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TAFTA
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les droits de douane ont considérablement diminué, pour ne plus s’établir qu’à environ 2 % dans l’Union européenne. Sur quoi portent alors les négociations commerciales aujourd’hui ?
Les négociations portent désormais principalement sur les mesures non-tarifaires, celles qui sans être des droits de douane ont un impact sur les flux commerciaux : normes sanitaires et techniques, obligations d’étiquetage, accès aux marchés publics, etc. Elles sont au cœur des accords dits de 2e génération, comme celui entre l’Union européenne et le Canada (le CETA, ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017) ou entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (le TAFTA, aussi appelé TTIP, en négociation jusque fin 2016).
Les négociations portent désormais principalement sur les mesures non-tarifaires, celles qui sans être des droits de douane ont un impact sur les flux commerciaux : normes sanitaires et techniques, obligations d’étiquetage, accès aux marchés publics, etc. Elles sont au cœur des accords dits de 2e génération, comme celui entre l’Union européenne et le Canada (le CETA, ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017) ou entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (le TAFTA, aussi appelé TTIP, en négociation jusque fin 2016).
Le Parlement européen a adopté à une large majorité le 15 février le traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Sur 695 eurodéputés, 408 ont voté pour, 254 se sont prononcés contre et 33 se sont abstenus. Les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates – à l’exception des eurodéputés socialistes et radicaux français – ont voté en faveur du Ceta, alors que les Verts, l’extrême gauche et l’extrême droite ont voté contre. Un tableau avec la position de chaque eurodéputé est disponible sur le site du collectif Stop Tafta.
Une large partie des dispositions prévues par le traité entreront en vigueur à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres. « L’avènement du Ceta va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire », déplore Amélie Canonne de l’association Aitec.
Une large partie des dispositions prévues par le traité entreront en vigueur à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres. « L’avènement du Ceta va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire », déplore Amélie Canonne de l’association Aitec.
Le Parlement européen doit se prononcer le 15 février sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). S’il est ratifié, il entrera en application provisoire dès le 1er mars prochain. Depuis 2013, la campagne Stop Tafta-Ceta a récolté près de quatre millions de signatures d’Européens demandant à la Commission et aux États-membres de renoncer à ces traités. Les inquiétudes sont nombreuses : emplois, qualité de l’alimentation, poursuite d’États par des multinationales... Basta ! relaie l’appel à la mobilisation citoyenne à Strasbourg les 14 et 15 février prochain.
Le collectif Stop TAFTA auquel Utopia participe, lance en France une campagne européenne qui demande aux eurodéputé-e-s de rejeter le CETA.
Dans tous les États membres, des coalitions d’organisations de la société civile appellent leurs concitoyen-ne-s à enjoindre leurs eurodéputé-e-s de voter contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA, lors de la ratification attendue début 2017.
L’année dernière, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) avait recueilli plus de 3,5 millions de signatures contre le TAFTA et le CETA.
Il est temps que les politiques écoutent notre voix!
Dans tous les États membres, des coalitions d’organisations de la société civile appellent leurs concitoyen-ne-s à enjoindre leurs eurodéputé-e-s de voter contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA, lors de la ratification attendue début 2017.
L’année dernière, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) avait recueilli plus de 3,5 millions de signatures contre le TAFTA et le CETA.
Il est temps que les politiques écoutent notre voix!
Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) doit être soumis à l’approbation du Conseil européen le 18 octobre. Négocié dans une grande opacité, ce traité, s’il est adopté, aura des conséquences sur nos vies quotidiennes : l’emploi, la santé, l’alimentation, les services publics... Le 15 octobre, des manifestations sont prévues dans toute la France. Voici l’appel des organisations à l’initiative de l’événement et la carte des mobilisations.
Le 30 août, le secrétaire d’Etat français au commerce a annoncé vouloir « demander l’arrêt des négociations du Tafta », le projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. La France, un nouvel adversaire du libre-échange ? Au contraire, analyse Maxime Combes de l’association Attac France, c’est « au nom du libéralisme » que le gouvernement veut stopper ce projet de traité. Les Etats-Unis refusent en effet de libéraliser davantage leurs marchés publics. La France n’a par ailleurs pas le pouvoir d’arrêter seule les négociations.
Stop ou encore ? Les négociations sur le Traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou TAFTA) ont suscité un curieux pas de danse entre le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, et la porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. Pour le premier, interviewé dimanche par la TV allemande, le TTIP serait « de facto » enterré, vaincu par le refus des Européens de se « soumettre aux exigences américaines ». La seconde, elle, a affiché lundi un bel optimisme quant à un bouclage de l’accord avant la fin de l’année.
