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La consultation publique en ligne sur la proposiltion de loi « généralisant la consultation publique en ligne », initiée par MM. les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin-Lalande (LR), a pris fin mardi 17 janvier 2017. À cette occasion l'April a rappelé que seules des plateformes reposant sur des logiciels libres, intrinsèquement démocratiques, pourront permettre de « retisser le lien de confiance distendu entre représentants et représentés », ambition affichée par le texte des députés.