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D'ici le 30 mars, le fichier TES sera généralisé sur tout le territoire. Cependant, la riposte juridique est en cours : un collectif vient de déposer un mémoire devant le Conseil d'État pour tenter de le contrer.
Paris, 6 mars 2017 — La nomination mardi dernier de Marju Lauristin, eurodéputée du groupe « Socialistes & Démocrates », au poste de rapporteure du règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles dans les communications électroniques » donne le coup d'envoi des négociations au Parlement européen. C'est l'occasion pour La Quadrature du Net de publier son argumentaire et ses recommandations qu'elle portera haut et fort au cours des prochains mois auprès des eurodéputés de tous bords politiques.
Paris, 13 février 2017 — Ce soir les eurodéputés de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (ci-après LIBE) du Parlement européen devront s'accorder pour décider quel groupe politique sera en charge de faire un projet de rapport et donc de mener les négociations sur le futur règlement ePrivacy concernant la vie privée et la protection des données personnelles dans les communications électroniques. Le choix du groupe politique et donc du ou de la rapporteur est souvent négligé dans le suivi d'un dossier législatif et pourtant il peut signifier beaucoup pour la suite des négociations car cette personne fixera l'orientation générale et aura un poids prépondérant lors des futures discussions.
La Quadrature du Net souhaite rappeler aux eurodéputés, membres de la Commission LIBE, que le ou la rapporteur du règlement ePrivacy devra être conscient de l'importance de ce texte afin de répondre aux attentes de millions d'européens.
La Quadrature du Net souhaite rappeler aux eurodéputés, membres de la Commission LIBE, que le ou la rapporteur du règlement ePrivacy devra être conscient de l'importance de ce texte afin de répondre aux attentes de millions d'européens.
La directive européenne sur la révision du droit d'auteur a été présentée en septembre 2016. Elle est actuellement en discussion au Parlement européen. Devant l'indigence ou les propositions dangereuses de cette directive, plusieurs associations et acteurs de la création, dont Mozilla, Wikimédia France et La Quadrature du Net, proposent une soirée d'explication et de mobilisation ouverte à tous le lundi 9 janvier prochain dans les locaux de Mozilla à Paris.
Mise à jour du 14 décembre 2016 : L'Assemblée Nationale a adopté hier l’extension de l'état d'urgence jusqu'en Juillet 2017. Jeudi 15 décembre, c'est au tour du Sénat de se prononcer.
***
Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.
(...)
Malgré les nombreuses inquiétudes et mises en garde émises à la fois au sein de leurs rangs et par d'autres organes, le troupeau des députés et sénateurs continuera-t-il de nous mener vers un état d'urgence permanent ? Ont-il réellement une vision à long terme du régime qu'ils veulent pour la France ? Se borneront-ils encore à voter en fonction de l'émotion ambiante accentuée par les discours anxiogènes du gouvernement ? Ces députés et sénateurs qui voteront cette cinquième prolongation de l'état d'urgence et probablement dans les semaines à venir une nouvelle loi sécuritaire s'engagent à pérenniser et à inscrire encore plus profondément dans le quotidien des français un régime d'exception qui par sa nature même porte atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net les engage au contraire à prendre leurs responsabilités et le temps d'une réelle réflexion sur les impacts à long terme de cette politique visant à abattre peu à peu tous les gardes-fous qui font un État de droit.
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Paris, 13 décembre 2016 — L'Assemblée nationale et le Sénat s'apprêtent à prolonger, pour la cinquième fois consécutive, l'état d'urgence instauré en France le 13 novembre 2015, il y a plus d'un an. Le gouvernement de Bernard Cazeneuve demande une prolongation jusqu'au 15 juillet 2017, sans aucune garantie qu'à cette date l'état d'urgence soit enfin arrêté. La France s'installe dans un état de suspension des droits permanent, et donc dans une régression des libertés fondamentales qui devient, jour après jour, de plus en plus difficile à enrayer. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser cette prolongation et à revenir, dans cette période d'élections cruciales, à l'État de droit et au respect des droits et libertés.