La France, héraut de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Quelles seraient les conséquences sur le secteur agricole de la signature de l’accord de libre-échange Tafta, actuellement en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis ? Au-delà des impacts sanitaires – OGM, rinçage chimique des volailles ou utilisation des hormones de croissance dans l’élevage porcin –, le Tafta provoquerait une augmentation des importations et une chute de revenu conséquente pour les agriculteurs européens. Au point de bouleverser complétement le visage de l’agriculture européenne. Explications.
C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que...
Le débat et le vote sur le rapport TAFTA/TTIP du 10 juin 2015 ont finalement été reportés sine die par la présidence du Parlement européen. Selon certains eurodéputés interviewés par les médias, ce report serait dû à des dissensions internes dans les différents partis, et à une opposition croissante à TAFTA/TTIP, en particulier au mécanisme de règlement des différends (ISDS) qu'il met en place.
L'April, qui avait appelé au rejet de ce rapport, se réjouit de cette victoire provisoire, signe d'une prise de conscience par les eurodéputés du danger de l'accord TTIP. Tout ceci n'est pas sans rappeler le combat contre ACTA, un autre accord commercial entre l'Europe et les États-Unis. L'April appelle les eurodéputés à refuser clairement et une bonne fois pour toute ce type d'accord et demande à l'Union européenne l'arrêt complet des négociations.
L'April, qui avait appelé au rejet de ce rapport, se réjouit de cette victoire provisoire, signe d'une prise de conscience par les eurodéputés du danger de l'accord TTIP. Tout ceci n'est pas sans rappeler le combat contre ACTA, un autre accord commercial entre l'Europe et les États-Unis. L'April appelle les eurodéputés à refuser clairement et une bonne fois pour toute ce type d'accord et demande à l'Union européenne l'arrêt complet des négociations.
Le mercredi 10 juin 2015, le Parlement européen vote une résolution au sujet de TAFTA, accord commercial entre l'Europe et les États-Unis actuellement en cours de négociations. Après de nombreux débats, et malgré l'opposition de plusieurs commissions du Parlement européen, c'est finalement un texte dangereux pour nos libertés qui va être proposé au vote des eurodéputés.
De nombreuses associations organisent des manifestations contre TAFTA les mardi 9 et mercredi 10 juin à Strasbourg, devant le Parlement européen. L'April invite tous ceux qui le peuvent à s'y joindre afin d'exprimer notre opposition.
Les manifestations auront lieu
le mardi 9 juin à partir de 10h30 et toute la matinée devant le Parlement européen
le mercredi 10 juin à partir de 8h30 (le vote devrait avoir lieu vers 11h)
Si vous souhaitez contribuer à ces actions (hébergement militant à Strasbourg, relais local des actions, participation à l'organisation..), n'hésitez pas à envoyer un message au collectif Stop TAFTA.
De nombreuses associations organisent des manifestations contre TAFTA les mardi 9 et mercredi 10 juin à Strasbourg, devant le Parlement européen. L'April invite tous ceux qui le peuvent à s'y joindre afin d'exprimer notre opposition.
Les manifestations auront lieu
le mardi 9 juin à partir de 10h30 et toute la matinée devant le Parlement européen
le mercredi 10 juin à partir de 8h30 (le vote devrait avoir lieu vers 11h)
Si vous souhaitez contribuer à ces actions (hébergement militant à Strasbourg, relais local des actions, participation à l'organisation..), n'hésitez pas à envoyer un message au collectif Stop TAFTA.
Le 2 juin 2015, Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, a présenté les propositions de la France pour une réforme des mécanismes de règlement des différends dans les accords internationaux (TAFTA, CETA) actuellement en cours de négociations. L'April regrette qu'une fois de plus, l'existence de ces mécanismes, pourtant inutile, n'est pas remise en cause.
Le samedi 18 avril 2015 aura lieu la journée de mobilisation générale contre les accords commerciaux type TTIP/TAFTA, CETA, TISA… partout en France et dans le monde. L'April encourage chacun à participer aux événements prévus.
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange) est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique. Ce traité couvre de nombreux sujets, dont le droit d'auteur et le droit des brevets. La sacralisation des DRM, ou menottes numériques, pourrait être mise en place par le biais de ce texte, mais aussi la légalisation forcée des brevets logiciels. Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April relaie donc l'appel du collectif Stop Tafta et invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour plus d'information sur les manifestations prévues, n'hésitez pas à consulter le site du collectif.
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange) est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique. Ce traité couvre de nombreux sujets, dont le droit d'auteur et le droit des brevets. La sacralisation des DRM, ou menottes numériques, pourrait être mise en place par le biais de ce texte, mais aussi la légalisation forcée des brevets logiciels. Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April relaie donc l'appel du collectif Stop Tafta et invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour plus d'information sur les manifestations prévues, n'hésitez pas à consulter le site du collectif.
Est-il encore nécessaire de présenter la Quadrature du Net ? Association citoyenne née en 2008, elle s'est consacrée depuis à la défense des droits et des libertés des individus sur Internet. Et les sujets ne manquent pas : neutralité du net, riposte graduée menée par la Hadopi, accords internationaux restrictifs (ACTA, TAFTA...), surveillance globale des réseaux de télécommunications, vie privée...
