14046 shaares
La semaine dernière, deux décisions ont été rendues dans le cadre de refus opposés par l’administration à des réutilisateurs.
Si les projets de réutilisation sont différents, ces deux décisions ont en commun de se baser, au moins en partie, sur les droits de propriété intellectuelle susceptibles de peser sur des données publiques.
Si les projets de réutilisation sont différents, ces deux décisions ont en commun de se baser, au moins en partie, sur les droits de propriété intellectuelle susceptibles de peser sur des données publiques.