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ONU
Dans un rapport remis le 8 mars, le rapporteur spécial de l'ONU sur la vie privée, Joseph Cannataci, appelle la France à arrêter de jouer la « carte de la peur » avec le terrorisme. Il dénonce le vote de lois liberticides et inefficaces.
L’ONU vient de rejeter un appel du gouvernement britannique. Et le résultat pourrait être la libération de Julian Assange, fondateur de Wikileaks, réfugié depuis quatre ans dans l’ambassade équatorienne de Londres.
Le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies estime que Londres n'a pas présenté assez de nouveaux éléments pour justifier un réexamen du cas Assange. Celui-ci est considéré depuis le début de l'année comme détenu arbitrairement.
Le 7 novembre prochain, la 22ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique doit s’ouvrir à Marrakech, sans faire l’objet d’un intérêt aussi marqué qu’il y a un an, pour celle de Paris. Pourtant, le changement climatique n’est déjà plus un lointain péril. Le processus est bel et bien enclenché. Ses premières conséquences se font sentir : îles du Pacifique englouties par les eaux, villages contraints de déménager, patrimoines de l’humanité menacés, premiers réfugiés climatiques... Avec des effets parfois inattendus, comme la libération de bactéries mortelles jusqu’ici enfermées dans le sol gelé. De la Sibérie au Sénégal, en passant par l’Italie, tour d’horizon d’une catastrophe climatique bien présente.
La France a soutenu une résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, qui demande que les Etats s'abstiennent de violer les droits fondamentaux, en particulier la liberté d'expression et la vie privée, dans leurs politiques sécuritaires.
Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l'Homme » organisée à l'Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l'Ordre des Dominicains. Cette conférence se concentrera sur le droit au chiffrement ainsi qu'à la vie privée à un moment où, en Europe, ces droits sont régulièrement mis en danger. La vidéo de cette conférence sera rapidement disponible sur le Mediakit de La Quadrature du Net.
Paris, le 27 mai 2016 — La Quadrature du Net publie ici un communiqué du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des Avocats de France, de La Quadrature du Net, du Cecil et de Creis-Terminal, membres de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN).
Sale (prin)temps pour les libertés. Une troisième prorogation de l’état d’urgence a été adoptée le 19 mai sans vrai débat, comme par fatalisme, au nom de la sécurisation de l’Euro de football et du Tour de France. Parallèlement, la loi sur la réforme pénale et la lutte antiterroriste votée en mai introduit dans le droit de nombreuses prérogatives de l'état d'urgence, installant les principes de l'état d'urgence permanent et de la régression des droits.
L’expérience d’un semestre sous cet état d’exception aurait dû finir de convaincre les élus que l'état d'urgence est tout aussi inutile à la lutte contre le terrorisme – qui nécessite en réalité de minutieuses enquêtes judiciaires sur ces réseaux criminels – que dangereux pour les libertés.
(...)
Les organisations signataires continueront à se mobiliser pour dénoncer cette dérive massive de nos législations, qui sapent les fondements de notre démocratie au motif de la défendre.
Sale (prin)temps pour les libertés. Une troisième prorogation de l’état d’urgence a été adoptée le 19 mai sans vrai débat, comme par fatalisme, au nom de la sécurisation de l’Euro de football et du Tour de France. Parallèlement, la loi sur la réforme pénale et la lutte antiterroriste votée en mai introduit dans le droit de nombreuses prérogatives de l'état d'urgence, installant les principes de l'état d'urgence permanent et de la régression des droits.
L’expérience d’un semestre sous cet état d’exception aurait dû finir de convaincre les élus que l'état d'urgence est tout aussi inutile à la lutte contre le terrorisme – qui nécessite en réalité de minutieuses enquêtes judiciaires sur ces réseaux criminels – que dangereux pour les libertés.
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Les organisations signataires continueront à se mobiliser pour dénoncer cette dérive massive de nos législations, qui sapent les fondements de notre démocratie au motif de la défendre.
Pour mieux lutter contre le VIH, l'Unicef utilise l'intelligence artificielle pour trier des SMS de questions médicales envoyées en Zambie. L'organisation de l'ONU espère à terme pouvoir répondre automatiquement.
