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TTIP
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les droits de douane ont considérablement diminué, pour ne plus s’établir qu’à environ 2 % dans l’Union européenne. Sur quoi portent alors les négociations commerciales aujourd’hui ?
Les négociations portent désormais principalement sur les mesures non-tarifaires, celles qui sans être des droits de douane ont un impact sur les flux commerciaux : normes sanitaires et techniques, obligations d’étiquetage, accès aux marchés publics, etc. Elles sont au cœur des accords dits de 2e génération, comme celui entre l’Union européenne et le Canada (le CETA, ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017) ou entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (le TAFTA, aussi appelé TTIP, en négociation jusque fin 2016).
Les négociations portent désormais principalement sur les mesures non-tarifaires, celles qui sans être des droits de douane ont un impact sur les flux commerciaux : normes sanitaires et techniques, obligations d’étiquetage, accès aux marchés publics, etc. Elles sont au cœur des accords dits de 2e génération, comme celui entre l’Union européenne et le Canada (le CETA, ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017) ou entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (le TAFTA, aussi appelé TTIP, en négociation jusque fin 2016).
Stop ou encore ? Les négociations sur le Traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou TAFTA) ont suscité un curieux pas de danse entre le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, et la porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. Pour le premier, interviewé dimanche par la TV allemande, le TTIP serait « de facto » enterré, vaincu par le refus des Européens de se « soumettre aux exigences américaines ». La seconde, elle, a affiché lundi un bel optimisme quant à un bouclage de l’accord avant la fin de l’année.
C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que...
Mercredi 8 juillet 2015, le Parlement européen a voté un rapport en faveur d'une version (légèrement modifiée) de l'ISDS (investor-state dispute settlement/mécanisme de règlement des différends) dans le traité TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), en cours de négociation. L'April, qui a appelé à refuser l'ISDS, regrette que le Parlement européen ait de nouveau succombé aux promesses de la Commission européenne et n'ait pas demandé la suppression définitive de l'antidémocratique ISDS au sein de cet accord commercial.
(...)
« Cette journée n'était pas une bonne journée pour la démocratie, déclare Jeanne Tadeusz, chargée des affaires publiques de l'April. « Le Parlement européen recommandait l'ISDS dans le traité TTIP et son président a interprété de façon tortueuse les règles pour y parvenir. Bien que la recommandation ne soit pas contraignante, ça n'augure rien de bon pour le futur texte »
« Le vote sur ce rapport n'est qu'une étape et montre une progression de la prise de conscience par les eurodéputés du danger de TTIP », conclut Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Le travail de sensibilisation et de mobilisation continue et l'April y prendra toute sa part ».
(...)
« Cette journée n'était pas une bonne journée pour la démocratie, déclare Jeanne Tadeusz, chargée des affaires publiques de l'April. « Le Parlement européen recommandait l'ISDS dans le traité TTIP et son président a interprété de façon tortueuse les règles pour y parvenir. Bien que la recommandation ne soit pas contraignante, ça n'augure rien de bon pour le futur texte »
« Le vote sur ce rapport n'est qu'une étape et montre une progression de la prise de conscience par les eurodéputés du danger de TTIP », conclut Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Le travail de sensibilisation et de mobilisation continue et l'April y prendra toute sa part ».
Après un report de dernière minute en juin, le rapport de Bernd Lange sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment partnership, Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement) devrait finalement être débattu puis voté les 8 et 9 juillet 2015. Les groupes politiques ont en effet annoncé être arrivés à un compromis pour mettre en place une nouvelle version du mécanisme de règlement des différends (ISDS). L'April regrette qu'une fois de plus la solution qui s'imposait, à savoir la suppression de ce type de mécanisme, n'ait pas été retenue et appelle les eurodéputés à voter contre ce texte.