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Malgré les nombreuses inquiétudes et mises en garde émises à la fois au sein de leurs rangs et par d'autres organes, le troupeau des députés et sénateurs continuera-t-il de nous mener vers un état d'urgence permanent ? Ont-il réellement une vision à long terme du régime qu'ils veulent pour la France ? Se borneront-ils encore à voter en fonction de l'émotion ambiante accentuée par les discours anxiogènes du gouvernement ? Ces députés et sénateurs qui voteront cette cinquième prolongation de l'état d'urgence et probablement dans les semaines à venir une nouvelle loi sécuritaire s'engagent à pérenniser et à inscrire encore plus profondément dans le quotidien des français un régime d'exception qui par sa nature même porte atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net les engage au contraire à prendre leurs responsabilités et le temps d'une réelle réflexion sur les impacts à long terme de cette politique visant à abattre peu à peu tous les gardes-fous qui font un État de droit.
La Quadrature du net vient d’envoyer un texte d’observations à la Commission européenne, qui étudie le dispositif, voté dans la loi création, instituant une taxe sur les images indexées sur internet et que vous pouvez retrouver ici.
Nous partageons pleinement l’analyse développée dans ce texte. La taxe Google image est une violation du droit des auteurs, qui ont volontairement choisi de mettre leurs images en libre accès, par le biais de licence creative commons.
Ce texte est une première étape. Si la Commission européenne ne tue pas dans l’oeuf, avant sa mise en oeuvre, ce dispositif, nous continuerons le combat en l’attaquant devant la justice, française et européenne, en compagnie de toutes les associations concernées.
Nous appelons toutes les organisations et les créateurs qui refusent que les licences libres soient ainsi piétinées à s’associer à cette démarche et à diffuser ce texte, pour montrer à la Commission européenne qu’il est porté par un mouvement qui ne se résume pas à la Quadrature du Net et à Wikimédia France.
Nous partageons pleinement l’analyse développée dans ce texte. La taxe Google image est une violation du droit des auteurs, qui ont volontairement choisi de mettre leurs images en libre accès, par le biais de licence creative commons.
Ce texte est une première étape. Si la Commission européenne ne tue pas dans l’oeuf, avant sa mise en oeuvre, ce dispositif, nous continuerons le combat en l’attaquant devant la justice, française et européenne, en compagnie de toutes les associations concernées.
Nous appelons toutes les organisations et les créateurs qui refusent que les licences libres soient ainsi piétinées à s’associer à cette démarche et à diffuser ce texte, pour montrer à la Commission européenne qu’il est porté par un mouvement qui ne se résume pas à la Quadrature du Net et à Wikimédia France.
Paris, le 1er décembre 2016 — La Quadrature du Net a choisi de publier l'état de ses réflexions sur le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse, dont la discussion législative est prévue à l'Assemblée nationale à partir du jeudi 1er décembre 2016. Sur ce dossier complexe où interfèrent plusieurs droits fondamentaux, il est important de prendre le temps de mesurer l'impact d'une création d'un nouveau délit tel que proposé par le gouvernement et les parlementaires de la majorité présidentielle.
[texte modifié - essentiellement dans sa conclusion - le 1er décembre 2016 à 15h40]
Devant cette proposition de loi qui part d'une intention louable (faire respecter le droit à l'IVG et l'information qui y est liée) mais qui cherche à masquer le manque d'implication du gouvernement et des pouvoirs publics dans la protection des droits des femmes, La Quadrature du Net ne peut que marquer son opposition à l'argumentation juridique employée qui porte atteinte à d'autres droits fondamentaux que sont la liberté d'expression et d'opinion. Il serait souhaitable que les pouvoirs public renforcent leur soutien et leur implication dans les structures travaillant avec et pour les personnes ayant recours à l'IVG, afin de combattre les atteintes portées aux droits des femmes et des autres minorités. Ce serait probablement plus utile que de créer un nouveau délit porteur dans son fondement de problèmes juridiques et d'atteinte aux droits très lourds, d'autant qu'il existe un arsenal législatif (abus de position de faiblesse ou de situation d'ignorance, article 223-15-2 du code pénal … ) largement suffisant mais malheureusement sous-utilisé.