L'ONU pencherait-elle vers une interdiction de conduire soi-même sa voiture ? - Politique - Numerama
Dans un communiqué annonçant leur légalisation en cours, une organisation de l'ONU affirme que les voitures autonomes sont plus sûres que les voitures conduites par des humains. Ira-t-on jusqu'à rendre obligatoire la conduite par des robots ?
Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU a décidé de soutenir officiellement Apple dans l'affaire qui l'oppose au FBI. Le chiffrement doit rester un droit fondamental, même dans les affaires de terrorisme.
Le professeur Joseph Cannataci, rapporteur spécial à l'ONU pour la vie privée, demande l'élaboration d'un traité international pour mieux protéger la vie privée des citoyens, contre les Etats et contre les entreprises sur Internet.
24 juillet 2015. – Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a publié un rapport ce jeudi, dans lequel il s'alarme des « pouvoirs excessivement larges de surveillance » qu'accorde la loi sur le renseignement. Les 18 experts indépendants qui composent ce comité, chargé de veiller au respect des obligations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, critiquent ainsi l'action du gouvernement français en matière de renseignement.
« Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance digitale à l'intérieur et à l'extérieur de la France » indique le rapport de l'organe. « Le Comité s'inquiète tout particulièrement de ce que la loi sur le renseignement adoptée le 24 juin 2015 (soumise au Conseil Constitutionnel) octroie des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux services de renseignement sur la base d'objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d'un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant ».
Le comité s'inquiète particulièrement des finalités des opérations de surveillance ainsi que les personnes potentiellement visées, car les dispositions prévues par la loi sont trop floues. « L'Etat partie devrait veiller également à garantir l'efficacité et l'indépendance du système de contrôle des activités de surveillance, notamment en prévoyant que le pouvoir judiciaire participe à l'autorisation et au contrôle des mesures de surveillance » avertissent les experts.
Left pointing double angle quotation mark sh3.svg Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Right pointing double angle quotation mark sh3.svg
— Déclaration universelle des Droits de l'Homme, article 12
Hier soir, le Conseil constitutionnel a validé la loi, pourtant dénoncée par de nombreux experts informatiques. Trois articles de la loi ont cependant été censurés, notamment l'article permettant de se passer de l'autorité du Premier ministre en cas « d'urgence opérationnelle ».
« Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance digitale à l'intérieur et à l'extérieur de la France » indique le rapport de l'organe. « Le Comité s'inquiète tout particulièrement de ce que la loi sur le renseignement adoptée le 24 juin 2015 (soumise au Conseil Constitutionnel) octroie des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux services de renseignement sur la base d'objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d'un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant ».
Le comité s'inquiète particulièrement des finalités des opérations de surveillance ainsi que les personnes potentiellement visées, car les dispositions prévues par la loi sont trop floues. « L'Etat partie devrait veiller également à garantir l'efficacité et l'indépendance du système de contrôle des activités de surveillance, notamment en prévoyant que le pouvoir judiciaire participe à l'autorisation et au contrôle des mesures de surveillance » avertissent les experts.
Left pointing double angle quotation mark sh3.svg Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Right pointing double angle quotation mark sh3.svg
— Déclaration universelle des Droits de l'Homme, article 12
Hier soir, le Conseil constitutionnel a validé la loi, pourtant dénoncée par de nombreux experts informatiques. Trois articles de la loi ont cependant été censurés, notamment l'article permettant de se passer de l'autorité du Premier ministre en cas « d'urgence opérationnelle ».
Le Rapporteur spécial de l'ONU sur la promotion et la protection de la liberté d'opinion et d'expression, David Kaye, demande que les gouvernements renoncent aux lois qui imposent aux opérateurs de télécommunications ou aux services en ligne de relever l'identité réelle de leurs clients.
Avec son projet de loi Renseignement qui renforce les moyens de surveillance massive sur Internet, la France s'apprête à violer ses engagements internationaux, y compris ceux pris au plus haut niveau de la hiérarchie : l'ONU.
L'ONU multiplie les sorties contre les programmes de surveillance massive déployés par les états avec la complicité (voulue ou subie) d'entreprises privées. En attendant un rapport final prévu pour l'an prochain, et d'éventuels travaux d'élaboration d'une convention internationale, le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme a rappelé la semaine dernière son hostilité à la surveillance indiscriminée des internautes.