14046 shaares
Dans un avis très souvent suivi par la Cour, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé mardi que les états pouvaient imposer la conservation des données de connexion par les FAI, mais en respectant le cadre très strict déjà déterminé par la juridiction dans son arrêt Digital Rights Ireland. La France devra se conformer.