Le débat et le vote sur le rapport TAFTA/TTIP du 10 juin 2015 ont finalement été reportés sine die par la présidence du Parlement européen. Selon certains eurodéputés interviewés par les médias, ce report serait dû à des dissensions internes dans les différents partis, et à une opposition croissante à TAFTA/TTIP, en particulier au mécanisme de règlement des différends (ISDS) qu'il met en place.
L'April, qui avait appelé au rejet de ce rapport, se réjouit de cette victoire provisoire, signe d'une prise de conscience par les eurodéputés du danger de l'accord TTIP. Tout ceci n'est pas sans rappeler le combat contre ACTA, un autre accord commercial entre l'Europe et les États-Unis. L'April appelle les eurodéputés à refuser clairement et une bonne fois pour toute ce type d'accord et demande à l'Union européenne l'arrêt complet des négociations.
L'April, qui avait appelé au rejet de ce rapport, se réjouit de cette victoire provisoire, signe d'une prise de conscience par les eurodéputés du danger de l'accord TTIP. Tout ceci n'est pas sans rappeler le combat contre ACTA, un autre accord commercial entre l'Europe et les États-Unis. L'April appelle les eurodéputés à refuser clairement et une bonne fois pour toute ce type d'accord et demande à l'Union européenne l'arrêt complet des négociations.
Le samedi 18 avril 2015 aura lieu la journée de mobilisation générale contre les accords commerciaux type TTIP/TAFTA, CETA, TISA… partout en France et dans le monde. L'April encourage chacun à participer aux événements prévus.
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange) est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique. Ce traité couvre de nombreux sujets, dont le droit d'auteur et le droit des brevets. La sacralisation des DRM, ou menottes numériques, pourrait être mise en place par le biais de ce texte, mais aussi la légalisation forcée des brevets logiciels. Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April relaie donc l'appel du collectif Stop Tafta et invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour plus d'information sur les manifestations prévues, n'hésitez pas à consulter le site du collectif.
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange) est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique. Ce traité couvre de nombreux sujets, dont le droit d'auteur et le droit des brevets. La sacralisation des DRM, ou menottes numériques, pourrait être mise en place par le biais de ce texte, mais aussi la légalisation forcée des brevets logiciels. Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April relaie donc l'appel du collectif Stop Tafta et invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour plus d'information sur les manifestations prévues, n'hésitez pas à consulter le site du collectif.
Une journée de mobilisation européenne contre les accords commerciaux TTIP/TAFTA, CETA, TISA est organisée samedi 11 octobre 2014. L'April encourage chacun à participer aux événements prévus.
Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour en savoir plus, consultez :
La vidéo du Collectif citoyen les Engraineurs
le site de la mobilisation au niveau européen
le site du collectif Stop TAFTA pour la France
Les organisateurs des événements ont de nombreuses raisons de s'opposer à ces accords commerciaux. L'April a résumé les problématiques posées en publiant une page de position dans laquelle sont développées les raisons de sa mobilisation contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux du même genre.
En 2012, les manifestations organisées contre ACTA avaient largement participé au rejet de ce traité. L'April invite chacun à être présent pour faire entendre notre voix et pour expliquer les motifs de notre opposition à ces accords.
Pour en savoir plus, consultez :
La vidéo du Collectif citoyen les Engraineurs
le site de la mobilisation au niveau européen
le site du collectif Stop TAFTA pour la France
TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement/Area - Zone transatlantique de libre-échange), connu également sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), est un accord commercial actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, dans le but de créer une zone de libre-échange transatlantique1. Il reprend des principes déjà existants dans d'autres traités et négociations internationales, mais en élargissant les domaines concernés et en tentant de créer une nouvelle zone d'échanges particulièrement vaste.