Depuis 2008, la Quadrature du Net ne perdure que grâce au soutien financier des internautes. Et chaque année ou presque, l'association est obligée de se tourner une nouvelle fois vers eux pour solliciter leur aide.
Depuis 2008, la Quadrature du Net ne perdure que grâce au soutien financier des internautes. Et chaque année ou presque, l'association est obligée de se tourner une nouvelle fois vers eux pour solliciter leur aide.
Paris, le 10 octobre 2014 — La Quadrature du Net est engagée contre les négociations des traités internationaux TAFTA, CETA et TISA comme elle l'était contre le traité ACTA, appelle à participer et à relayer la Journée européenne d'action contre les traités des multinationales organisée notamment par le Collectif Stop-TAFTA.
Une journée de mobilisation européenne contre les accords commerciaux TTIP/TAFTA, CETA, TISA est organisée samedi 11 octobre 2014. L'April encourage chacun à participer aux événements prévus.
Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour en savoir plus, consultez :
La vidéo du Collectif citoyen les Engraineurs
le site de la mobilisation au niveau européen
le site du collectif Stop TAFTA pour la France
Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour en savoir plus, consultez :
La vidéo du Collectif citoyen les Engraineurs
le site de la mobilisation au niveau européen
le site du collectif Stop TAFTA pour la France
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique1. Il reprend des principes déjà existants dans d'autres traités et négociations internationales, mais en élargissant les domaines concernés et en tentant de créer une nouvelle zone d'échanges particulièrement vaste.
Le but annoncé est de diminuer les barrières tarifaires et non tarifaires (normes et réglementations), ainsi que d'accroître l'investissement international, tout en rassurant les investisseurs venant d'autres pays sur le niveau de protection de leurs engagements financiers. Le respect de ces clauses de protection est assuré par le biais de tribunaux arbitraux, aptes à trancher les conflits entre investisseurs et États (ISDS : Investor-State Dispute Settlement - Règlement des différends investisseur-État). Ce type d'accord n'est pas nouveau et se développe depuis les années 1950 : l'Alena (Accord de libre-échange nord-atlantique), entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, fait partie des plus connus.
D'autres textes moins médiatisés que TAFTA ou TTIP présentent d'ailleurs les mêmes dangers, comme l'accord en cours de finalisation entre l'Union européenne et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement - Accord économique et commercial global).
Les textes sur lesquels les négociations sont basées, ainsi que le mandat donné par les États-membres à la Commission européenne, sont tenus secrets : il est donc difficile d'évaluer avec précision quels sont les principaux dangers que présentent ces textes avant leur signature. Cependant, les structures mises en place par ce type d'accords sont en soi problématiques, et des informations rendues publiques (par fuite ou non) permettent déjà de soulever certaines questions.
Le but annoncé est de diminuer les barrières tarifaires et non tarifaires (normes et réglementations), ainsi que d'accroître l'investissement international, tout en rassurant les investisseurs venant d'autres pays sur le niveau de protection de leurs engagements financiers. Le respect de ces clauses de protection est assuré par le biais de tribunaux arbitraux, aptes à trancher les conflits entre investisseurs et États (ISDS : Investor-State Dispute Settlement - Règlement des différends investisseur-État). Ce type d'accord n'est pas nouveau et se développe depuis les années 1950 : l'Alena (Accord de libre-échange nord-atlantique), entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, fait partie des plus connus.
D'autres textes moins médiatisés que TAFTA ou TTIP présentent d'ailleurs les mêmes dangers, comme l'accord en cours de finalisation entre l'Union européenne et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement - Accord économique et commercial global).
Les textes sur lesquels les négociations sont basées, ainsi que le mandat donné par les États-membres à la Commission européenne, sont tenus secrets : il est donc difficile d'évaluer avec précision quels sont les principaux dangers que présentent ces textes avant leur signature. Cependant, les structures mises en place par ce type d'accords sont en soi problématiques, et des informations rendues publiques (par fuite ou non) permettent déjà de soulever certaines questions.
Informations
Titre : Émission sur Tafta
Intervenantes :Jeanne Tadeusz et Lucile Falgueyrac
Date : juillet 2014 lors des rmll
Durée :30min
Média : Tafta par Jeanne Tadeusz et Lucile Falgueyrac
Transcription (par Marie-Odile)
Titre : Émission sur Tafta
Intervenantes :Jeanne Tadeusz et Lucile Falgueyrac
Date : juillet 2014 lors des rmll
Durée :30min
Média : Tafta par Jeanne Tadeusz et Lucile Falgueyrac
Transcription (par Marie-Odile)
Le député André Chassaigne et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) avaient déposé une proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA). Cette résolution, totalement vidée de sa substance, vient d'être votée, principalement par les députés socialistes.