14046 shaares
Après des mois de consultations et d'annonces diverses sur la mise en place d'un « marché unique numérique » et d'une modernisation du cadre juridique du droit d'auteur en Europe, la Commission ne propose que des rustines pour rapiécer un cadre juridique vieux de 15 ans. Là où était attendue une véritable réforme du cadre actuel basé sur la directive 2001/29/CE, qui date de 2001, ce texte ne serait modifié qu'à la marge par la nouvelle directive Copyright in the Digital Single Market (en anglais uniquement pour le moment). Par ailleurs, plusieurs propositions de la Commission contiennent des menaces inquiétantes.