait elle pas une offre de prêt légal des œuvres sur Internet portées par différentes médiathèques ?
Sur ces prêts, les sociétés d’auteurs n’ont jamais demandé à percevoir de droits. Il y a des médiathèques dans nombre de communes de France. Elles ont notamment pour mission de promouvoir la diversité musicale. Elles sont persuadées que les prêts d’œuvres ne nuisent ni à l’industrie musicale ni aux auteurs.
La thèse défendue par les médiathèques semble très proche des opposants à la loi Hadopi : plus un public découvre des œuvres, plus il va contribuer à leur rayonnement en les faisant découvrir à d’autres.
Le projet des bibliothèques publiques est directement issu des valeurs portées par la Révolution Française à laquelle tant de partis politiques se réfèrent. En ce sens, on aurait pu s’attendre à ce que les projets de Wikipedia et de Wikimedia soient publiquement soutenus, étant un développement logique des valeurs portées par le siècle des Lumières.
Pourquoi la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l’Internet ne favoriserait elle pas une offre de prêt légal des œuvres sur Internet portées par différentes médiathèques ?