14046 shaares
Comme il s'y était engagé, François Hollande a transmis sa demande d'examen du projet de loi Renseignement au Conseil constitutionnel, qui dispose désormais d'un mois pour donner son avis.
Il n'aura pas traîné. Au lendemain de l'adoption définitive du projet de loi sur le enseignement par le Parlement, le président de la République François Hollande a annoncé jeudi qu'il avait saisi le Conseil constitutionnel pour faire examiner sa conformité à la constitution et aux principes généraux du droit. C'est la toute première fois dans l'histoire de la 5ème République, depuis donc 1958, qu'un chef de l'Etat met en oeuvre cette prérogative offerte par les institutions.
Il n'aura pas traîné. Au lendemain de l'adoption définitive du projet de loi sur le enseignement par le Parlement, le président de la République François Hollande a annoncé jeudi qu'il avait saisi le Conseil constitutionnel pour faire examiner sa conformité à la constitution et aux principes généraux du droit. C'est la toute première fois dans l'histoire de la 5ème République, depuis donc 1958, qu'un chef de l'Etat met en oeuvre cette prérogative offerte par les institutions.