14046 shaares
Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des amendements de forme. Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et rapporteure de la loi ne cherche même plus à cacher sa volonté d'étouffer tout débat sur le régime de surveillance internationale et l'énorme atteinte aux droits et libertés qu'il institue.
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Alors même que de nombreuses organisations internationales appellent aujourd'hui les parlementaires français à renoncer à la surveillance de masse, comment accepter que la France continue de bafouer ouvertement l'universalité des droits tout en se faisant le parangon de la démocratie et des droits de l'Homme ? Faute d'amendements de fond, La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser de voter cette proposition de loi portée en sous-main par le gouvernement et destinée à légaliser, en catimini et à vitesse accélérée, la surveillance des communications du monde entier. Il en va du respect de leurs propres fonctions.
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Alors même que de nombreuses organisations internationales appellent aujourd'hui les parlementaires français à renoncer à la surveillance de masse, comment accepter que la France continue de bafouer ouvertement l'universalité des droits tout en se faisant le parangon de la démocratie et des droits de l'Homme ? Faute d'amendements de fond, La Quadrature du Net appelle les parlementaires à refuser de voter cette proposition de loi portée en sous-main par le gouvernement et destinée à légaliser, en catimini et à vitesse accélérée, la surveillance des communications du monde entier. Il en va du respect de leurs propres fonctions.