Le but annoncé est de diminuer les barrières tarifaires et non tarifaires (normes et réglementations), ainsi que d'accroître l'investissement international, tout en rassurant les investisseurs venant d'autres pays sur le niveau de protection de leurs engagements financiers. Le respect de ces clauses de protection est assuré par le biais de tribunaux arbitraux, aptes à trancher les conflits entre investisseurs et États (ISDS : Investor-State Dispute Settlement - Règlement des différends investisseur-État). Ce type d'accord n'est pas nouveau et se développe depuis les années 1950 : l'Alena (Accord de libre-échange nord-atlantique), entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, fait partie des plus connus.
D'autres textes moins médiatisés que TAFTA ou TTIP présentent d'ailleurs les mêmes dangers, comme l'accord en cours de finalisation entre l'Union européenne et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement - Accord économique et commercial global).
Les textes sur lesquels les négociations sont basées, ainsi que le mandat donné par les États-membres à la Commission européenne, sont tenus secrets : il est donc difficile d'évaluer avec précision quels sont les principaux dangers que présentent ces textes avant leur signature. Cependant, les structures mises en place par ce type d'accords sont en soi problématiques, et des informations rendues publiques (par fuite ou non) permettent déjà de soulever certaines questions.
Le but annoncé est de diminuer les barrières tarifaires et non tarifaires (normes et réglementations), ainsi que d'accroître l'investissement international, tout en rassurant les investisseurs venant d'autres pays sur le niveau de protection de leurs engagements financiers. Le respect de ces clauses de protection est assuré par le biais de tribunaux arbitraux, aptes à trancher les conflits entre investisseurs et États (ISDS : Investor-State Dispute Settlement - Règlement des différends investisseur-État). Ce type d'accord n'est pas nouveau et se développe depuis les années 1950 : l'Alena (Accord de libre-échange nord-atlantique), entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, fait partie des plus connus.
D'autres textes moins médiatisés que TAFTA ou TTIP présentent d'ailleurs les mêmes dangers, comme l'accord en cours de finalisation entre l'Union européenne et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement - Accord économique et commercial global).
Les textes sur lesquels les négociations sont basées, ainsi que le mandat donné par les États-membres à la Commission européenne, sont tenus secrets : il est donc difficile d'évaluer avec précision quels sont les principaux dangers que présentent ces textes avant leur signature. Cependant, les structures mises en place par ce type d'accords sont en soi problématiques, et des informations rendues publiques (par fuite ou non) permettent déjà de soulever certaines questions.
Les industriels ne veulent plus avoir à graver les appareils électroniques avec les différentes informations imposées par la réglementation, et demandent à pouvoir afficher ces informations sur l'écran des appareils, dans les menus. Le projet de traité de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis (TTIP) pourrait être l'occasion de valider cette approche.
Les négociations des accords de libre-échange entre les États-Unis et l’Union Europénne (accords dits TTIP) ont donc commencé hier. Parmi les questions abordées, celle des données personnelles. L’enjeu est à peu près le suivant : les gros acteurs américains de l’internet (Google et Facebook) aimeraient que les négociateurs américains obtiennent un allègement des règles de protections des données personnelles en Europe, estimant que ces règles sont trop rigides et qu’elles sont donc un frein à leur activité. Avant de se demander si les revendications américaines sont légitimes, il y a deux obstacles majeurs au fait même que cette négociation puisse avoir lieu. Le premier obstacle est évident : vues les révélations apportées par l’affaire Snowden, et notamment le fait que les données personnelles récoltées par ces grands acteurs numériques américains soient légalement et illégalement siphonnées par les services de renseignement américain à des fins obscures, ce fait engage assez peu à un allègement de règles de protection. Second obstacle, a lieu depuis des mois au sein des institutions européennes un débat autour des données personnelles et de leur protection et pour le moment, rien n’a été voté, des voix s’élèvent donc logiquement pour avancer qu’il est absurde d’intégrer dans des négociations une question sur laquelle l’Europe n’a pas encore de position arrêtée. Ces voix ont-elles été entendues ? Je ne sais pas. Manifestement pas. La protection des données personnelles a l’air de faire partie des négociations. Mais quel est le mandat des négociateurs ? Quelle est leur marge de manœuvre ? On n’en sait rien. C’est restricted, comme on dit dans le langage de la Commission.
