14046 shaares
Le quatrième Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), qui s’est tenu cette semaine, a été l’occasion pour le Premier ministre d’annoncer d’importantes décisions en faveur de l’ouverture des données publiques.
Au-delà de la réaffirmation du principe de gratuité en matière de réutilisation des données publiques, l’Etat va désormais s’engager, suivant les recommandations du rapport Trojette, à ne plus instaurer de nouvelles redevances pour la réutilisation des données produites par ses services. Par ailleurs, plusieurs redevances qui subsistaient encore vont être supprimées, soit immédiatement, soit progressivement, pour laisser aux administrations le temps de faire évoluer leur modèle économique. Cette décision concerne notamment les données essentielles pour l’accès au droit (données de la CADA, bases Légifrance), les données relatives aux dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, ou le prix des carburants. Même des établissements publics comme l’IGN ou Météo France, qui tirent une partie substantielle de leurs ressources de la vente de données, sont invités à faire évoluer leurs modèles économiques.
Au-delà de la réaffirmation du principe de gratuité en matière de réutilisation des données publiques, l’Etat va désormais s’engager, suivant les recommandations du rapport Trojette, à ne plus instaurer de nouvelles redevances pour la réutilisation des données produites par ses services. Par ailleurs, plusieurs redevances qui subsistaient encore vont être supprimées, soit immédiatement, soit progressivement, pour laisser aux administrations le temps de faire évoluer leur modèle économique. Cette décision concerne notamment les données essentielles pour l’accès au droit (données de la CADA, bases Légifrance), les données relatives aux dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, ou le prix des carburants. Même des établissements publics comme l’IGN ou Météo France, qui tirent une partie substantielle de leurs ressources de la vente de données, sont invités à faire évoluer leurs modèles économiques.