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Paris, le 8 juillet 2015 — Le Parlement européen va voter le 9 juillet prochain le rapport d'initiative sur la réforme du droit d'auteur porté par l'eurodéputée Julia Reda. Largement détricoté sous la pression des lobbys industriels et des ayants droit, il devrait être adopté sans amendements majeurs. La Quadrature du Net appelle les eurodéputés à être particulièrement vigilants sur les quelques points qui pourront cependant se jouer lors du vote, notamment sur le droit à l'hyperlien, la liberté de panorama ou le domaine public.
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« Le véritable objectif du rapport Reda est de donner à la Commission européenne une idée des directions vers lesquelles les députés souhaiteraient voir aller la future réforme du droit d'auteur. L'enjeu véritable est la future directive. Cependant, les derniers amendements sur ce texte montrent que le Parlement européen peut se positionner clairement en faveur des utilisateurs et de la créativité numérique, qui nécessite une sécurisation des droits positifs des citoyens. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à rejeter les amendements portés par A. Niebler et M. Salvini, et à adopter celui porté par M. Schaake, afin de ne pas aggraver le détricotage du rapport Reda » déclare Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.
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« Le véritable objectif du rapport Reda est de donner à la Commission européenne une idée des directions vers lesquelles les députés souhaiteraient voir aller la future réforme du droit d'auteur. L'enjeu véritable est la future directive. Cependant, les derniers amendements sur ce texte montrent que le Parlement européen peut se positionner clairement en faveur des utilisateurs et de la créativité numérique, qui nécessite une sécurisation des droits positifs des citoyens. La Quadrature du Net appelle les parlementaires à rejeter les amendements portés par A. Niebler et M. Salvini, et à adopter celui porté par M. Schaake, afin de ne pas aggraver le détricotage du rapport Reda » déclare Lionel Maurel, membre du Conseil d'Orientation Stratégique de La Quadrature du Net.