[texte modifié - essentiellement dans sa conclusion - le 1er décembre 2016 à 15h40]
Devant cette proposition de loi qui part d'une intention louable (faire respecter le droit à l'IVG et l'information qui y est liée) mais qui cherche à masquer le manque d'implication du gouvernement et des pouvoirs publics dans la protection des droits des femmes, La Quadrature du Net ne peut que marquer son opposition à l'argumentation juridique employée qui porte atteinte à d'autres droits fondamentaux que sont la liberté d'expression et d'opinion. Il serait souhaitable que les pouvoirs public renforcent leur soutien et leur implication dans les structures travaillant avec et pour les personnes ayant recours à l'IVG, afin de combattre les atteintes portées aux droits des femmes et des autres minorités. Ce serait probablement plus utile que de créer un nouveau délit porteur dans son fondement de problèmes juridiques et d'atteinte aux droits très lourds, d'autant qu'il existe un arsenal législatif (abus de position de faiblesse ou de situation d'ignorance, article 223-15-2 du code pénal … ) largement suffisant mais malheureusement sous-utilisé.
La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l'exercice des droits fondamentaux dans l'espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant sur les moyens d'exercice concret du droit à la liberté d'expression, du droit à l'information, donc de la façon dont la société se construit et se pense; mais également de gros enjeux industriels et commerciaux et d'accès au marché numérique. La Quadrature du Net a suivi cette question depuis son arrivée dans les débats européens en 2009, essayant de défendre une définition et une inscription dans la législation européenne d'une neutralité du Net stricte, protectrice des utilisateurs et porteuse de garanties et d'opportunités de développement d'un espace numérique sain. Alors que la publication des lignes directrices de l'ORECE1 pour l'application du Règlement sur les télécommunications adopté en octobre 2015 viennent d'être publiées, il est temps de revenir sur ces nombreuses années de campagne, et de présenter les prochains combats et enjeux, essentiels pour les droits fondamentaux.
Paris, 14 novembre 2016 — Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français).
Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) :
Communiqué commun de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) :
La Quadrature du Net lance sa campagne de dons. Comme tous les ans, La Quadrature fait appel à votre soutien. C’est le moment de participer, si vous le pouvez, afin que cette belle association puisse continuer ses actions. Elle vise à nous protéger et à défendre nos droits, elle se bat et est utile, alors il faut l’aider.
Parmi ses combats, la neutralité du net, le respect de la vie privée, la lutte contre la censure, le droit d’auteur. Elle mène également des actions sur le terrain de sensibilisation sur plusieurs thèmes dont la protection des données personnelles ou encore pour aider à la prise en main du débat politique.
Bref, elle est active, elle est motivée et elle tente de nous protéger et de faire avancer les choses dans le bon sens, alors soutenez La Quadrature du Net.
Parmi ses combats, la neutralité du net, le respect de la vie privée, la lutte contre la censure, le droit d’auteur. Elle mène également des actions sur le terrain de sensibilisation sur plusieurs thèmes dont la protection des données personnelles ou encore pour aider à la prise en main du débat politique.
Bref, elle est active, elle est motivée et elle tente de nous protéger et de faire avancer les choses dans le bon sens, alors soutenez La Quadrature du Net.
Campagne de dons 2016 : aidez La Quadrature du Net à développer ses actions ! | La Quadrature du Net
Internetz, le 10 novembre 2016 — La Quadrature du Net lance aujourd'hui sa campagne de soutien annuelle. Afin de poursuivre et intensifier ses actions pour la défense des droits fondamentaux à l'ère numérique en toute indépendance, La Quadrature appelle ses soutiens et sympathisants à soutenir financièrement ses actions.
