14046 shaares
L'April propose aux entreprises d'afficher publiquement leur opposition aux brevets logiciels, en signant une déclaration demandant à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen d'amender le règlement sur le brevet unitaire.
Cette déclaration, avec la liste des signataires, sera envoyée aux eurodéputés jeudi 13 septembre 2012, quelques jours avant la réunion de la Commission des affaires juridiques. Le texte a été soumis à des soutiens de précédentes campagnes et plus de 400 entreprises, venant de toute l'Europe, l'ont déjà signé. Rejoignez-les et faites circuler l'information, afin de rappeler à nos élus qu'un cadre clair et fiable, favorisant l'innovation, passe par une interdiction claire des brevets logiciels !
Pour signer le texte, n'hésitez pas à nous contacter : resolution-enterprises@unitary-patent.eu
Cette déclaration, avec la liste des signataires, sera envoyée aux eurodéputés jeudi 13 septembre 2012, quelques jours avant la réunion de la Commission des affaires juridiques. Le texte a été soumis à des soutiens de précédentes campagnes et plus de 400 entreprises, venant de toute l'Europe, l'ont déjà signé. Rejoignez-les et faites circuler l'information, afin de rappeler à nos élus qu'un cadre clair et fiable, favorisant l'innovation, passe par une interdiction claire des brevets logiciels !
Pour signer le texte, n'hésitez pas à nous contacter : resolution-enterprises@unitary-patent.eu