14046 shaares
Ce matin, nous expliquions que le premier internaute averti par Hadopi condamné par un tribunal à 150 euros d'amende avait très certainement livré lui-même les preuves de sa culpabilité, par ses aveux au juge. "Il semble qu'en voulant se défendre, l'abonné a livré lui-même des éléments permettant de l'inculper", écrivions-nous. En effet, l'analyse juridique des éléments constitutifs de l'infraction de négligence caractérisée montre que la meilleure défense est le silence, puisqu'il est impossible de condamner un abonné sans obtenir d'aveux, en l'absence de preuve matérielle. Le défaut de sécurisation de l'accès à internet ne doit pas être présumé, il doit être démontré.
Or, de façon surprenante, c'est l'Hadopi elle-même qui confirme notre pressentiment. "Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a confié la Haute Autorité à TF1.
Or, de façon surprenante, c'est l'Hadopi elle-même qui confirme notre pressentiment. "Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a confié la Haute Autorité à TF1.