La Quadrature du Net se dédie à la promotion des droits fondamentaux et au développement d'une société numérique libre et ouverte. Croyant profondément à l'engagement des citoyens dans la défense de ces droits, elle les appelle à soutenir et encourager son travail.
La Quadrature du Net se dédie à la promotion des droits fondamentaux et au développement d'une société numérique libre et ouverte. Croyant profondément à l'engagement des citoyens dans la défense de ces droits, elle les appelle à soutenir et encourager son travail.
Le collectif des Exégètes Amateurs annonce son intention d'attaquer devant le Conseil d'État le décret donnant naissance au controversé fichier TES.
L’offensive judiciaire est lancée. Mardi, le collectif des Exégètes Amateurs a annoncé sa décision d’engager un recours au Conseil d’État — la plus haute des instances administratives en France — contre le décret du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), qui a été publié discrètement au Journal officiel le 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint.
Découvert à ce moment-là, le fichier TES inquiète. Il s’agit d’une base de données qui réunira les données personnelles et biométriques de la quasi totalité des Français. En effet, il est destiné aux passeports et aux cartes d’identité. Néanmoins, il inquiète par l’ampleur et la nature des informations qu’il est amené à recevoir. Surtout, il pourrait servir tôt ou tard à d’autres fins que celles actuellement prévues.
L’offensive judiciaire est lancée. Mardi, le collectif des Exégètes Amateurs a annoncé sa décision d’engager un recours au Conseil d’État — la plus haute des instances administratives en France — contre le décret du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), qui a été publié discrètement au Journal officiel le 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint.
Découvert à ce moment-là, le fichier TES inquiète. Il s’agit d’une base de données qui réunira les données personnelles et biométriques de la quasi totalité des Français. En effet, il est destiné aux passeports et aux cartes d’identité. Néanmoins, il inquiète par l’ampleur et la nature des informations qu’il est amené à recevoir. Surtout, il pourrait servir tôt ou tard à d’autres fins que celles actuellement prévues.
Salut à toutes et à tous !
Voici la newsletter 75 de La Quadrature du Net !
Sommaire
* L'activité de La Quadrature du Net
- Exégètes amateurs : la loi Renseignement censurée par le Conseil constitutionnel
- Liberté d'expression : adieu l'égalité ?
- Neutralité du Net : un combat toujours recommencé
* Revue de Presse
* Calendrier
* Participer
* English version
* Press Review
* Calendar
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Voilà un mois que le livre est sorti en librairies, et c’est l’occasion d’avoir une belle brochette de bonnes nouvelles.
Paris, le 28 septembre 2016 — Le Parlement européen étudie depuis plusieurs mois une directive destinée à mettre à jour les textes européens sur la lutte contre le terrorisme. Après un vote en commission LIBE, la directive a été envoyée immédiatement en trilogue, réduisant ainsi, avec l'accord des députés, les capacités de débat démocratique sur un sujet pourtant sensible pour les droits fondamentaux.
Aujourd'hui, mercredi 28 septembre doit avoir lieu le troisième trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Face à l'impasse organisée par les institutions européennes, La Quadrature du Net revient sur les manquements et les dangers de ce texte.
(...)
Nous l'avons écrit lors de l'adoption de la loi Renseignement et nous le répétons : nous continuerons le combat contre cette loi intrusive et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes. Puisque nous en sommes en est arrivés là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance quelle qu'elle soit.
Aujourd'hui, mercredi 28 septembre doit avoir lieu le troisième trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Face à l'impasse organisée par les institutions européennes, La Quadrature du Net revient sur les manquements et les dangers de ce texte.
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Nous l'avons écrit lors de l'adoption de la loi Renseignement et nous le répétons : nous continuerons le combat contre cette loi intrusive et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes. Puisque nous en sommes en est arrivés là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance quelle qu'elle soit.
