14046 shaares
[Mise à jour du 22 février 2017 : Par un billet publié sur son blog par Jean-Luc Mélenchon, nous savons à présent que La France Insoumise prône l’instauration d’un domaine public payant, sans limitation dans le temps. C’est une proposition inacceptable qui revient à adultérer profondément le domaine public et que SavoirsCom1 ne peut accepter. Nous regrettons fortement que malgré nos multiples appels, la Commission Culture de la France insoumise ait tranché ce point sans nous rencontrer].
La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :
Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.
La France Insoumise (mouvement citoyen pour promouvoir la candidature de Jean-Luc Mélenchon) a publié la semaine dernière son livret « Arts et Culture » dans lequel on retrouve des propositions consacrées au domaine public. On peut y lire notamment que la France Insoumise souhaite :
Intégrer les droits d’auteur dans le domaine public, après le décès des auteur·e·s pour financer la création et les retraites des créateurs.