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Le jeudi 25 juin 2015, la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur la vente forcée ordinateur/logiciels. La cour de Luxembourg se prononcera donc dans les prochaines semaines sur cette pratique. L'April attend avec impatience une décision qui pourrait confirmer le caractère déloyal de l'obligation d'acheter des logiciels quand on acquiert un ordinateur sur le marché grand public.