Paris, le 2 septembre 2016 — Une étude d'impact et un projet de directive européenne ont fuité ces jours derniers, qui révèlent les intentions de la Commission européenne en matière de révision du droit d'auteur. Après des années de tergiversations, la Commission reste enfermée dans une conception du droit d'auteur centrée sur la défense des industries culturelles. Ses propositions sont toujours largement décalées par rapport aux besoins d'adaptation aux pratiques numériques et elles recèlent même plusieurs menaces préoccupantes.
(...)
La Quadrature du Net s'opposera aux dérives figurant dans ces propositions, au nom de la défense des libertés dans l'environnement numérique. Elle mettra en parallèle l'accent sur un travail de fond, conduit directement avec les auteurs et les créateurs pour les aider à mieux faire valoir leurs droits, à expérimenter de nouveaux modèles de diffusion de leurs œuvres et de nouvelles pistes pour un financement durable de la création.
Pour en savoir plus sur ces propositions et nous rejoindre dans ces actions, voir ici : synthèse de l'atelier Création et droit d'auteur.
* L'étude d'impact sur la directive européenne (fuite)
* Le projet de directive européenne (fuite)
(...)
La Quadrature du Net s'opposera aux dérives figurant dans ces propositions, au nom de la défense des libertés dans l'environnement numérique. Elle mettra en parallèle l'accent sur un travail de fond, conduit directement avec les auteurs et les créateurs pour les aider à mieux faire valoir leurs droits, à expérimenter de nouveaux modèles de diffusion de leurs œuvres et de nouvelles pistes pour un financement durable de la création.
Pour en savoir plus sur ces propositions et nous rejoindre dans ces actions, voir ici : synthèse de l'atelier Création et droit d'auteur.
* L'étude d'impact sur la directive européenne (fuite)
* Le projet de directive européenne (fuite)
Paris, 12 août 2016 – La Quadrature du Net apporte son soutien à Reporters sans frontières dans son action contre le projet de loi allemand sur la surveillance du BND, qui autoriserait le service de renseignement extérieur allemand à espionner les journalistes étrangers. Ce projet de loi est une atteinte caractérisée à la liberté d'information, et donc à la démocratie et à l'exercice des droits fondamentaux. Les parlementaires allemands doivent refuser de céder, en ce qui concerne la surveillance à l'étranger, sur les valeurs qu'ils défendraient pour les mesures de surveillance nationale. Les droits fondamentaux ne sont pas à géographie variable.
Il n’est pas toujours facile de militer activement, ça demande du temps, de l’énergie et le courage de surmonter les difficultés.
Mais c’est aussi l’occasion de se confronter à la réalité du monde, de se découvrir aussi, et de tirer une fierté légitime de victoires auxquelles on a contribué. C’est dans cet esprit que nous publions aujourd’hui le témoignage de Bram.
Membre de Framasoft, il fut militant à la Quadrature du net et à la Nurpa, il se concentre aujourd’hui sur des actions plus locales comme la Brique Internet ou encore Neutrinet, une association bruxelloise fournisseur d’accès à Internet et membre de la fédération FDN.
Il nous propose ici un retour d’expérience en définitive plutôt positif et nous explique fort bien quels bénéfices il a tirés de cet épisode militant.
Alors bien sûr, face aux lobbies, les formes et stratégies du combat ont évolué depuis la victoire contre ACTA qu’il évoque dans ce témoignage, donc la lutte aux côtés de la Quadrature s’est donné de nouveaux outils et des campagnes moins difficiles à vivre.
Mais l’essentiel demeure : l’action collaborative résolue est déterminante et il est possible de faire une différence.
Mais c’est aussi l’occasion de se confronter à la réalité du monde, de se découvrir aussi, et de tirer une fierté légitime de victoires auxquelles on a contribué. C’est dans cet esprit que nous publions aujourd’hui le témoignage de Bram.
Membre de Framasoft, il fut militant à la Quadrature du net et à la Nurpa, il se concentre aujourd’hui sur des actions plus locales comme la Brique Internet ou encore Neutrinet, une association bruxelloise fournisseur d’accès à Internet et membre de la fédération FDN.
