14046 shaares
La séance plénière sur les brevets unitaires est imminente, avec une date limite pour le dépôt des amendements planifiée dans moins de 24 heures, mercredi 5 décembre 2012 à midi.
Alors qu'Eva Lichtenberger (Greens/EFA) a récemment envoyé une lettre à ses collègues eurodéputés, leur demandant de prendre le temps de réellement discuter du paquet Brevet avant de le supporter, l'April a résumé l'agenda pour les prochaines étapes du dossier, afin de mettre en évidence le besoin de reporter le vote et d'établir un vrai débat sur le paquet brevet actuel.
L'un dans l'autre, il y a deux aspects principaux aux arguments pour le report : le calendrier est trop court pour tout débat approfondi, et des problèmes essentiels doivent être discutés pour assurer que le brevet unitaire respecte les aspects démocratiques, le pouvoir du Parlement, ainsi que nos libertés, y compris le droit de développer et d'utiliser le logiciel libre.
(...)
Malgré ce qui a été promis par les rapporteurs Rapkay et Lehne, qui étaient responsables du paquet dans le comité des affaires juridiques (JURI), il n'est tout simplement pas possible pour le Parlement européen d'examiner le paquet entièrement : il n'y a simplement pas assez de temps imparti aux membres du Parlement européen pour réellement lire le texte en détail avant de le voter !
C'est pourquoi l'April demande au Parlement européen de reporter le vote, afin que les eurodéputés aient une chance raisonnable d'être informés sur le paquet Brevet.
Alors qu'Eva Lichtenberger (Greens/EFA) a récemment envoyé une lettre à ses collègues eurodéputés, leur demandant de prendre le temps de réellement discuter du paquet Brevet avant de le supporter, l'April a résumé l'agenda pour les prochaines étapes du dossier, afin de mettre en évidence le besoin de reporter le vote et d'établir un vrai débat sur le paquet brevet actuel.
L'un dans l'autre, il y a deux aspects principaux aux arguments pour le report : le calendrier est trop court pour tout débat approfondi, et des problèmes essentiels doivent être discutés pour assurer que le brevet unitaire respecte les aspects démocratiques, le pouvoir du Parlement, ainsi que nos libertés, y compris le droit de développer et d'utiliser le logiciel libre.
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Malgré ce qui a été promis par les rapporteurs Rapkay et Lehne, qui étaient responsables du paquet dans le comité des affaires juridiques (JURI), il n'est tout simplement pas possible pour le Parlement européen d'examiner le paquet entièrement : il n'y a simplement pas assez de temps imparti aux membres du Parlement européen pour réellement lire le texte en détail avant de le voter !
C'est pourquoi l'April demande au Parlement européen de reporter le vote, afin que les eurodéputés aient une chance raisonnable d'être informés sur le paquet Brevet.