Le parlement européen a adopté ce mercredi une résolution appelant à la suspension de plusieurs accords avec les États-Unis. Outre la menace d'un rejet de l'accord du TTIP, qui prévoit de créer une zone de libre-échange transatlantique, les députés européens souhaitent geler les accords SWIFT et Safe Harbor.
Paris, 11 novembre 2013 — Alors que le second cycle de négociations de TAFTA, l'accord commercial US-UE (également appelé TTIP), vient de démarrer, La Quadrature du Net met solennellement en garde les négociateurs contre le danger inhérent à l'élaboration de politiques, sans aucune légitimité démocratique, qui concerneront des millions de citoyens. La Quadrature du Net appelle les citoyens à contribuer à ses efforts d'identification des négociateurs de TAFTA et de leurs éventuels conflits d'intérêts, et exhorte toutes les personnes ayant accès aux documents de travail à les rendre publics sans attendre.
Le Conseil national du numérique a été sollicité par le ministère du commerce extérieur pour observer les négociations autour du projet de zone de libre-échange transatlantique et fournir des recommandations utiles aux entreprises françaises évoluant dans le secteur du numérique.
Les États-Unis et l'Union européenne négocient actuellement un projet de zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) qui concernera divers secteurs, comme le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la fiscalité, l'accès aux médicaments ou encore le droit de la concurrence.
Les États-Unis et l'Union européenne négocient actuellement un projet de zone de libre-échange transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA) qui concernera divers secteurs, comme le renforcement des droits de propriété intellectuelle, la fiscalité, l'accès aux médicaments ou encore le droit de la concurrence.
Paris, 23 mai 2013 — Au cours d'un vote en session plénière, le Parlement européen vient d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d'accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).
Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. À partir de maintenant, lors de chaque round de négociation, et jusqu'au texte final, les citoyens devront rester vigilants et exiger des comptes de la Commission européenne et des autres négociateurs afin d'obtenir les textes en cours de négociation, et appeler leurs représentants à rester cohérents avec leur vote contre ACTA et à s'opposer à toute mesure répressive imposée au nom du droit d'auteur.
« Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d'auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement. D'un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu'ils ont refusé l'année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. À partir de maintenant, lors de chaque round de négociation, et jusqu'au texte final, les citoyens devront rester vigilants et exiger des comptes de la Commission européenne et des autres négociateurs afin d'obtenir les textes en cours de négociation, et appeler leurs représentants à rester cohérents avec leur vote contre ACTA et à s'opposer à toute mesure répressive imposée au nom du droit d'auteur.
« Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA des dispositions renforçant la protection du droit d'auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement. D'un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Après les batailles d'ACTA, SOPA et PIPA, l'industrie du divertissement tentera à nouveau d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives en ligne. Avec le vote de mercredi, les députés européens pourraient être sur le point de voter en faveur de mesures répressives de même nature que celles qu'ils ont rejetées dans ACTA il y a quelques mois.
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».
Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué. À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie, ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée par près de 50 organisations européennes et internationales ?
Aujourd'hui, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a adopté une résolution1 sur l'accord commercial EU-US proposé – le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».
Le 25 avril prochain, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen votera une proposition de résolution sur l'accord commercial EU-US TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), également appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Après les batailles d'ACTA, SOPA PIPA et CETA, les négociateurs risquent de tenter une fois encore d'utiliser un accord commercial pour imposer des mesures répressives sur Internet au nom du droit d'auteur. Lors du vote de jeudi, les députés européens ont l'occasion d'exclure les mesures relatives à la « propriété intellectuelle » du champ des négociations, et ce afin d'éviter un accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chacune des deux parties les pires règles de l'autre. Or, à ce stade, la résolution souligne « que l'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle (DPI) ».