Il nous propose ici un retour d’expérience en définitive plutôt positif et nous explique fort bien quels bénéfices il a tirés de cet épisode militant.
Alors bien sûr, face aux lobbies, les formes et stratégies du combat ont évolué depuis la victoire contre ACTA qu’il évoque dans ce témoignage, donc la lutte aux côtés de la Quadrature s’est donné de nouveaux outils et des campagnes moins difficiles à vivre.
Mais l’essentiel demeure : l’action collaborative résolue est déterminante et il est possible de faire une différence.
Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l'Homme » organisée à l'Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l'Ordre des Dominicains. Cette conférence se concentrera sur le droit au chiffrement ainsi qu'à la vie privée à un moment où, en Europe, ces droits sont régulièrement mis en danger. La vidéo de cette conférence sera rapidement disponible sur le Mediakit de La Quadrature du Net.
Paris, le 1er juin 2016 — Loin des feux de l'actualité français et européens, un projet de directive sur le terrorisme est en cours de discussion au Parlement européen et sera voté par la commission LIBE le 15 juin prochain. Cette directive, destinée à encadrer les politiques et législations antiterroristes européennes présentes et futures, est cruciale pour l'exercice des droits fondamentaux des Européens.
Or les discussions et négociations politiques actuelles laissent craindre un fiasco généralisé des libertés et un alignement par le pire des mesures attentatoires aux droits, notamment concernant Internet, par la censure et la surveillance. Les eurodéputés doivent redresser la barre et renforcer les garanties apportées aux citoyens européens.
(...)
La Quadrature du Net regrette l'escalade de propositions validant les principes de censure de sites Internet et la généralisation sans garde-fou de mesures de surveillance extrêmement intrusives dans cette directive. Par nature, ce texte a vocation à servir de cadre et d'objectif à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il devrait donc être strictement encadrant et empêcher toute dérive et toute escalade de surveillance contraire aux droits fondamentaux qui forment le socle de valeurs de l'Union européenne. « Il est indispensable que les eurodéputés de la Commission LIBE restreignent l'appétit sécuritaire de la rapporteure Hohlmeier et résistent aux desiderata des pays déjà engagés dans cette spirale, comme la France, qui cherchent ainsi à faire valider leurs stratégies dangereuses » déclare Agnès de Cornulier, coordinatrice de l'analyse juridique de La Quadrature du Net.
Lire notre analyse du texte de la directive sur notre wiki :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme
Suivre les amendements de compromis sur notre wiki :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme/Amendements_LIBE
Or les discussions et négociations politiques actuelles laissent craindre un fiasco généralisé des libertés et un alignement par le pire des mesures attentatoires aux droits, notamment concernant Internet, par la censure et la surveillance. Les eurodéputés doivent redresser la barre et renforcer les garanties apportées aux citoyens européens.
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La Quadrature du Net regrette l'escalade de propositions validant les principes de censure de sites Internet et la généralisation sans garde-fou de mesures de surveillance extrêmement intrusives dans cette directive. Par nature, ce texte a vocation à servir de cadre et d'objectif à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il devrait donc être strictement encadrant et empêcher toute dérive et toute escalade de surveillance contraire aux droits fondamentaux qui forment le socle de valeurs de l'Union européenne. « Il est indispensable que les eurodéputés de la Commission LIBE restreignent l'appétit sécuritaire de la rapporteure Hohlmeier et résistent aux desiderata des pays déjà engagés dans cette spirale, comme la France, qui cherchent ainsi à faire valider leurs stratégies dangereuses » déclare Agnès de Cornulier, coordinatrice de l'analyse juridique de La Quadrature du Net.
Lire notre analyse du texte de la directive sur notre wiki :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme
Suivre les amendements de compromis sur notre wiki :
https://wiki.laquadrature.net/Directive_Terrorisme/Amendements_LIBE